Création d'une Autorité ou Agence Nationale de Contrôle des Bailleurs sociaux.

Création d'une Autorité ou Agence Nationale de Contrôle des Bailleurs sociaux.

Lancée le
7 avril 2021
Adressée à
conditions de vie précaire dans les Foyers et résidences sociale et 2 autres
Signatures : 7Prochain objectif : 10
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Pourquoi cette pétition est importante

Lancée par Abdennour AZAZLI

Beaucoup de personnes signent un contrat de résident (et non pas un bail ou contrat de location) chez des bailleurs (marchand de sommeil) parce qu'ils sont dans une urgence d'être loger, ou reloger, et se retrouvent à accepter un règlement intérieur limite ressemblant à une incarcération en prison, ou le (résident) n'a aucun droit, à commencer par changer le canon de sa porte (les responsables se réservent le droit d'accès à tout moment enfreignant l'intimité et vie privé de ce dernier. Le résident n'a pas le droit d'héberger tiers-personne (que sous conditions et payements d'un supplément sur la personne qu'il reçoit. Si le résident réclame trop pour des travaux chez lui, il croule sous les avertissements, puis les mises en demeure, et en dernier lieu, les assignations au tribunal et expulsion.

Dans la plupart des cas, c'est des vielles personnes et des travailleurs migrants et étrangers issus de tout horizon du monde ne connaissant pas leurs droits (24 nationalités dans la résidence ou je j'habite actuellement et attend bien sûr l'exécution d'une procédure d'expulsion parce que j'ai eu avec ma femme 2 enfants qui sont nés dans cet appartement de 23m carré)

Sous les menaces, beaucoup de ses résidents n'osent même pas parfois aller réclamer un droit basique. L'état ferme les yeux sur beaucoup de pratique, ou n'osent pas affronter ses problèmes, vu qu'elle n'a pas de solution de relogement pérenne pour les résidents qui ont leurs demandes de logement datant parfois de 15 ans voir plus.

Ces Bailleurs sociaux de très bas loyer font leurs lois et agissent comme ils veulent parce qu'il n'y a aucune autorité qui les cadre, afin de les empêcher de faire leurs lois (Certains organismes comme la DASES, les mairies, les confédérations comme la COPAF et la CNL font juste une pression, mais ne peuvent mener des actions ou traîner ces bailleurs devant les tribunaux.

Sachant que chaque secteur a au moins une autorité qui dicte les lois que devrait suivre les filières de chaque domaine. Comme ANSES pour le contrôle  de la sécurité alimentaire, ANSM pour les médicaments, le commissariat a l'énergie atomique, HCSF  qui est Le Haut Conseil de stabilité financière contrôlant les agissements des banques sur les taux de crédits ainsi de suite....

Les pauvres résidents n'ayant pas les moyens pour trainer ses bailleurs devant les tribunaux et ayant peur d'être expulser n'ont pas le choix que de subir et vivre dans des conditions déplorable.

J'invite toutes les personnes qui sont des centaines de milliers à vivre dans ces conditions dans les foyers et résidence sociale,  (rien le bailleur chez qui je RÉSIDE a un effectif plus de 70.000 logement) ainsi les citoyens qui veulent améliorer les conditions de vie de ces RÉSIDENTS qui ne souhaitent qu'à vivre dans des conditions humaines à signer une pétition d'un million de signatures afin d'obliger ces bailleurs de respecter les conditions de vie de ses RÉSIDENTS 

MERCI

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Décisionnaires

  • conditions de vie précaire dans les Foyers et résidences sociale
  • tous ceux se sentent léser àla signature de contrat résident abusif
  • délaissement total dans les chambres et appartements pourris