Arrêtez les OQTF (Obligation de quitter le territoire) aux 18 ans des Mineurs isolés !

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Nous sommes un collectif rassemblant des associations, des éducateurs, des établissements scolaires et des entreprises locales dans le Tarn.

Nous réclamons la fin des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) systématiques lorsque les mineurs non accompagnés atteignent la majorité et une meilleure prise en charge de ces jeunes majeurs comme le recommande le Défenseur des droits dans son audition du 5/12/2017.

https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/note_audition_ddd_mna_5_12_17_0.pdf

Tant qu’ils sont mineurs, les mineurs non accompagnés, c’est-à-dire qui arrivent sur le territoire sans famille, sont pris en charge financièrement par le Département et par l’Aide sociale à l’enfance comme le prévoit la loi. Ces jeunes sont scolarisés en vue d’acquérir ou de perfectionner la maîtrise de la langue et de passer des diplômes.

A leur majorité, ne bénéficiant plus de l’Aide sociale à l’enfance, ils reçoivent une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Quand ils reçoivent cette OQTF, ils peuvent être toujours scolarisés, et dans ce cas, ils se voient refuser le droit de passer le diplôme pour lequel ils ont suivi les cours.

Certains peuvent avoir signé un contrat de travail. Ce contrat est alors rompu car la Préfecture leur refuse l’autorisation de travail, peu importe le temps déjà passé dans l’entreprise ou l’investissement réalisé par l’entreprise dans la formation du jeune (par exemple, dans le cas des contrats d’apprentissage).

En refusant l’insertion de ces jeunes, nous mettons en danger notre pays vieillissant.  Nous renvoyons de la main d’œuvre qualifiée que nous avons déjà formé et dont l’économie a besoin.

https://www.lesoir.be/222179/article/2019-05-04/bruno-colmant-economiste-nous-avons-besoin-de-limmigration-pour-faire-face-nos

 

Nous nous insurgeons contre cette pratique :

- qui va à l’encontre du droit international à l’éducation,

- qui est contraire aux valeurs françaises et à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen,

- qui vient briser les rêves d’insertion économique et sociale de ces jeunes,

- qui est synonyme de gaspillage de l’argent public,

- qui s’oppose aux intérêts des entreprises locales, qui peinent à trouver de la main d’œuvre et qui ont investi financièrement dans la formation de ces jeunes.

 

C’est pourquoi, nous vous demandons de mettre fin à cette pratique.

 

https://www.lacimade.org/publication/decryptage-sur-les-migrations/

https://blogs.mediapart.fr/jeunes-isoles-etrangers/blog/200918/accueil-et-desaccueil-des-mineurs-isoles-etrangers-dans-le-tarn

https://www.la-croix.com/Monde/Europe/Quels-pays-dEurope-accueillent-migrants-2018-06-14-1200947227

https://www.franceculture.fr/emissions/le-journal-des-idees/le-journal-des-idees-emission-du-lundi-07-octobre-2019