Discrimination sur le permis de conduire des diabétiques

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Suite aux sollicitations de malades et de familles de malades, l'AFADB a été fondée en 2001 dans le but d'améliorer les conditions de vie des personnes diabétiques. Elle est d'autant plus légitime à intervenir sur le sujet car elle a été sollicitée par de nombreuses familles au sujet de la discrimination vécue par des personnes diabétiques face à l'obligation de déclarer leur diabète à l'occasion de la demande ou le renouvellement du permis de conduire. Son Président a été témoin et victime de discriminations face au permis de conduire. En 2004, il a été désigné nationalement pour combattre cette discrimination. Une victoire fut remportée (cf. reportage France 3 Auvergne ci-dessus - archive 2008). Une situation insupportable pour laquelle il fallait et il faut encore agir... ensemble !

Aujourd'hui nous assistons à la mise en application dans toute l’Europe de la Directive de la Commission Européenne du 7 juillet 2016. Cette directive qui modifie la 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire et dont l'entrée en vigueur s’est organisée depuis le 28 juillet 2016.

Un retour en arrière catastrophique pour les personnes diabétiques et qui ne règle toujours pas les vraies causes premières des accidents de la route.

Nous considérons l’application de cette directive comme une discrimination envers les personnes diabétiques, qui sont dans l’obligation de passer périodiquement devant une commission médicale...

La directive européenne impose que les personnes atteintes de diabète soient soumises aux restrictions de délivrance du permis de conduire (futurs détenteurs et détenteurs). Elles doivent passer un contrôle médical d’aptitude à la conduite, puis à intervalles réguliers dont le délai entre chaque visite dépend de l'âge du conducteur, d’une éventuelle affection médicale et de la ou des catégorie(s) de permis détenue(s).

Pour exemple, permis de conduire BE, C1, C1E, C, CE.

  • Moins de 60 ans : 5 ans*
  • De 60 à 75 ans : 2 ans*
  • À partir de 76 ans : 1 an*

*Le médecin peut définir une durée plus courte de validité du permis.

Le coût de la consultation médicale se situe entre 33€ et 46€, selon les cas (médecin agréé par le préfet ou commission médicale de son département), à la charge de l’usager (gratuite pour les personnes jouissant d'une reconnaissance d'un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50 % délivrée par la CDAPH).

Si vous pensez comme nous que la Directive européenne est discriminatoire et injuste pour les personnes diabétiques titulaires ou futur-titulaires du permis de conduire, nous vous invitons à signer notre pétition concernant ces divers projets de motion :

  • La gratuité des visites médicales pour tous sur l’ensemble du territoire.
  • Le remboursement des bandelettes d’auto-surveillance non limité pour les personnes diabétiques de type 2.
  • Nous demandons que soient incités les médecins agréés à prendre en compte les résultats médicaux de chaque patient, et notamment les comptes-rendus des médecins spécialistes qui n’émettent aucune contre-indication à la conduite.
  • L'accompagnement par des moyens humains, pour les personnes dans l'incapacité de remplir leur dossier en ligne.

Plus d’informations sur notre site Internet.



Patrick compte sur vous aujourd'hui

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