Défenseur des droits - discrimination pass sanitaire

Défenseur des droits - discrimination pass sanitaire

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Fabrice T. a lancé cette pétition adressée à Défenseur des Droits

Bonjour Mme la défenseure des droits,


Je vous écrit en tant que citoyen inquiet de la discrimination mise en place actuellement qui n’est étayée par aucun argument scientifique ni sanitaire
Aujourd’hui plusieurs services de santé (services au sein des hôpitaux, urgences) sont fermés par manque de personnel soignant.
Cet état de fait met en danger la population française lors de problématiques graves (AVC, accidents de la vie … tout événement relevant de l’urgence médicale, ou tout suivi de pathologie grave).
Ces services sont aujourd’hui fermés suite à la suspension des soignants non vaccinés.


Hors à ce jour, il est établit que le vaccin n’empêche nullement la transmission du coronavirus (voir à cet effet la note d’alerte du Conseil Scientifique chapitre I.A.iv https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/note_d_alerte_conseil_scientifique_20_aout_2021_actualise_25_aout_2021.pdf De manière empirique, cela se confirme sur le terrain par les clusters découverts récemment dans les ehpad et hôpitaux parmi des personnes au schéma vaccinal complet - triplement dans le cas des EHPAD. Dans ces environnements, les personnes non-vaccinées ne peuvent être mise en cause étant testées négatives au coronavirus).


L’obligation vaccinale des soignants semble injustifiée et leur suspension fait peser un risque de santé publique à la population.
Il est à noter que cette obligation intervient de plus pour des produits dont les études de phase 3 sont toujours en cours. (l'étude de phase 3 pour décrire la sécurité, la tolérance, l’immunogénicité et l’efficacité des candidats vaccins ARN contre le covid 19 chez les personnes en bonne santé [ https://clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT04368728?term=pfizer&cond=COVID-19&draw=2&rank=21 ] se termine le 02/05/2023 ).
Certaines études additionnelles de contre-indications potentielles ont commencées au début de l’automne avec des résultats attendus à l’automne 2022/hiver 2023 (voir pour exemple les études en cours des différents vaccins sur le site https://clinicaltrials.gov/
A ce propos, il est intéressant de noter que l’étude de phase 3 pour la 3ème dose du vaccin pfizer chez les adultes de plus de 16 ans se termine le 29/09/2022 [https://clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT04955626?term=pfizer&cond=COVID-19&draw=2&rank=27].


A la lumière de ces éléments factuels, toute obligation vaccinale à l’heure actuelle semble donc inadaptée, la vaccination n’ayant pas de lien avec la prévention de la circulation du virus, contrairement aux gestes barrières.

Je suis également consterné de constater que les citoyens n’ont plus un accès égal aux soins.


En effet, dans le cadre d’examens ambulatoires à l’hôpital, une personne vaccinée peut se rendre aux rendez-vous pré-examen avec le spécialiste, l’anesthésiste lorsque leurs cabinets de consultation sont situés au sein de l’hôpital (ce qui est majoritairement le cas) sans payer de test anti-génique.
Hors comme vu dans la note du Conseil Scientifique du 20/08/21 elle peut être porteur et transmettre le coronavirus - le pass « sanitaire » dans ce cadre n’est donc pas sanitaire pour les personnes vaccinées contaminantes.
Dans la mesure ou elles devraient réaliser un test, ce dernier leur serait remboursé.


A l'opposé, une personne non vaccinée ne peut se rendre aux rendez-vous pré-examen avec le spécialiste, l’anesthésiste lorsque leurs cabinets de consultation sont situés au sein de l’hôpital sans payer de test anti-génique (ce qui représente pour un examen avec deux rendez-vous préalables la somme de 50 euros - pour beaucoup de foyers, ce coût est tout simplement impossible à assumer - ce qui signifie priver ces foyers de leur libre choix et revient donc à une vaccination imposée).


Dans ce contexte, comment est-il justifiable :
- que les vaccins contre le covid, malgré leur absence de prévention contre la transmission, fassent partie des éléments du pass sanitaire ?
- que les personnes non vaccinées cotisent aux charges de la sécurité sociale pour le même montant que les personnes vaccinées, ayant des droits inférieurs dans l’accès aux soins ?

En effet, toute la population finance les vaccins contre le covid 19 y compris les personnes non vaccinées. Toute la population finance également les potentiels hospitalisations, séquelles suite à la vaccination contre le covid 19, y compris les personnes non vaccinées. Comment se fait-il qu’à contrario, les personnes non vaccinées justifiant d’un acte médical et ayant besoin de tests pour se rendre aux rendez-vous médicaux doivent payer ces tests ?

En outre je tiens à attirer votre attention concernant la stigmatisation véhiculée par certains médias envers les personnes non vaccinées comme seules responsables de la dynamique épidémique.
La note du Conseil Scientifique du 20/08/21 est pourtant claire à ce sujet et cette stigmatisation pose un grave problème de société - certains citoyens devenant de véritables"pourfendeurs" du choix individuel.
Aussi je vous demande d’agir du côté des médias dans le cadre de vos possibilités pour stopper les déclarations discriminatoires sans fondement scientifique ni sanitaire.


Aujourd'hui les citoyens non vaccinés subissent des pressions quotidiennes de la part de leur environnement de travail (supérieur,  collègues), professionnels de santé (pharmacien,  médecin..) et autre.


Certes le motif noble de l’immunité collective pourrait expliquer ce message impérieux des médias.
Cependant, nous avons actuellement la certitude scientifique que les vaccins actuels ne peuvent permettre de l'atteindre, il est donc temps d’arrêter de segmenter la population en se basant sur un statut médical (« vacciné/non vacciné ») et de la diviser à travers des messages délétères.

Je vous demande donc de faire le nécessaire pour rétablir une égalité basée sur la science entre les citoyens quelque-soit leur statut vaccinal, de rétablir les soignants dans leur poste en levant l'obligation vaccinale, et rétablir un équilibre au sein des médias afin de freiner les messages extrémistes souvent tenus au cours de certaines émissions.

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