Pétition fermée

CONTRE L’INCITATION AUX CRIMES ENVERS LES FEMMES

Cette pétition avait 820 signataires


ASSOCIATIONS CO-SIGNATAIRES :

- Observatoire de la Laïcité du Val d'Oise ;

- Comité Laïcité République ;

Egale (Egalité, Laïcité, Europe) ;

- Observatoire de la Laïcité Montpellier Languedoc-Roussillon  ;

- Femme et libre ;

- Institut d'éthique contemporaine

Cette pétition est née d’un constat : aujourd’hui sur notre territoire des personnes peuvent tenir une parole publique incitant aux crimes envers les femmes, du seul fait d’être une femme, de se mouvoir et de se vêtir librement.

 

Ça n’est pas une question de religion mais de sexisme. Et le sexisme, tout comme le racisme, n’est pas une opinion mais un délit. Nommons les choses afin de pouvoir les qualifier juridiquement et agir pour défendre les droits fondamentaux de la personne humaine qui incluent le droit au respect et à l’intégrité physique et psychique.

 

 

Deux chiffres :

-          Chaque année, 216 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel partenaire intime (mari, concubin, pacsé, petit-ami…)

Source : enquête « Cadre de vie et sécurité » 2010-2013 - INSEE-ONDRP. Ces chiffres sont des moyennes obtenues à partir des résultats des enquêtes 2010, 2011, 2012 et 2013 - Champ : Femmes âgées de 18 à 75 ans, vivant en ménage ordinaire en Métropole

-          Chaque année, 86 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de viols ou de tentatives de viol. 

Source : enquête « Cadre de vie et sécurité » 2010-2013 - INSEE-ONDRP. Ces chiffres sont des moyennes obtenues à partir des résultats des enquêtes 2010, 2011, 2012 et 2013 Champ : Femmes âgées de 18 à 75 ans, vivant en ménage ordinaire en Métropole.

 

 

Rappels des Lois en France :

 

1/ Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. 
Version consolidée au 06 mars 2008 

 

Article 35

Si un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s'exerce le culte, contient une provocation directe à résister à l'exécution des lois ou aux actes légaux de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s'en sera rendu coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, sans préjudice des peines de la complicité, dans le cas où la provocation aurait été suivie d'une sédition, révolte ou guerre civile.

2/ Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse 
Version consolidée au 25 novembre 2015 

Nous exigeons que l'alinéa 7 soit appliqué, à savoir que l'incitation à la violence en raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap soit réellement pénalisée.

3/ Convention européenne des droits humains

Alors que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui traite de la liberté d'expression, évoquait simplement la possibilité que cette liberté puisse être soumise à des formalités ou des sanctions, le conseil des ministres du Conseil de l’Europe est allé plus loin en recommandant aux membres de l’Union européenne de combattre les discours de haine. La commission européenne contre le racisme et l'intolérance a également été créée contre le racisme et l’intolérance15

 

Propos délictueux visés à titre d’exemple :

(bien d’autres pourraient être incriminés, ceux-ci ont fait l’objet de vidéos diffusées sur le net et sont donc directement attaquables) :

 

-          Rachid Abou Houdagfa, imam de la mosquée de Brest, proche du collectif contre l’islamophobie en France, enjoint les musulmanes à porter le voile islamique sous peine d’encourir les feux de l’enfer dans l’au-delà et des agressions sexuelles dans ce bas monde par le discours suivant : « si la femme sort sans honneur ; qu’elle ne s’étonne pas que les homme abusent de cette femme-là, l’honneur étant assuré par le voile »

-          Nader Abou Anas, imam de la mosquée du Bourget et président de l’association D’clic explique que « la femme ne sort de chez elle qu’avec la permission de son mari » et « si elle refuse d’accomplir le devoir conjugal sous l’injonction de son mari, alors il craque, c’est normal ». En d’autres termes, il justifie le viol conjugal.

-          Hatim Abou Abdillah, imam de la mosquée de Maisons Alfort, promet aux femmes coquettes et parfumées, qu’il nomme « fornicatrices », « un châtiment atroce ».

 



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