M. François de Rugy responds:

M. François de Rugy

Madame, Monsieur,

Vous m’avez interpelé sur l’échéance d’interdiction du bisphénol A. Comme vous le savez peut-être, le Groupe Ecologiste à l’Assemblée Nationale et moi-même sommes favorables à une interdiction du bisphénol A, notamment dans les conditionnements à vocation alimentaire, et ce dans les meilleurs délais.

La dangerosité du bisphénol A a en effet été maintes fois démontrée puisque plus de 95 % des 700 études scientifiques portant sur ses conséquences sur la santé humaine attestent de sa toxicité, en particulier sur les enfants en bas âge et les adolescents en plein développement hormonal. C’est d’ailleurs ce qui a motivé la loi de 2010 interdisant le bisphénol dans la fabrication des biberons. Mais cette substance cancérogène entraine aussi des troubles de santé, principalement des troubles cardio-vasculaires, comportementaux et reproductifs, chez l’adulte.

A la suite de ces études, le Sénat a adopté le 9 octobre 2012 une proposition de loi visant la suspension de la production, l’importation et la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire comportant du bisphénol A, tout en repoussant son délai d’application au 1er juillet 2015, contrairement à la date du 1er janvier 2014 initialement prévue.

Exigeant face à cet enjeux de santé publique, le Groupe Ecologiste à l’Assemblée Nationale est intervenu en Commission des Affaires Sociales afin d’avancer au plus tôt cette échéance d’interdiction. Après débat, la Commission a proposé la date de janvier 2015, permettant ainsi de l’avancer de six mois. Cela n’est toutefois pas suffisant à nos yeux, et le Groupe Ecologiste et moi-même défendrons donc en séance un amendement afin que l’échéance d’interdiction du 1er janvier 2014 soit respectée. Vous trouverez cet amendement à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/amendements_commissions/soc/0250-01.pdf

Soyez par ailleurs assuré de toute ma vigilance en matière de protection de la santé publique.

Espérant ainsi avoir répondu à vos questions, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.

François DE RUGY


Posted on November 23, 2012
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