Adopter le décret d’application de la loi relative aux défenseurs des droits de l’homme

Adopter le décret d’application de la loi relative aux défenseurs des droits de l’homme

0 a signé. Prochain objectif : 500 !
Quand elle atteindra 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
AI MALI a lancé cette pétition adressée à Son Excellence Monsieur le président de la République du Mali

Demandons au Président de la République du Mali d’adopter le décret d’application de la loi relative aux défenseurs des droits de l’homme pour une meilleure protection des droits humains au Mali

La loi relative aux défenseurs des droits de l’homme a été adoptée le 13 décembre 2017 par l’Assemblée Nationale du Mali et promulguée le 12 janvier 2018. Comprenant vingt articles et cinq chapitres, elle vient enrichir le cadre juridique national et confère une force obligatoire à un ensemble de droits protégés.

Le Mali en se dotant d’un tel texte a fait un progrès significatif pour respecter et faire respecter tous les droits des défenseurs des droits humains et les protéger conformément à la mise en œuvre de la Politique Nationale des Droits de l’Homme du Gouvernement de septembre 2016. Cela s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Assemblée Générale des Nations unies en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme à la faveur de la Déclaration sur les défenseur(e)s du 9 décembre 1998, adoptée par consensus. Les États dont le Mali se sont engagés à l’appliquer.

Si la loi relative aux défenseur(e)s des droits de l’homme s’adresse en priorité à l’État, aux défenseur(e)s des droits humains et à la société civile, toute personne peut être concernée par son contenu. La loi reprend des principes et des libertés issus de textes sur les droits humains et qui concernent spécifiquement les défenseurs des droits humains.

Le processus d’adoption de ladite loi a vu l’implication effective des organisations de défense des droits humains et maintenant, il reste l’adoption du décret d’application de cette loi, ayant vu également la participation de la société civile, qui a été déjà soumis au Président de la République.

La loi définit qui peut être défenseur de droits humains et fixe les règles relatives à la promotion et à la protection des défenseurs des droits humains. Elle détermine les droits et les devoirs des défenseurs des droits humains dans le cadre de la promotion et de la protection de ces droits.

La loi fixe les obligations de l’Etat en la matière, des libertés fondamentales et des droits des défenseurs des droits de l’Homme. Une mention particulière est réservée aux femmes et personnes en situation de handicap défenseurs des droits humains.

Signons la pétition dès maintenant et demandons au Président de la République d’adopter le décret d’application de la loi 2018-003 du 12 janvier 2018 conformément à son article 20 qui stipule qu’un décret pris en Conseil de Ministres fixe les modalités d’application de la loi.

0 a signé. Prochain objectif : 500 !
Quand elle atteindra 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !