CRISE CORONAVIRUS : Pas d'indépendants laissés pour compte !

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CRISE CORONAVIRUS : Pas d'indépendants laissés pour compte !

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre du Travail, Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances,

L'épidémie du Covid-19 qui touche la population mondiale a des impacts dramatiques sur l'économie française. En première ligne, ce sont nous les indépendants, qui sommes touchés. 

Nous sommes freelances, auto-entrepreneurs, infopreneurs, artisans, commerçants, nous sommes ces professionnels aux identités juridiques diverses (micro-entreprise, EURL, EIRL, SARL, SASU, CAE) qui ont pour point commun d’entreprendre seuls.

Tributaires de clients également impactés par cette crise sanitaire, nous voyons notre chiffre d’affaires chuter. Nous sommes durement affectés par les mesures de confinement mises en place ces dernières semaines (annoncées à juste titre pour prévenir la propagation du virus) car l'économie réelle ne fonctionne pas en vase clos.

Dans ce contexte, votre gouvernement a pris des mesures salutaires pour les entreprises et les salariés, mais insuffisantes pour nous les indépendants. 

Pour les salariés, vous avez prévu l’accès au “chômage technique”, c’est à dire la possibilité pour les salariés de bénéficier de 84% de leur salaire financé par l’Etat tout en gardant son emploi. Ainsi, en période de crise, les salariés n’ont pas besoin d’être licenciés pour bénéficier de l’assurance chômage, c’est une excellente chose.

Pour les entreprises, vous avez prévu le report des charges sociales et différentes mesures de soutien au financement.

Pour nous indépendants, vous nous proposez le report des charges sociales, sauf que nous ne gagnons presque rien en ce moment. Ce dont nous avons besoin, c’est de pouvoir rebondir le plus vite possible en conservant notre statut.

C'est pourquoi, nous indépendants, nous demandons une annulation des charges sociales du mois de mars et le déblocage d’une assurance de “chômage technique” pour tous les indépendants touchés par la crise.

Mais il faut aussi voir au-delà de l'urgence : cette crise sanitaire et économique ne doit pas cacher que nous vivons aujourd’hui dans un paradigme conçu pour les salariés, et inadaptés pour nous indépendants. Ce que nous voulons, c’est un pacte social qui respecte notre dignité d’indépendants et ne fasse pas de nous la variable d’ajustement humaine de l’économie.

HISTORIQUE DES MISES A JOUR

>> Mise à jour du 27 mars 2020

Aujourd'hui, les artistes-auteurs (écrivains, réalisateurs, dessinateurs, photographes, graphistes, scénaristes, compositeurs, etc.) sont durement impactés par les événements, alors que le monde de la culture est à l'arrêt.

Dépourvus d'un statut professionnel clair, certains d'entre eux bénéficient d'un numéro de SIRET, d'autres pas. En pratique, c'est le risque de les voir non éligibles au Fonds de solidarité, au contraire de tous les autres indépendants.

Comme beaucoup d'autres travailleurs, la rigidité des modalités actuelles du dispositif risque de les exclure d'emblée. Nous manquons cruellement de réponses, en dépit des efforts et multiples contacts initiés par La Ligue des Auteurs professionnels et indépendants.co.

Nous demandons au gouvernement que les créatrices et créateurs soient tous intégrés aux bénéficiaires du Fonds de solidarité.

>> Mise à jour du 24 mars 2020

La mobilisation d'indépendants.co et sa communauté a payé !
Tous les indépendants qui répondent aux critères d'accès pourront être indemnisés pour faire face aux difficultés de la période, sans restriction de secteur.
C’est une première victoire collective dont nous sommes immensément fiers.

Les derniers échanges avec les membres d’indépendants.co révèlent encore une limite au dispositif prévu par le gouvernement : le mode de calcul actuel de la perte de chiffre d’affaire n’est pas adapté pour de nombreux indépendants, ceux dont l’activité est saisonnière par exemple.

A leur demande, nous proposons donc un dernier ajustement avant la mise en place définitive du Fonds de solidarité :

Le calcul de la perte du chiffre d’affaire sur la base d’une moyenne mensuelle (chiffre d'affaire 2019/12 mois), et non mois à mois (chiffre d'affaire de mars 2019 vs chiffre d'affaire de mars 2020). 

>> Mise à jour du 20 mars 2020

Suite aux dernières annonces du gouvernement, seuls les indépendants et TPE des secteurs suivants seraient couverts :
"les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports."

Ainsi les catégories d’indépendants les plus nombreuses et durement touchées par la crise seraient exclues :

- toutes les activités des freelances et TPE (développement web, conseil, traduction, formation, coaching, marketing, communication, design, presse)
- l’immense majorité des auto-entrepreneurs (prestataires de service, services à la personne, artisans du bâtiment, travailleurs des plateformes ).

La communauté indépendants.co réitère donc ses demandes :

- l’assurance ferme que TOUS les indépendants, quel que soit leur statut ou métier bénéficient des mêmes mesures de soutien.
- l’annulation sans perte de droits (et non le report) de nos cotisations sociales pendant la durée de la crise.
- L'accès universel pour les indépendants à la mesure de chômage technique permise par le fond de solidarité.

>> Mise à jour du 18 mars 2020

Nous saluons la volonté du gouvernement de vouloir aider les indépendants, en particulier au travers des mesures historiques telles que :

- la suspension des factures de loyer, eau, gaz, électricité pour les locaux professionnels
- la création d’un fonds de solidarité de 1Md d’€, avec un versement de 1500€ en cas de baisse de chiffre d’affaire en mars d’au moins 70% par rapport à l'année précédente sur la même période

Alors que l’unité doit prévaloir, nous tenons à rester vigilant sur la façon dont les indépendants seront protégés. Nous avons besoin d’un engagement de l’Etat pendant toute la durée de la crise, et pour le redémarrage de notre activité. 

C’est pour cela que nous demandons, dans l’attente de mesures définitives :

- l’assurance ferme que TOUS les indépendants, quel que soit leur statut ou métier bénéficient des mêmes mesures de soutien.
- l’annulation sans perte de droits (et non le report) de nos charges sociales pendant la durée de la crise.
- le versement d’une garantie équivalente au chômage technique des salariés (84% du revenu net) pendant la durée de la crise pour tous les indépendants touchés par la crise.

Rejoignez la communauté indépendants.co pour être tenu informé directement et nous donner le poids nécessaire pour tenter de faire bouger les lignes.