Rendons Etterbeek "commune hospitalière"

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Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevines et Echevins,
Cher.e.s membres du Conseil communal,

J'ai l’honneur de m'exprimer au nom d’un collectif regroupant de nombreux citoyen.ne.s actifs et actives dans la défense des droits fondamentaux des migrants à Bruxelles, et plus particulièrement ici, dans la commune d’Etterbeek.

Notre action, aujourd’hui, s’inscrit dans le cadre d’une large campagne menée à l’échelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles intitulée « Commune hospitalière ». Cette campagne embrase peu à peu les communes et villes environnantes et de nombreux conseils communaux ont été ou seront d’ici peu appelés à se pencher sur cette question.

La campagne “commune hospitalière” vise à ce que les communes prennent des engagements dans trois domaines:

sensibiliser la population sur les migrations et l’accueil de l’autre;
améliorer l’accueil et le séjour des migrants dans le respect des droits humains;
montrer sa solidarité envers les communes européennes et les pays confrontés à un accueil de nombreux migrants.

Etterbeek a d'ailleurs déjà anticipé cette politique d'ouverture par la création d'un  échevinat de la solidarité internationale dont l'action est très positive entre autres par l'organisation annuelle d'un mois de la solidarité et l'octroi de subsides à des associations oeuvrant dans ce sens. C'est encore plus marquant cette année où le thème de ce mois est «  Ensemble avec les migrants pour plus de solidarité ».

L’interpellation que nous effectuons aujourd’hui se concentre sur le deuxième pilier des engagements communaux: améliorer l’accueil et le séjour des migrants dans le respect des droits humains. Il va de soi que la motion que nous aimerions voir prochainement adoptée par le Conseil communal d’Etterbeek devrait contenir des engagements sur les trois piliers de la campagne “commune hospitalière”.

Bien que les grandes lignes de forces de la politique migratoire se décident d’abord au niveau européen puis au niveau fédéral, le niveau local, que constituent les communes, est essentiel pour le droit des migrants. En effet, celles-ci disposent d’un certain nombre de leviers qui peuvent réellement améliorer la vie au quotidien des migrants. Il y a, selon nous, cinq domaines fondamentaux où la Commune peut s’engager puisque ceux-ci relèvent, au moins en partie, de compétences communales. Il s’agit de l’aide médicale urgente (AMU), du logement, de la police, de l’éducation et des procédures communales.


Aide médicale urgente
Nous remarquons positivement que l’AMU a été octroyée rapidement aux habitants temporaires du Val de Rapsodie (de juillet à septembre 2017). Le délai d’attente, habituellement long constaté dans de nombreuses communes, est un des obstacles importants pour les migrants. De plus, la carte de l’AMU n’est valable que pour trois mois. Nous demandons donc que la commune augmente la durée de la validité de l’AMU et qu’elle raccourcisse le délai d’attente pour l’obtention de cette dernière.


Logement
Concernant le logement, il y a évidemment lieu de souligner la solution que vous avez mise en place pour le collectif de la Voix des sans-papiers en juillet dernier, en appliquant, enfin, la loi permettant la réquisition de bâtiments abandonnés afin de les mettre à disposition de personnes sans-abris. Nous voulons tout de même attirer votre attention sur le fait que cette solution originale, et ô combien nécessaire, atteint toute son utilité lorsqu’elle peut être mise en place sur une période de moyen terme. Les occupations de sans-papiers sont en effet aujourd’hui confrontées à des déménagements incessants ce qui rend leur situation très précaire. Nous aimerions donc qu’à l’avenir, la réquisition de bâtiment privé puisse devenir une réelle solution durable pour les occupations de sans-papiers. De plus, les communes doivent remplir l’obligation consistant à tenir à jour une liste des bâtiments inoccupés sur leur territoire et doivent transférer cette liste à la Région. Nous demandons que la commune d’Etterbeek remplisse entièrement cette obligation.


Education
En ce qui concerne l’éducation, malgré le manque de moyens, plusieurs écoles à Etterbeek mettent en place des dispositifs afin de faciliter le parcours scolaire des migrants: une classe de DASPA (Dispositif d’Accueil et de Scolarisation des Primo-Arrivants) au centre d’enseignement secondaire Ernest Richard, des cours ALE (Adaptation à la Langue de l'Enseignement) à l’institut Sainte-Anne ou encore des cours de FLE (Français Langue Etrangère) à Saint-Stanislas. Nous invitons la Commune à encourager ces initiatives au sein de l’enseignement libre et obligatoire afin que les migrants puissent intégrer un parcours scolaire le plus facilement possible.


Police
Les migrants, et spécifiquement le public des sans-papiers, vivent au quotidien avec la peur de se faire arrêter sur la seule base qu’ils ne possèdent pas de papiers. Cette réalité les empêche de mener une vie digne. Or, la police locale est sous l’autorité directe du bourgmestre. En l'occurrence à Etterbeek, la zone de police “Montgomery” est dirigée par les trois bourgmestres des communes d’Etterbeek, Woluwé-Saint-Pierre et Woluwé-Saint-Lambert. Nous soulignons l’engagement pris par la commune d’Etterbeek de ne pas procéder à des arrestations - sur l’absence de papiers - des sans-papiers occupant le Val de Rapsodie. Nous voudrions insister pour que la commune puisse garantir aux sans-papiers la possibilité de porter plainte auprès de la police de proximité sans se faire arrêter. De plus, elle peut aussi s’engager à préciser les motifs exacts de convocation dans les courriers qu’elle adresse aux « étrangers ».


Procédures communales
Enfin, le dernier domaine de compétences communales qui nous semble essentiel sont les procédures communales. Nous voudrions remercier la commune pour l’organisation annuelle du Mois de la Solidarité qui permet de sensibiliser le public etterbeekois à toutes sortes de réalités.    

Pour les migrants, l’administration communale et ses procédures relèvent souvent du parcours du combattant, en partie parce que ce public ne maîtrise pas toujours les procédures administratives ainsi que les langues de l’administration (français ou néerlandais). Nous voudrions inviter la commune à organiser une formation du personnel communal concernés sur la thématique de l’accueil des migrants.

 Nous souhaitons donc voir prochainement adoptée par le Conseil Communal une motion comprenant des engagements concrets dans ce sens. Afin de réfléchir aux pistes d’engagement de la commune pour que cette dernière devienne “commune hospitalière”, nous proposons d’ouvrir un groupe de travail mixte - regroupant la commune, les associations et les citoyen.ne.s à l’initiative de cette interpellation - chargé d’écrire une motion pour un prochain conseil communal.

Nous vous remercions vivement de votre attention et de celle que vous porterez à nos demandes,



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