Victoire

CONTRE L'INSCRIPTION DE LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ DANS LA CONSTITUTION FRANCAISE

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CONTRE L'INSCRIPTION DE LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ DANS LA CONSTITUTION FRANCAISE

Association Synthèse

12 février 2015 — Introduction :

Association Synthèse

12 février 2015 — Introduction :

Aujourd'hui, l'Assemblée nationale à voté majoritairement l'inscription de  l'État d'urgence et la Déchéance de Nationalité dans la Constitution. Mais rien n'est joué, dans un mois le texte devra aller devant les sénateurs qui risque de revenir au premier texte et une navette infernale entre l'Assemblée Nationale et le Sénat devrait avoir lieu. Au mieux, le texte devrait être abandonné ou réintroduit dans la loi et au pire, une crise institutionnelle sans aucune mesure devrait se produire.

Il est vrai que Madame C. TAUBIRA, Garde des sceaux avait annoncé le 22 décembre 2015, l'abandon de cette mesure alors qu'elle était en voyage en Algérie, ce qui est un symbole au regard de l'histoire coloniale. A ce jour, je suis plutôt contre son inscription  dans la Constitution sachant que celle-ci existe déjà dans la loi. Il suffisait d'y apporter un élargissement ou un amendement pour crimes terroriste. Le Président de la République et Manuel VALLS  y sont  fermement opposés malgré l'évolution du texte, ce qui a provoqué la démission de Madame C. TAUBIRA, (ex Ministre de la Justice) avec une discussion âpre sur nos valeurs révélés dans les derniers débats houleux de l'Assemblée nationale de ce qui fonde notre Nation et notre République.

Mon Action : 

                     1 - En décembre 2015, envoi de la première lettre ouverte à tous les parlementaires, à tous les médias locaux, régionaux, nationaux et européens, au Conseil de L’Europe, au Conseil d'État et au Conseil Constitutionnel.

                      2 - En décembre 2015, bonne couverture de la presse locale et interviews sur la radio locale Canal FM disponible en tapant sur Google : Mostafa GHEZAL et Canal FM. 

                      3 - En décembre 2015, saisine du Défenseurs des Droits concernant la rupture d'Égalité entre français selon leurs origines ou leurs confessions religieuses.

                       4 - En février  2015, envoi d'une seconde lettre ouverte au Président de la République à la suite de la révision du texte en Commission des lois de l'Assemblée nationale 28 janvier 2016.

                       5 - Envoi de la seconde lettre au Président de la République ouverte à tous les parlementaires, à tous les médias locaux, régionaux, nationaux et européens ainsi qu'au Conseil de L'Europe.

                       6 - Informations auprès du Défenseur des Droits de la suite de ma démarche (Médias, réponse du président de la République et des institutions, etc.)

                       7 - Pas de réponse au premier courrier d'où une relance auprès du Conseil de l'Europe, du Conseil d'État et du Conseil Constitutionnel par LRAR.

J'attire également l'attention du Président de la République française dans la seconde lettre ouverte  sur l’article 51 du projet de révision de la Constitution Algérienne de décembre 2015 qui stipule que : «La nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques». établit une nouvelle discrimination (1) pour les binationaux en lien avec le débat sur la déchéance de nationalité en France. Un acharnement et de nouveaux boucs émissaires sont nommés : les binationaux. Je lui demande d' attirer l’attention sur cette discrimination auprès du Président de la République Algérienne lors de son prochain voyage en Algérie afin d’éviter tout amalgame entre les terroristes et les autres.

Aujourd'hui, mes inquiétudes d’une généralisation quand à l' élargissement de la déchéance de nationalité aux délits alors qu'ils ne sont pas toujours justifiés. Un mesure proposée par la droite et inscrite dans le programme d’extrême droite depuis des décennies. Je souhaite que les Députés et les Sénateurs français vote un amendement dans la loi existante pour limiter la déchéance de la nationalité aux crimes terroristes. En tout état de fait, ceci va renvoyer un image négative aux trois à quatre millions de binationaux français et amputer partiellement leurs sentiments d'appartenance à la communauté nationale et à la Nation.

Merci d’avance - Mes sentiments les meilleurs - Mostafa GHEZAL - Président de Synthèse -Tél : +33 612 533 9 80.

(1) Nul ne peut être discriminé en fonction de son appartenance à une race, une ethnie, une nation vraie ou supposée et en fonction de sa confession religieuse..



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