Contrat de Réduction des Loyers pour la Relance Economique

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REDUIRE LES LOYERS PAR INCITATION FISCALE ET RELANCER LE POUVOIR D'ACHAT ET L'ECONOMIE

Le dispositif Emmanuelle COSSE est intéressant mais allons plus loin !

Les chiffres

En 2014, on relève 12,19 millions de locataires dont 6,5 millions dans le parc locatif privé et 5,6 millions sont locataires dans le parc social et celui des collectivités locales. En 2016, 39,7 % des ménages sont locataires. Ce chiffre en 2017 est à préciser mais doit se situer avec l’accroissement du nombre des logements et de la population en France aux alentours de 12 millions de locataires.

Le logement occupe une place majeure dans le budget des ménages. En 2013, ceux-ci consacrent 23,5 % de leur revenu disponible brut aux dépenses courantes de logement (nettes des aides). Plus de 70 % de ces dépenses courantes sont affectées aux loyers.

En 2007, l’INSEE estime la dépense moyenne pour se loger à 9 000 euros par an et par logement. (chiffres INSEE). L’observatoire LOCservice estime sur les chiffres 2016 le loyer moyen mensuel d’un logement en France à 624 euros CC. (chiffres inférieurs à l’INSEE de 2007)

Objectif

Une réduction incitée de 25 % des montants des loyers permettrait de dégager un potentiel théorique de consommation par an d’environ 1310 à 1575 euros par famille selon les hypothèses (9000 x 0,7 x réduction 0,25).

Le projet : le CRLRE

Le contrat de réduction des loyers pour la relance de l’économie, incité par une mesure fiscale d’exonération de l’impôt sur les revenus fonciers, proposerait un contrat de location renégocié à la baisse entre propriétaires et locataires.

Le levier : un mécanisme Incitatif indispensable

Un particulier propriétaire ne peut être incité à réduire un loyer de 25 % auprès de son locataire que s’il en tire un bénéfice. L’objectif incitatif est d’avoir au bout du compte un revenu net un peu supérieur pour le propriétaire. L’idée est d’être dans du donnant-donnant : réduction des revenus locatifs = exonération de l’impôt sur les revenus fonciers par l’Etat.

L’impact sur le budget de l’état doit être estimé sur la part de la réduction des recettes via l’impôt sur le revenu (part des revenus locatifs) en milliard d’euros (chiffres non disponibles).

Bénéfices

On génère automatiquement une augmentation du pouvoir d’achat de tous les locataires (notamment les populations les plus modestes et les classes moyennes non propriétaires, les plus jeunes), mais également des propriétaires (un revenu locatif net un peu plus élevé).

Cet argent permet une augmentation du reste à vivre injecté dans les dépenses de consommation (alimentation – biens de consommation - services - culture – loisirs…).

Une somme extrapolée pouvant atteindre jusqu'à 16,8 milliards d’euros par an serait utilisable par les ménages (12 millions de locataires x 1400 euros) pour leurs dépenses.

L’Etat récupère des recettes par le biais de la TVA (20 %) (3,36 Milliards). L’activité économique et marchande est relancée avec possible réduction du chômage du fait de l’augmentation de l’activité qui génère l’embauche de salariés. Le chômage diminue et les dépenses de l’Etat se réduisent.

Option : un mécanisme fiscal N+1 permettrait même d’avoir le fruit de l’effet de relance de la consommation  avant la perte de recettes pour l’Etat. A savoir, si le propriétaire s’engage sur ce CRLRE, (baisse de 25 % du loyer) au 1er janvier 2018, ses exonérations d’imposition sur ces mêmes revenus démarrent sur l’exercice 2019 et suivants.

Pour les nouveaux biens mis sur le marché ou les nouveaux contrats de bail, l’exonération de l’impôt sur les revenus fonciers serait conditionnée par un plafond locatif au m² défini en fonction de la surface du bien et de la taille de la ville où se situe le bien. (prix moyen du marché - 25 %)

Ce modèle économique reste à analyser et préciser mais semble théoriquement une piste à explorer.

Avis aux candidats à l'élection présidentielle ! Qu'ils s'emparent du projet

Références :

Statistiques INSEE et Indicateurs logement - www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr

 



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