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UN SOUCI D'ETHIQUE ET DE SOLIDARITE pour respecter les principes de la République.
Les Suisses l'ont décidé, ils viennent de décider d'interdire les parachutes dorés de leurs patrons dont les salaires seraient désormais fixés par les actionnaires. Lors d’une initiative populaire contre les «rémunérations abusives» dimanche, les Suisses ont voté à 67,9% des voix l’initiative Minder, du nom de son initiateur, et tous les cantons ont dit «oui», ce qui est très rare. En Suisse, les initiatives – un droit donné aux citoyens suisses de faire une proposition de modification de loi – doivent être approuvées par la majorité du peuple et des cantons.

Selon ce texte, quiconque ne se conforme pas à ces nouvelles règles – qui ne s’appliqueront qu’aux sociétés suisses cotées en bourse en Suisse et à l’étranger – pourra être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de trois ans au plus et d’une «peine pécuniaire pouvant atteindre six rémunérations annuelles», prévoit le texte de l’initiative.

Cette initiative s’attaque aux «rémunérations excessives» à travers trois principales dispositions.

La durée du mandat des membres du conseil d’administration sera limitée à une année, et certaines formes de rémunérations, telles que les indemnités de départ – communément appelées parachutes dorés – ou les primes pour des achats d’entreprises, seront interdites.

En outre, les rémunérations du conseil d’administration et de la direction devront être approuvées obligatoirement par l’assemblée générale des actionnaires. Concrètement, les actionnaires devront voter chaque année, à l’assemblée générale, la somme des rémunérations qui sera soumise à disposition des membres du conseil d’administration et de la direction.

Letter to
Député, vice-président de l'Assemblée Denis Baupin
Loi contre les parachutes dorés sur le modèle suisse.
UN SOUCI D'ETHIQUE ET DE SOLIDARITE pour respecter les principes de la République. Votons en France la loi que les citoyens suisses viennent d'adopter.
Les Suisses l'ont décidé, ils viennent de décider d'interdire les parachutes dorés de leurs patrons dont les salaires seraient désormais fixés par les actionnaires. Lors d’une initiative populaire contre les «rémunérations abusives» dimanche, les Suisses ont voté à 67,9% des voix l’initiative Minder, du nom de son initiateur, et tous les cantons ont dit «oui», ce qui est très rare. En Suisse, les initiatives – un droit donné aux citoyens suisses de faire une proposition de modification de loi – doivent être approuvées par la majorité du peuple et des cantons.

Selon ce texte, quiconque ne se conforme pas à ces nouvelles règles – qui ne s’appliqueront qu’aux sociétés suisses cotées en bourse en Suisse et à l’étranger – pourra être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de trois ans au plus et d’une «peine pécuniaire pouvant atteindre six rémunérations annuelles», prévoit le texte de l’initiative.

Cette initiative s’attaque aux «rémunérations excessives» à travers trois principales dispositions.

La durée du mandat des membres du conseil d’administration sera limitée à une année, et certaines formes de rémunérations, telles que les indemnités de départ – communément appelées parachutes dorés – ou les primes pour des achats d’entreprises, seront interdites.
En outre, les rémunérations du conseil d’administration et de la direction devront être approuvées obligatoirement par l’assemblée générale des actionnaires. Concrètement, les actionnaires devront voter chaque année, à l’assemblée générale, la somme des rémunérations qui sera soumise à disposition des membres du conseil d’administration et de la direction.