Pétition fermée

Contre l'augmentation des frais d'inscription en doctorat au CNAM : Mobilisons-nous !

Cette pétition avait 94 signataires


Décision a été prise lors du Conseil d’administration du CNAM du 28 avril 2016 dernier de réévaluer les frais d’inscription en doctorat pour l’année universitaire 2016/2017, pour « dégager des ressources propres […] Les nouveaux tarifs doivent permettre à l’établissement de se développer en ayant le souci d’une homogénéisation, même s’il bénéficie d’ores et déjà d’une bonne gestion et que le montant de son fonds de roulement a cru de vingt jours. » (CR du 28 avril 2016, Olivier Faron, administrateur du Cnam). Le choix fait par l’établissement est donc d’augmenter les frais d’inscription alors même qu’il n’est pas déficitaire et est en bonne santé financière et ce aux frais des doctorant.e.s ! Alors que cette décision a été prise en avril dernier, les doctorant.e.s n’en ont été informé.e.s qu’une fois l’année scolaire entamée (le 3 octobre 2016 par un mail du service de suivi des doctorant.e.s), les privant de toute possibilité d’anticipation ou d’information de leur tiers financeur (notamment employeur).

3 tarifs sont aujourd’hui en vigueur :
- Tarif particulier « étudiant » : 606€ soit 391€ + 215€ de cotisation sécurité sociale. Pour être inscrit au doctorat en formation initiale il faut avoir commencé son doctorat avant 28 ans et avoir moins de 30 ans, ne pas travailler plus de 120 heures par trimestre et s'affilier à la sécurité sociale étudiante (cotisations à payer) au Cnam ou présenter une attestation de paiement couvrant l’année universitaire 2015/2016 (LMDE ou SMEREP). Dans ce dernier cas, le doctorant ne paiera que 391 euros.
- Tarif particulier « formation continue » : 800 euros (+250€ par rapport à 2015/2016).
- Tarif « entreprise » : 2700€ (+300€ par rapport à 2014/2015).


Sollicités, nos laboratoires ne peuvent juridiquement aider les doctorant.e.s à payer ce supplément injuste et injustifié. De nombreux.ses doctorant.e.s, sommé.e.s de payer pour pouvoir poursuivre leur thèse, se retrouvent dans l’impossibilité d’honorer cette somme, ce qui compromet leur inscription cette année et grève leur budget, souvent précaire.
Est-il juste qu’un.e doctorant.e change de statut et passe en tarif formation continue simplement parce qu’il/elle passe les 30 ans ? Ou qu’il/elle paye plus parce qu'il/elle démarre une thèse après 29 ans ? En tant que promoteur et acteur de poids de la formation tout au long de la vie, il est paradoxal que le CNAM soit l’un des rares établissements à distinguer ainsi formation doctorale initiale et continue et à permettre un changement de statut en cours de thèse, notamment sur la base d'un critère d'âge discriminant. Dès lors, un grand nombre de doctorant.e.s ayant un parcours professionnel antérieur et qui sont en reprise d’études se trouvent pénalisé.e.s. A cela s'ajoutent le signal négatif envoyé à celles et ceux qui envisagent de faire une thèse au CNAM et les inégalités ainsi suscitées entre les doctorant.e.s au sein du CNAM et vis-à-vis des autres établissements, ce qui laisse perplexe quant à l'argument de "l'homogénéisation" des tarifs motivant cette décision.
De plus, cette distinction tarifaire n’est justifiée par aucune variation du contenu de la formation doctorale, ce qui interroge aussi au regard du tarif entreprise, d'autant plus que le budget de l’École doctorale Abbé Grégoire a été réduit d'un tiers cette année, l’ED n'ayant d’ailleurs pas été associée à cette décision d'augmentation des frais d'inscription.

Nous formulons donc deux revendications :
1/ L’abrogation de l’augmentation des frais d’inscription en doctorat et l’exonération totale des frais d’inscription sur critères sociaux. Sous contrat ou non, les doctorant.e.s travaillent pour le CNAM et leur laboratoire, contribuent à la vie de ceux-ci, produisent des savoirs et participent à les transmettre, s’investissent auprès de leurs étudiant.e.s et dans la construction des formations dont la qualité est indéniablement liée à la stabilité des équipes et à l’équilibre financier des personnels. Ils publient, communiquent dans des colloques, participent à des projets de recherche, représentent le CNAM en France et à l'étranger en participant à ses activités... Ils participent donc pleinement au développement du CNAM et œuvrent à la qualité de ses productions comme de son image.

Et dans cette perspective :
2/ L’ouverture d’un espace d’échange sur l'augmentation brutale des frais d'inscription qui ont pris par surprise nombre de doctorant.e.s ainsi que des explications claires concernant la distinction de tarifs d’inscription selon l'âge et la situation professionnelle, détaillant le contenu de formation sensée justifier cette variation d'ampleur. Pour ce faire, nous demandons à ce que nous soit communiquées :

  • la fiche d’analyse économique justifiant de l’augmentation tarif « formation continue » puisque les tarifs particuliers y sont soumis,
  • les proportions/données chiffrées des doctorant.e.s inscrit.e.s en formation initiale, en formation continue et en tarif entreprise.

Soutenez nos revendications en signant la pétition !

Dès que nous aurons récolté toutes les signatures, nous pourrons alors demander une audience à l’administrateur général et à la Direction de la Recherche ! Nous vous tiendrons informé.e.s de l’issue donnée à ces requêtes !


Cette pétition est à l'initiative de doctorant.e.s et jeunes doctoreur.e.s du Cnam, qui se sont constitués en comité local du Collectif National des Travailleurs Précaires de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, le 16 novembre 2016. Nous vous invitons à consulter leur plateforme de revendications et à en devenir signataire. Ce comité local est également en lien avec l’action de l’intersyndicale au CNAM. Ce comité vise à rassembler toutes les personnes voulant se mobiliser pour lutter contre la précarité qui touche nombre des travailleur.e.s de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, qu'ils/elles soient ou non titulaires d'un contrat de l'ESR. Actuellement, plus d’un tiers du personnel de l’ESR est en contrat précaire, proportion équivalente au CNAM. Quelle que soit leur source de revenus, la précarité touche directement ou indirectement la majorité des doctorant.e.s et des jeunes docteur.e.s alors Mobilisons-nous ! Tenez-vous informé.e.s et/ou rejoignez-nous en nous envoyant un mail : cnam@precairesesr.fr


Paris, le 19 décembre 2016



Collectif des précaires compte sur vous aujourd'hui

Collectif des précaires CNAM a besoin de votre aide pour sa pétition “Contre l'augmentation des frais d'inscription en doctorat au CNAM : Mobilisons-nous !”. Rejoignez Collectif des précaires et 93 signataires.