Pétition fermée

Abolition de l' immunité parlementaire et présidentielle.

Cette pétition avait 6 signataires


Cette dérogation au droit commun n' est pas fondée, elle entretient une injustice profonde entre un citoyen et un parlementaire. Une personne honnête et intègre n' a pas besoin de ce filet de sécurité. De plus les affaires judiciaires ne seraient plus entravées par ce privilège exorbitant.



René compte sur vous aujourd'hui

René VALLIN a besoin de votre aide pour sa pétition “Conseil constitutionnel: Abolition de l' immunité parlementaire et présidentielle.”. Rejoignez René et 5 signataires.