Retirez l’amendement visant à taxer les aides versées par les CE aux salariés

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Un amendement visant à taxer les aides versées par les Comités d’Entreprise a été déposé par le député UDI Paul Christophe.

Jusqu'à présent, l'aide du CE pour financer le départ de vos enfants en colonie, ou pour louer un logement de vacances au bord de la mer, n'était pas soumise à cotisations sociales. Pas plus que les places de cinéma à prix réduit, ou les entrées dans les parcs de loisirs comme Disneyland Paris ou le parc Astérix. L'amendement voté la semaine dernière à l'Assemblée prévoit que, désormais, ces sommes seront soumises à cotisation, comme un élément de salaire, et deviendront imposables.

Une franchise de 331 euros par an sera mise en place, et pourra être multipliée par deux si le bénéficiaire a au moins un enfant. Cette mesure est un nouveau coup porté au pouvoir d'achat des salariés, a fortiori celui des plus modestes et des salariés déjà largement mis à contibution. Certaines familles ne pourront plus partir en vacances si cette disposition va jusqu'au bout. 

Les signataires de la présente pétition demandent un RETRAIT PUR ET SIMPLE DE L’AMENDEMENT. 

Vous pouvez bien évidemment contacter le Député pour lui demander des explications et des comptes, voici d’ailleurs ses coordonnées :

Par e-mail :
paul.christophe@assemblee-nationale.fr


Par courrier et par téléphone :
Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

01 40 63 06 59


11 Place du marché aux fruits 59630 Bourbourg

09 62 64 50 59

 

 



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