Contre la fusion avec la CODAH ? Alors mobilisez-vous !

0 a signé. Allez jusqu'à 100 !


Notre Communauté de Communes Caux Estuaire pourrait être fusionnée, annexée, ou absorbée par la CODAH qui deviendrait alors une communauté urbaine. Les 16 conseils municipaux de Caux Estuaire doivent voter avant le 20 juillet 2018. Au delà de cette date, il n'y aura plus de retour en arrière possible. 

Comme les Lois le permettent, 17 conseillers communautaires (majoritaires) constituant Caux Estuaire ont demandé au Président de Caux Estuaire d'organiser un référendum consultatif pour avoir votre avis :

Etes-vous pour ou contre cette fusion, annexion ou absorption par la CODAH ? 

Si vous êtes "contre", votre soutien nous est absolument indispensable. Pour que ce référendum soit reconnu, il faudra que 50 % des électeurs inscrits sur nos listes électorales aillent voter dans leurs mairies. C'est la majorité qui l'emportera.  Alors mobilisez-vous et prévenez vos amis et voisins ! 

Pour information, veuillez trouver ci-dessous copie du courrier adressé le 12 avril 2018 au Président de Caux Estuaire : 

 "Monsieur le Président,

             Nous avons rencontré le 10 avril 2018 Monsieur LEMONNIER, Président de la CODAH, lors d'une réunion des maires et des conseillers communautaires de Caux Estuaire. 

            Au terme de cette rencontre,  Monsieur LEMONNIER a suggéré la possibilité de consulter nos administrés pour avis, concernant ce projet d’élargissement de la CODAH.

            Nous adhérons totalement à cette suggestion et c'est pourquoi en application des articles L.5211-1 et L5211-49 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous vous remercions de bien vouloir convoquer au plus tôt et dans un délai maximal de trente jours le conseil communautaire afin de délibérer sur les modalités d'organisation d’un référendum consultatif  qui permettra à la population inscrite sur les listes électorales de nos 16 communes de donner leur avis sur le projet initié par la CODAH de fusionner leur communauté d’agglomération avec les communautés de communes de Criquetot l’Esneval et de Caux Estuaire afin de transformer ces trois entités juridiques aux statuts différents en une nouvelle entité juridique, la communauté urbaine, qui aura ses propres statuts.  

            Vous conviendrez aisément que ce projet ne concerne pas uniquement les maires et leurs conseils municipaux mais, bien évidemment, l’ensemble de la population qui constitue notre communauté de communes  Caux Estuaire. Il s’agit bien du devenir de notre territoire, de ses  habitants et de ses entreprises avec  les conséquences qu’engendrerait une telle transformation. 

            Cette consultation, véritable outil de démocratie directe et participative que nous autorisent les textes permettra à chaque électeur de chacune de nos communes de donner son avis sur ce projet : s’il est pour ou contre. Contrairement au référendum local, cet avis n’est que consultatif et en aucun cas décisionnel. 

            En s’appuyant sur le résultat de ce référendum consultatif qui pourrait avoir lieu mi-juin, nos conseils municipaux pourront alors délibérer sereinement et sans pression sans avoir à trahir le vote de leurs électeurs. 

            Afin d’éviter une grave crise institutionnelle au sein de Caux Estuaire, cette consultation que vous lancerez vous honorera et, en aucun cas, les électeurs ne pourront vous reprocher d’avoir pris une décision sans les avoir consultés sur le devenir de leur communauté de communes dont nous, les conseillers communautaires majoritaires et signataires de la présente, vous avions confié la Présidence. 

            Dans l’attente de cette convocation afin d’organiser ce référendum consultatif.   

            Veuillez croire, Monsieur le Président en l’expression de notre plus parfaite considération.

 P.S : Ce courrier est signé par 17 conseillers communautaires représentant plus de la moitié des membres du conseil communautaire."                                                   

 Courrier rédigé par les Maires de : La Cerlangue, La Remuée, Les Trois Pierres,  Oudalle, Gommerville, Sainneville-sur-seine, Epretot, Saint Vincent-Cramesnil, Sandouville, qui représentent 9 des 16 membres de la Communauté de Communes Caux Estuaire. 



BIENTÔT UN RÉFÉRENDUM CONSULTATIF POUR LES compte sur vous aujourd'hui

BIENTÔT UN RÉFÉRENDUM CONSULTATIF POUR LES ÉLECTEURS HABITANT LE TERRITOIRE DE CAUX ESTUAIRE. a besoin de votre aide pour sa pétition “contre la fusion avec la CODAH ? Alors mobilisez-vous !”. Rejoignez BIENTÔT UN RÉFÉRENDUM CONSULTATIF POUR LES et 6 signataires.