Mettre fin à l'impunité des importateurs

Mettre fin à l'impunité des importateurs

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Quand elle atteindra 100 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
Alain MILCENT a lancé cette pétition adressée à députés et sénateurs

Mettre les importateurs en face de leurs responsabilités sur le danger potentiel ou la contrefaçon des produits qu'ils font rentrer en France.

Demandons qu'une loi rende civilement et pénalement responsables, les personnes morales et physiques initiant ou participant à l'entrée sur le territoire français de tous produits solides ,liquides, gazeux, s'il s'agit de contrefaçon, ou si ils ne sont pas conformes à l'étiquetage, ou s'ils sont impliqués dans un accident.

 

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