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Petitioning Président de l'Assemblée Nationale M. Claude Bartolone and 7 others

Députés français: rétablissez l'échéance d'interdiction du bisphénol A au 1er janvier 2014 !


http://stop-bpa.fr/

MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS, PROTÉGEZ PLUS D'UN MILLION D'ENFANTS DU BISPHÉNOL A !

Rassemblement Pour la Planète (RPP) - Réseau Environnement Santé (RES) - Générations Futures - Ecologie sans frontières (ESF) - Agir Pour l'Environnement (APE) - Association Toxicologie Chimie (ATC) - WECF France - Santé Environnement Rhône Alpes (SERA) - CRIIGEN - Appel de la Jeunesse - SOS MCS - Comité Développement Durable en Santé (C2DS) - CNMSE - Non au Mercure Dentaire (NaMD) - WWF France - CNIID

Le Bisphénol A (BPA) est un perturbateur endocrinien : une substance chimique industrielle qui perturbe le système hormonal. Ce dernier associe plusieurs de nos organes dans la sécrétion et la régulation des hormones, qui sont les messagers chimiques naturels indispensables au développement et au bon fonctionnement du corps. Dans les premières étapes de la vie, nos hormones jouent un rôle crucial dans le développement physiologique de l'individu : l'exposition de l'embryon, du fœtus ou du nourrisson à de très faibles doses de perturbateurs endocriniens peut entrainer des impacts irréversibles sur sa santé future.

Les travaux scientifiques récents associent, chez l'animal, l'exposition à de faibles doses de BPA dans le ventre maternel à des pathologies diverses : hyperactivité et troubles du comportement, obésité, tumeur des glandes mammaires, prostate et cancer. Chez la femme, le bisphénol A peut favoriser une puberté précoce, chez l'homme, il entraîne une baisse la qualité du sperme par une diminution du nombre de spermatozoïdes et une augmentation des risques de déficience sexuelle. Il favoriserait aussi l'apparition du diabète, augmenterait les chances d'infertilité, engendrerait des troubles cardio-vasculaires et rendrait moins efficace le traitement par la chimiothérapie lors d'un cancer.

On considère que la voie alimentaire constitue la première source d'exposition au BPA : le BPA est présent dans les plastiques en polycarbonate et dans les résines appliquées en surface interne des boites de conserve et des canettes de boisson.

La bonne nouvelle, c'est que l'Assemblée Nationale et le Sénat se sont prononcés à l'unanimité pour l'interdiction des usages alimentaires du BPA. Mais le processus réglementaire a pris du retard et sous la pression des milieux industriels, les sénateurs ont reporté l'échéance prévue de 18 mois. Au lieu du 1er janvier 2014, nos ustensiles et produits alimentaires ne seraient débarrassés du bisphénol A qu'au 1er juillet 2015.

Rien ne justifie ce report de l'échéance : les solutions de remplacement sont nombreuses (verre, inox, brique cartonnée, autres plastiques) et disponibles commercialement ; plusieurs grandes marques les ont déjà adoptées. Pendant ces 18 mois, ce sont près de 1 245 000 enfants qui sont appelés à naître en France et qui seront exposés inutilement dans le ventre maternel via l'alimentation de leurs parents.

Le Bisphénol A est un scandale sanitaire qu'il faut faire cesser au plus vite. C'est le moment d'agir: les Députés de l'Assemblée Nationale se réunissent dans quelques jours pour voter définitivement la loi interdisant les usages alimentaires du BPA. Nous leur demandons d'œuvrer pour le rétablissement de l'échéance initiale de la loi au 1er janvier 2014.

Organisations signataires :

Rassemblement Pour la Planète (RPP) - Réseau Environnement Santé (RES) - Générations Futures - Ecologie sans frontières (ESF) - Agir Pour l'Environnement (APE) - Association Toxicologie Chimie (ATC) - WECF France - Santé Environnement Rhône Alpes (SERA) - CRIIGEN - Appel de la Jeunesse - SOS MCS - Comité Développement Durable en Santé (C2DS) - CNMSE - Non au Mercure Dentaire (NaMD) - WWF France - CNIID

Bulletins de veille scientifique "Bisphénol" du RES :
http://reseau-environnement-sante.fr/category/ressources/veille-scientifique/bisphenol-a/

Brochure grand public du RES sur les perturbateurs endocriniens :
http://reseau-environnement-sante.fr/wp-content/uploads/2011/06/Brochure_PE_RES_2012.pdf

Letter to
Président de l'Assemblée Nationale M. Claude Bartolone
Président du Sénat M. Jean-Pierre Bel
Président du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen M. Bruno Le Roux
and 5 others
Président du Groupe UMP M. Christian Jacob
Président du Groupe Ecologiste M. François de Rugy
Président du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine M. André Chassaigne
Président du Groupe Union des Démocrates et Indépendants M. Jean-Louis Borloo
Président du Groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Mesdames et Messieurs les Députés de l'Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les Sénatrices et Sénateurs,
Madame la Ministre de la Santé,

Le 12 octobre 2011, les Députés de l'Assemblée Nationale ont adopté unanimement une loi suspendant la production, la commercialisation, l'importation et l'exportation de tout conditionnement alimentaire contenant du Bisphénol A à l'échéance du 1er janvier 2014, cette échéance étant avancée au 1er janvier 2013 pour les articles destinés aux 0-3 ans.

Par ce vote, les députés ont reconnu l'importance des enjeux sanitaires de l'exposition humaine au bisphénol A :
- L'interdiction s'imposait car c'est la seule mesure efficace face à un perturbateur endocrinien ne répondant pas au principe classique "la dose fait le poison" et susceptible de programmer des pathologies graves chez les enfants exposés au cours de la grossesse ou pendant leurs premières années de vie.
- L'urgence s'imposait car il s'agit d'un scandale sanitaire qui contribue depuis plusieurs décennies à la morbidité de la population, sans que l'on sache encore évaluer à quel point, face auquel il y a eu (et il y a encore à l'échelle européenne) un dysfonctionnement de l'alerte et de l'expertise sanitaires institutionnelles.

Ce n’est que le 9 octobre 2012 que le Sénat a pu se prononcer sur ce texte. Les Sénatrices et Sénateurs ont de nouveau légitimé le projet de loi en l’adoptant à l’unanimité et l’ont même enrichi d’une interdiction de 3 phtalates, également perturbateurs endocriniens, dans certains dispositifs médicaux relatifs à la période périnatale. Malheureusement, tout en conservant l’échéance 2013 pour les produits destinés aux 0-3 ans, ils ont aussi introduit un report de l’échéance générale au 1er juillet 2015.

Rien ne justifie ce report : les solutions de remplacement sont nombreuses (verre, inox, brique cartonnée, autres plastiques, matériaux composites) et disponibles commercialement ; plusieurs grandes marques les ont déjà adoptées. Pendant ces 18 mois, ce sont près de 1 245 000 enfants qui sont appelés à naître en France et qui seront exposés inutilement dans le ventre maternel via l’alimentation de leurs parents.

En amont d’une seconde lecture de la loi à l’Assemblée Nationale et de la tenue d’une éventuelle Commission Mixte Paritaire, je vous demande d’œuvrer pour le rétablissement de l’échéance initiale de la loi au 1er janvier 2014.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer l'expression de mes respectueuses salutations,