Petitioning Council of the European Union

Instruments à bord des avions: demandons au Conseil européen de suivre le Parlement !

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Vous pensiez que l’Union européenne traitait décemment les musiciens voyageant par avion avec leurs instruments ? Vous aviez tort ! Voici pourquoi :

Il y a deux ans, le 5 février 2014, le Parlement Européen adoptait en première lecture un texte révisant le Règlement Communautaire 2027/97 sur la responsabilité des transporteurs aériens au regard du transport aérien des passagers et de leurs bagages. Ce règlement révisé, adopté à une écrasante majorité (580 voix pour, 41 contre, 48 abstentions), comporte des dispositions visant à faciliter le transport des instruments de musique à bord en tant que bagage à main.

Néanmoins, ce texte ne deviendra applicable qu’une fois adopté exactement dans les mêmes termes par le Parlement européen ET le Conseil européen.

Malheureusement, le peu d'attention que le Conseil européen a jusqu'à présent prêté à cette question l'a seulement conduit à proposer de retirer l’article 6e, c'est à dire très exactement la section reconnaissant aux musiciens le droit d'être traités décemment par les compagnies aériennes.

Le raisonnement du Conseil est que « chaque transporteur aérien devrait être laissé libre d’établir sa propre politique en la matière. » Le problème est que les compagnies pratiquent toutes des politiques différentes et généralement défavorables aux musiciens.

Le 6 mars 2015, une nouvelle réglementation concernant le transport des instruments de musique est entrée en vigueur aux Etats-Unis, en application de la loi de Modernisation et de Réforme de la FAA de 2012. Cette réglementation établit un cadre équitable, en harmonie avec les dispositions contenues dans l’article 6e que le Conseil Européen entend supprimer.

Il n’y a aucune raison pour que l’Union Européenne se montre moins juste que les États-Unis envers les musiciens, surtout sur une question aussi essentielle pour la profession.

C’est pourquoi nous appelons à une nouvelle mobilisation massive de la communauté musicale internationale, afin d’engager le Conseil Européen à maintenir l’article 6e du règlement révisé 2027/97, dans les termes adoptés par le Parlement européen et sans aucune altération.

Les Musiciens, d’où qu’ils viennent et quel que soit le lieu où ils exercent leur métier, méritent un traitement équitable lorsqu’ils voyagent par avion avec leurs instruments!

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