Pétition fermée

Dérogation aux Groupements Hospitaliers de Territoires des Établissements de Psychiatrie

Cette pétition avait 1 474 signataires


La loi de santé de Marisol Touraine institue la création de Groupement Hospitalier de Territoire auquel tous les établissements publics de santé ont l'obligation d'adhérer. Cela implique pour la psychiatrie de devoir fusionner sa trésorerie avec les hôpitaux de soins généraux, notamment l'établissement dit "support" dont le budget est le plus important. Lorsqu'il faudra arbitrer les crédits entre le renouvellement de matériels de pointe de type scanners générateurs de rentrée d'argent et des activités à visée thérapeutiques pour les patients, que choisira de privilégier la direction de l'établissement support? Cette loi permettra d'assécher les budgets de la psychiatrie au profit d'activités plus rémunératrices, et signera la fin des soins de qualité. Les objectifs et les moyens de ces deux disciplines complémentaires sont inconciliables dans une gestion commune. La loi prévoyait la possibilité pour certains établissements d'entrer dans les critères de dérogation prévus à l'article L.6132-1. Il est indispensable de permettre aux établissements de santé mentale et de psychiatrie de rentrer dans le dispositif d'exception prévu par la loi, afin de préserver la qualité et la spécificité des soins. C'est dans le cadre de cette Loi que le Nouvel Hôpital de Navarre (établissement public de Psychiatrie), situé dans le département de l'Eure a demandé à l'ARS en novembre 2015 de lui accorder cette dérogation. En effet l'ARS de haute Normandie avait souhaité historiquement de promouvoir une stratégie globale d'amélioration des soins psychiatriques, et du parcours des patients au travers de trois décisions: 2010 elle arrête un territoire adapté à la spécificité de la psychiatrie et de la coordination de l'amont et de l'aval, ancré sur les territoires d'action sociale et médico-social, différents des territoires de santé MCO (Médecine Chirurgie Obstétrique).. 2012 Rattache la psychiatrie de Bernay antérieurement gérée par le CH de Bernay au Nouvel Hôpital de Navarre qui est alors en crise de recrutement médical. 2013 C'est ensuite au tour de Vernon, antérieurement géré par le CH Eure Seine (Nouvel établissement support). Ces stratégies ont impacté très favorablement la prise en charge des patients sur l'ensemble du département grâce au développement de nouvelles offres de soin et de recrutements médicaux, porté par le Nouvel Hôpital de Navarre. L'aspect de la spécificité de la psychiatrie est ainsi clairement démontré. Malgré le renouvellement de cette demande de dérogation en mars 2016 portée par l'ensemble des acteurs (CME, CTE, Commission de soins, usagers, conseil de surveillance) l'ARS reste sourde et muette. Elle veut nous contraindre au mariage forcé avec les soins généraux faisant fi de l'expérience encore fraîche de Bernay, Vernon, niant le savoir faire spécifique de la psychiatrie pour faire d'hypothétiques économies sur le dos des patients. Soutenez notre cause, qui est emblématique de celle de tous les établissements de psychiatrie publique de France, qui n'a pour but que la défense de la qualité des soins dans cette discipline particulière, mal-aimée des soins généraux. Demain ou aujourd'hui, c'est chacun de nous ou de nos familles qui sommes concernés!!


Pierre compte sur vous aujourd'hui

Pierre LE BELLEGUIC a besoin de votre aide pour sa pétition “Directeurs des ARS: Dérogation aux Groupements Hospitaliers de Territoires des Établissements de Psychiatrie”. Rejoignez Pierre et 1 473 signataires.