Demande de retrait de deux arrêtés permanents à Groslay

Demande de retrait de deux arrêtés permanents à Groslay
Lancée le
11 juillet 2022
Signatures : 295Prochain objectif : 500
Soutenir maintenant
Pourquoi cette pétition est importante
Lancée par Groslay TERRE D'AVENIR
Nous, Groslay Terre d'Avenir et Avec Vous pour Groslay, demandons à M. le Maire de Groslay de retirer :
- l'arrêté du 6 juin 2022 qui interdit la circulation des mineurs non accompagnés d’un membre majeur de leur famille entre 21h00 et 6h00 (2022-20PER) sur le territoire de la commune,
- l'arrêté qui interdit les rassemblements de plus de 4 personnes dans l’espace public entre 20h00 et 6h00 (2022-21PER).
Ces dispositions sont contraires à l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Ce sont des restrictions inacceptables des libertés fondamentales. Si une personne mineure ou majeure nuit à la tranquillité ou à la sécurité publique, et ceci quelle que soit l’heure de la journée, la loi permet de la rappeler à l’ordre, voire de la sanctionner. La circulation de mineurs ou le rassemblement de personnes ne doivent pas être considérés comme des délits tant qu’ils ne troublent pas la tranquillité ou la sécurité publique.
En conséquence, nous demandons le retrait sans délai ces deux arrêtés.
Soutenir maintenant
Signatures : 295Prochain objectif : 500
Soutenir maintenant