condamné par la justice à verser 28 000 Euros en un mois au Crédit agricole Atlantique

0 a signé. Allez jusqu'à 500 !


 

Suite à la vente de notre commerce, nous avions ré-investie le fruit de la vente dans un autre projet mais celui ci à périclité très rapidement. Malheureusement, suite à un défaut de communication avec notre banque de l'époque, le Crédit agricole Atlantique Vendée, le crédit en cours pour le premier commerce n'a pas été soldé.

J'ai pourtant à l'époque appelé notre conseiller, laisser des messages pour demander le solde à payer et en 6 mois je n'ai jamais eu de réponse. Pire, l'argent était sous séquestre dans cette même banque et dans cette même agence. La personne étant "responsable" de la gestion de notre dossier s'est même déplacer quelques mois après son achat dans mon nouveau commerce pour me proposer de le reprendre sous l'égide du crédit agricole et ainsi, en cas de faillite, la banque récupérait celui-ci. j'ai fais toutes les démarches et joint tous les documents demandé mais je n'ai jamais eu d'autres nouvelles de ce monsieur. 

Pendant les années qui ont suivi, je n'avais pas de salaire et je touchai quelque 249 Euros de RSA. Inutile de dire que réussir à joindre les deux bouts avec deux crédits important sur le dos était très difficile et je ne pouvait plus payer les traites de mon crédit préférant privilégier celui de notre maison.

Au bout de deux ans d'impayé donc, la banque nous a envoyé un huissier pour nous réclamer la somme due, payable en une seule fois, plus des dommages et intérêts à savoir 28 000 Euros ou d'aller au tribunal.

Mon époux est cadre et moi même assistante maternelle. Inutile de vous dire que c'était impossible donc, je me suis appuyé sur la justice en me disant que le juge allait être clément et que la somme allait être étallée. Je ne voulais pas un effacement de cette dette. Je voulais juste avoir la possibilité de la payer en plusieurs fois.

Nous vivions en permanence avec une épée de Damoclès au dessus de la tête ne sachant pas quand notre sort allait être scellé. Aujourd'hui, après de longues années de recherche et de procédure, la verdict est tombé. Nous somme débouté sur tout les points et nous devons régler l'intégralité de la somme en un mois sinon nous serons saisi. La juge a même bloqué la suspension des dettes en cas d'appel. Tous les arguments de notre avocat ont été rejeté. A croire que tout ce que nous avions fait jusqu'à présent et les heures passées à prouver que le Crédit Agricole n'avait pas fait son travail n'avaient servies à rien.

Volià la belle justice de notre pays qui ne tient plus du tout compte du sort de gens au profit des banques qui s'engraissent sur notre dos. Nous vivons dans une petite maison sans chichi de 80 m2 avec nos deux enfants, ne sortons jamais au restaurant ou autre et partons en vacances une fois par ans pendant une semaine (c'est le grand luxe) car je deviendrais folle à rester dans nos 4 murs toutes l'année (étant assistante maternelle, je n'ai pas l'avantage de partir au travail tout les matins et notre maison est mon seul refuge en cas de problème), notre voiture à 11 ans. Je sais, c'est bien plus que ne pourrait se payer certaines personnes mais tout cela, nous ne l'avons pas volé et avons travailler dur pour cela. 

Je joint à ce témoignage, la lettre de mon avocat reçu aujourd'hui et me résumant, la conclusion de cette affaire.

 

Voici la lettre reçue ce jour envoyée par mon avocat.

 

Chère Madame,

 

Nantes, le lundi 23 avril 2018

Vous trouverez ci-joint un tirage du Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NANTES qui est défavorable.

En effet si le Tribunal a fait droit à ma contestation des pénalités qui ont été divisées par deux et a écarté les demandes au titre des frais de défense de la banque, vous êtes condamnée à payer les sommes principales réclamées assorties des intérêts contractuels outre une pénalité contractuelle réduite à 1.000 €.

Cette décision est revêtue de l’exécution provisoire ce qui signifie que la banque peut la faire exécuter même si vous en relevez appel, recours qui doit être exercé dans le mois de la signification du Jugement par voie d’huissier de justice.

Pourtant cette décision est critiquable pour les motifs suivants :

-  le Tribunal a écarté notre demande de prescription vous considérant comme emprunteur professionnel, ce qui reste discutable quand bien même il s’agit d’un prêt « professionnel »,

-  le Tribunal n’a pas statué sur la responsabilité de la banque pour défaut de mise en garde considérant notre demande prescrite alors que le début de délai de prescription ne courrait pas à compter de la souscription du prêt comme elle le retient mais de la date à laquelle vous avez pris conscience des manquements de la banque,

-  le Tribunal a écarté notre demande d’échelonnement des paiements considérant que nous ne justifions pas de votre situation financière ce qui est faux,

-  enfin le Tribunal n’a pas statué sur ma demande de substitution du taux légal au taux contractuel.


Un recours implique une nouvelle procédure longue et de nouveaux frais d’avocat et de procédure puisqu’un timbre fiscal de 225 € est exigé à peine d’irrecevabilité de l’appel, sauf à ce que votre situation actuelle vous rende éligible à l’aide juridictionnelle.

Je reste à votre disposition pour échanger sur l’opportunité d’un tel recours.
Je vous prie de croire, Chère Madame, à l’assurance de mes sentiments dévoués.

 

 

 



Solen compte sur vous aujourd'hui

Solen MARUGAN a besoin de votre aide pour sa pétition “Condamné par la justice à verser 28 000 Euros en un mois au Crédit agricole Atlantique Vendée”. Rejoignez Solen et 291 signataires.