Halte aux frais de douane pour les envois de l'hexagone vers les DOM
Halte aux frais de douane pour les envois de l'hexagone vers les DOM
Lancée le
7 mars 2022
Adressée à
Députes et
Signatures : 262Prochain objectif : 500
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Pourquoi cette pétition est importante
Lancée par Odile DERUSSY
Depuis le 1er juillet 2021, l'envoi de marchandises entre particuliers de l'hexagone aux DOM est généralement soumis à des frais de douane, TVA et octroi de mer.
références:
un exemple: pour un envoi de cadeaux d'une valeur de 215€ , on peut payer 45,5€ de frais de douane.
Sachant que les envois familiaux sont très nombreux et qu'ils relèvent d'une tradition très ancrée dans les mentalités iliennes, il est inadmissible que les cadeaux échangés par delà l'Atlantique ou l'Océan Indien soient ainsi taxés.
Nous demandons donc que les DOM soient considérés non comme des pays tiers de l'Union Européenne comme c'est le cas ici, mais comme faisant partie de la République Française ce que dit d'ailleurs la Constitution de notre pays.
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