Pétition fermée

Demandons au Conseil Constitutionnel de ne pas valider la candidature de François Fillon

Cette pétition avait 14 signataires


François Fillon est candidat aux élections présidentielles avec un programme qui propose de faire travailler les gens 48 heures payées 35, de réduire les prestations sociales et l'indemnisation chômage alors que lui-même est mis en cause pour avoir fait détourner pour sa famille un million d'Euros d'argent public. Tant que l'affaire n'est pas éclaircie il ne peut pas se présenter. 

Nous, citoyens de France investis du suffrage universel, demandons au Conseil Constitutionnel de ne pas valider la candidature de M. François Fillon aux scrutins du printemps 2017 car il nous semble que prétexter la présomption d’innocence pour le laisser se présenter constituerait un abus et un mensonge, même si la présomption d’innocence est un principe fondamental dans tout état de droit qui se respecte.
M. François Fillon a été désigné par un scrutin démocratique comme le candidat d’une partie non négligeable de la France ; et il se trouve mis en cause dans une affaire où il est question d’emplois fictifs, d’utilisation de fonds publics, etc. Le parquet financier a été saisi.

La présomption d’innocence est un concept pénal et pas personnel. On ne saurait donc réclamer aucune sanction pénale à l’encontre de M. François Fillon aussi longtemps qu’un juge, éventuellement, ne l’aura pas formellement condamné ; mais ce concept est limité à l’action pénale, strictement. L’affaire dont il est question est de nature à mettre en cause la probité, la moralité, la sincérité de l’engagement civique, d’un individu qui brigue une fonction dont le dépositaire sera probablement amené à prendre des décisions difficiles, à demander des efforts ou des sacrifices aux Français : dans ce domaine il n’est pas de présomption d’innocence ou de culpabilité, seule existe la légitimité du personnage. C’est cette légitimité qui actuellement, semble faire grandement défaut à M. François Fillon.
Car c’est à la fonction de Président de la République qu’il postule, un poste aux enjeux immenses pour le pays. Toute sa communication sur l’affaire semble conçue comme s’il n’accordait aucune importance aux autres ; comment compte-t-il communiquer, représenter la France, la défendre, si et quand il se trouve face à un autre chef d’Etat ? Dans sa défense publique il ne reconnaît pas aux citoyens le droit de se renseigner sur les personnes qui sollicitent leurs suffrages, ni à la presse sa liberté de recherche et de publication, pourtant essentielle ; à la moindre remarque, objection ou mise en cause, il ne sait qu’opposer la menace. M. François Fillon se positionne en fait, au-dessus d’une éventuelle mise en examen, voire au-dessus des lois ; c’est extrêmement grave. En l’état actuel de l’affaire il ne semble pas faire montre de la neutralité supérieure qui est l’essence de la fonction présidentielle à laquelle il se présente ; peut-on confier le droit de grâce à un individu dont la probité, le détachement se trouvent mis en cause ?
La présomption d’innocence s’applique à la personne physique, au corps de l’individu mis en cause (au sens de habeas corpus), et à rien d’autre : c’est par milliers que se comptent les Français auxquels sont reprochées des infractions (à tort ou à raison), et qui certes ne sont pas placés en détention préventive mais dont les biens présumés mal acquis ont été saisis par l’AGRASC de manière préventive, avec souvent bien peu de chances de les retrouver en totalité à la fin de la procédure si la personne est blanchie. La présomption d’innocence est un principe fondamental du droit, mais elle n’est ni un moyen dilatoire de continuer les exactions ni le premier pas vers l’impunité.

C’est pourquoi les citoyens demandent, si la présomption d’innocence doit être reconnue à M. François Fillon, s’il n’est pas question de prôner de sanction pénale contre lui tant qu’il n’a pas été jugé, qu’en revanche il soit exclu des scrutins du printemps 2017 ; un peu comme de manière conservatoire. Il pourra toujours se présenter à une élection future s’il s’avère qu’il n’a rien à se reprocher.
Au vu du contexte, le Parquet financier ayant été saisi de l’affaire, permettre la candidature de M. François Fillon comporterait un double danger. D’une part cela constituerait une rupture grave du principe ÉGALITÉ. D’autre part il serait dommageable pour notre démocratie que se tienne un scrutin dans lequel la probité et la moralité d’un des candidats (et semble-t-il pas du moindre) se trouvent placées sous une sorte d’épée de Damoclès non solutionnée, car de toute évidence il n’y a pas le temps matériel pour que soit apportée sereinement une réponse définitive à cette affaire avant les élections.
Et il semblerait encore plus dangereux de repousser les élections en prétendant vouloir attendre, on ne peut suspendre le fonctionnement de la démocratie ; tout comme de dire que les Français trancheront par leur scrutin, car un tel verdict des urnes ne pourra qu’être sujet à caution.

13 Février 2017



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