Déplacement antenne relais de la gare de Rhisnes

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Objet : Implantation d’une antenne relais à la gare de Rhisnes.  

 

Monsieur le Ministre, Carlo Di Antonio, Monsieur le Bourgmestre de La Bruyère, Robert Cappe, Monsieur le Directeur Général, Yves Groignet, Mesdames, Messieurs les Membres du Collège des Bourgmestres et des Echevins, les responsables de l'Urbanisme et de l'Environnement à la Commune et à la Région Wallonne,

 

Suite au début des travaux et aux questions des riverains, un courrier du bourgmestre informant certains habitants de la rue des chômeurs fut envoyé en date du 20 avril 2018. Notons qu’à cette date, toutes les voies de recours dont la commune disposait étaient déjà épuisées. Les riverains de Rhisnes se sont donc mobilisés pour faire part de leur volonté de déplacer l’antenne .

 

Nous prenons acte de la volonté d’ORANGE BELGIUM S.A. d'édifier un relais de téléphonie mobile, sur un terrain non-cadastré, situé à proximité de la parcelle cadastrée DIV.2/SIONB/439R sis à la gare de Rhisnes à 5080 La Bruyère. Nous ne sommes assurément pas opposés à l'extension du réseau de téléphonie mobile ni aux progrès qui y sont liés, mais entendons néanmoins exprimer notre désapprobation et notre total désaccord quant au choix du site. Nous vous prions de tenir compte des éléments suivants :

 

1. Les infractions urbanistiques:

La lecture du permis d’urbanisme fait état d’un permis “octroyé pour autant que les prescriptions reprises dans le rapport d’INFRABEL soient strictement respectées”. Or, il apparaît que ;

- Orange n’a pas fourni l’accord d’INFRABEL pour solliciter le permis et pour intenter son recours à la Région Wallonne. L’installation de l’antenne dispose d’un accord de principe d’INFRABEL qui ne vaut pas pour un accord définitif,

- Certaines prescriptions contenues dans l’accord de principe n’ont pas été respectées:

> lors des travaux, une grue d’une tierce société a été placée à proximité du domaine ferroviaire (voir photo en annexe 1). Or, la hauteur de celle-ci est telle qu’en cas de chute, elle pouvait se retrouver dans le gabarit des voies en service, à savoir moins de 1,5 mètre du rail le plus proche. L’accord de principe interdit la présence sur le site de ce type d’engin. Pire, cette grue a servi à installer une antenne de 27 mètres, située à peine à 12 mètres des voies en service. Il nous parait impossible de concilier les impératifs de sécurité liés à des voies de chemin de fer avec une installation s’élevant à 27 mètres. Il s’agit, selon nous, d’une infraction à l’annexe 3 du permis d’urbanisme. Tant que cette installation se trouvera proche des voies, elle sera en infraction, car sa chute ou la perte d’une de ses composantes pourrait atterrir sur le gabarit des voies en service. Il s’agit, selon nous, d’une infraction continue potentiellement dangereuse pour la circulation des trains sur la ligne Namur-Bruxelles.

> Plusieurs arbres ont été abattus lors des travaux, mais aucun permis d’abattage ne se trouve dans le dossier (voir photo en annexe 2). Les arbres abattus sont couchés dans le contrebas et d’autres jonchent le sol le long des voies. Selon nous, il s’agit d’une infraction continue, car l’implantation de l’antenne était supposée cachée par la végétation. Cependant, celle-ci ayant été abattue, l’antenne est non seulement visible, mais les travaux de câblage ont aussi endommagé les arbres, rendant les caténaires du chemin de fer visibles pour le voisinage. En outre, l’abattage d’arbres n’a pas été suivi par le nettoyage des branches et troncs. Ceux-ci pourraient être projetés sur les voies ou endommager les jardins et/ou les maisons en contrebas. L’abattage d’arbres sans permis a accru la visibilité de l’antenne ainsi que la nuisance sonore liée au passage du train, qui entraîneront des conséquences nuisibles chez les riverains à court, moyen et long termes si l’antenne est implantée de façon définitive.

> Le permis devait être affiché à front de voirie. Or, il apparaît que le permis n’a pas été affiché en front de voirie, en contradiction avec l’art. 134 du CWATUP (voir photo en annexe 3). Il s’agit là d’un manquement au devoir d’information envers les riverains et les navetteurs de la gare de Rhisnes.

 

2. La procédure : 

Seul un nombre extrêmement réduit de riverains a été avisé d'une demande de permis d'urbanisme par Orange, relative à l'implantation d'un relais de téléphonie mobile. Cette information limitée suscite quelques inquiétudes et à tout le moins l'étonnement. Le dossier paraît bien lacunaire : la demande de permis d’urbanisme d'Orange est incomplète et l’identification de la parcelle concernée ainsi que la reproduction schématique de l'antenne ne sauraient évidemment suffire à l'expression d'un avis utile. De plus, la représentation photographique du permis d’urbanisme ne correspond pas à la disposition des lieux. Certaines photos justifiant le respect en matière d’environnement sont orientées dans la direction opposée à la position de l’antenne. L’implantation de l’antenne n’est pas donc pas conforme à la procédure prévue par le législateur.

De plus, selon l’article 5 du CWATUP, “Outre les mentions arrêtées par le Gouvernement pour les installations et activités de classe 3, la déclaration contient un rapport qui comprend:

– les données techniques concernant l'antenne permettant de garantir le respect de l'article 4;

– une description des alentours de l'antenne par un plan en projection verticale reprenant la hauteur des bâtiments dans un rayon suffisant pour contrôler le respect de la limite d'immission;

– une évaluation du rayonnement électromagnétique de l'antenne émettrice stationnaire; 

– un descriptif non technique de l'évaluation du champ électromagnétique à destination des personnes non initiées;

– la date fixée pour la mise en service de l'antenne. L'exploitant envoie ce rapport à la commune où il est envisagé d'implanter l'antenne émettrice stationnaire, au fonctionnaire technique et, le cas échéant, à la commune limitrophe se situant dans un périmètre de 200 mètres autour de l'antenne émettrice stationnaire”.

Or, l’ensemble de ces données ne figurent pas au dossier de l'enquête. Les normes de sécurité en cas d'accident, d'incendie, de tempête, de vandalisme ne sont pas précisées. Étant donné qu'il est impossible de recueillir quelque information que ce soit à ce sujet, l'enquête publique apparaît davantage comme une démarche purement formelle et non comme une véritable "enquête".

 

3. Le fond : 

L'intégration au site paraît susciter d’avantages de problèmes. Au-delà des contingences techniques, cette intégration se mesure nécessairement à l'impact que l'installation produit sur son voisinage :

> La santé publique : les nuisances avérées et potentielles de ce type d'installation ont maintes fois étés mises en évidence. "Le réseau GSM consiste en une transmission de communication par ondes électromagnétiques propagées dans l'air ambiant entre l'antenne-relais et le poste portatif". Ces ondes sont nocives pour la santé de l'homme et ce, en fonction, bien entendu, de leur puissance. Nous n'aurons pas la prétention de nous lancer dans une analyse scientifique, mais limitons-nous aux effets communément identifiés par les spécialistes : 

Premièrement, les effets thermiques et athermiques. Les effets thermiques constituent un échauffement "interne" des tissus organiques dus à un rayonnement d'ondes. Les effets athermiques se font sentir sur l'ADN et autres structures de la cellule et notamment sa membrane dont la perméabilité est affectée.

Ensuite, d'autres effets alarmants sont également cités par d'autres scientifiques auxquels nous nous référons. Les effets sur la santé d'exposition à long terme de micro-ondes de faible intensité mis en évidence par les études médicales sont les suivantes : promotion du cancer de l’oeil (dégénérescence tissulaire de la rétine, de la cornée et de l'iris), modification de la chimie du cerveau, altération des fonctions d'apprentissage de la mémoire, altération du système immunitaire, effets génétiques, maux de tête chroniques, pertes de cheveux. Tous ces effets sont relatés dans un rapport officiel du CSIRO (Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation).

Une autre étude menée par une équipe de chercheurs indiens relatée dans le communiqué de PRIARTEM démontre que l’exposition chronique à faible dose aux rayonnements de la téléphonie mobile endommage l’ADN des riverains d'antennes-relais. Celle-ci a été publiée dans une revue scientifique à comité de lecture et vient conforter la thèse de l'existence d’effets de l'exposition chronique aux radiofréquences à faible dose.

Les chercheurs ont comparé un groupe de personnes exposées à des antennes de téléphonie mobile à un groupe non exposé, selon un protocole permettant de minimiser les biais et les facteurs confondants. À partir de prélèvements sanguins, ils ont cherché à connaître l'effet de l'exposition sur le stress oxydatif, ses conséquences métaboliques et les dommages induits sur l'ADN. Pour ce faire, ils ont utilisé cinq marqueurs biologiques permettant de recouper l'analyse des résultats. 

L’exposition moyenne du groupe exposé s’élève à 1,37 V/m et les expositions les plus élevées ne dépassent pas 1,7 V/m, soit des expositions deux fois moins élevées que celles attendues avec l’antenne de la gare de Rhisnes. Malgré ces niveaux très faibles en comparaison des valeurs-limites d'exposition réglementaires en Wallonie, les résultats sont édifiants et nous interpellent à plus d’un titre : la proximité de l’antenne, le nombre d’années d’exposition à l’antenne et le niveau d’exposition (particulièrement >4 mW/m2 soit 1,23V/m) ont un effet statistiquement significatif sur les 5 marqueurs. 

On note également un cumul d'effet de l’usage à long terme (plus de 5 ans) et régulier (au-delà de 3 heures par jour) du portable lorsqu’il est associé à l’exposition chronique aux rayonnements des antennes sur le marqueur de génotoxicité.

Les auteurs proposent, pour expliquer ces résultats, un mécanisme d'action des radiofréquences basé sur la production de radicaux libres délétères pour les cellules et l'ADN et ils concluent: "La présente étude montre que vivre près d’une station de base ou utiliser régulièrement un téléphone mobile endommage l’ADN et peut avoir, à long terme, un effet sanitaire. La persistance d’ADN non réparés entraîne une instabilité génomique qui peut évoluer vers des maladies incluant l'induction de cancer."

Pour Janine Le Calvez, vice-présidente de PRIARTEM: "Avec de tels résultats, il va être difficile de dire que les normes nous protègent et que les riverains d’antennes se plaignant de troubles ne souffrent, en réalité, que de la vue de ces antennes ou de la peur des ondes. La plupart des symptômes qu'ils décrivent sont tout à fait explicables par du stress oxydatif et des dommages à l'ADN.” Il est de notre responsabilité de faire connaître aux autorités cette étude dont les résultats préoccupants vérifient sur le terrain ce que l'on sait déjà sur la génotoxicité des radiofréquences et leur impact sur le stress oxydatif.

L’OMS (Organisation Mondial de la Santé), dans son nouvel Aide-mémoire N°297 publié en février 2017, recommande d’éviter les ondes non ionisantes, car l’exposition à celles-ci est l’un des facteurs de risque de cancer à éviter . Elle les mentionne après le sous-titre Éviter les facteurs de risque en compagnie de cancérogènes reconnus (de classe 1) comme le tabagisme, l’exposition aux rayons ionisants, la consommation d’alcool, l’obésité, la sédentarité et la fumée de bois dans les maisons. En mentionnant les rayonnements non ionisants, c’est-à-dire ne possédant pas assez d’énergie pour ioniser (ou retirer des électrons) des atomes ou des molécules, elle parle évidemment des rayons ultraviolets qui sont aussi des cancérogènes de classe 1. Mais les rayonnements non ionisants comprennent également les champs électromagnétiques (CEM) de radiofréquences (RF)/micro-ondes émises par les antennes et appareils sans fil. Ces ondes sont classées « peut-être cancérogènes » (classe 2B) par l’OMS depuis 2011, mais divers experts affirment que les plus récentes études justifient qu’elles soient désormais reconnues cancérogènes. Ceci d’autant plus que les micro-ondes sont plus biologiquement actives que la lumière solaire, car elles sont polarisées. Quant au Conseil de l’Europe, il préconise la révision des valeurs seuils actuels à 0,6 V/m pour tous et partout, et ce, selon “la Résolution 1815 du Conseil de l’Europe : le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement”.

Rappelons également le phénomène de résonance : "tout objet métallique se trouvant sur le chemin de l'onde hyperfréquence pourra entrer en résonance avec elle si la dimension de l'objet est proche de la longueur d'onde ou d'un multiple de celle-ci. C'est précisément le cas ici puisque les habitations proches et le terrain de football sont entourés de pylônes métalliques de >15 m de hauteur, supportant les câbles d’INFRABEL ou des fils pour empêcher les ballons de football et des balles de tennis d’atterrir dans les jardins des maisons avoisinantes.

 

A l'heure où ORANGE entend installer une antenne en plein milieu des habitations, l’implantation de cette technologie est en contradiction avec le principe de précaution. Le fait de maintenir l’antenne à cet endroit ne tient pas compte des contraintes environnementales et sanitaires. Par conséquent, nous demandons plus que jamais qu’elle soit déplacée à un endroit qui respecte ces contraintes. En effet, nous trouvons inacceptable que le lieu le plus fréquenté par les habitants de la commune (lieu de séjour selon le CWATUP) soit confronté à ces risques sanitaires, car l’installation se trouve à moins de 100m de certaines habitations et des lieux dit de “séjour”, en infraction avec le CWATUP. En effet, le site est proche :

- Du club de football RFC RHISNOIS,

- Du Tennis Club Rhisnois,

- Du cabinet médicale,

- D’un cabinet vétérinaire,

- D’un club de tennis de table,

- D’un club de pétanque,

- D’un club escalade,

- D’une maison de jeune et aire de jeu,

- D’un supermarché,

- De la boucherie du village,

- D’un magasin de vélo,

- D’une menuiserie,

- D’une ferme accueillant le festival des plantes comestible ayant une forte affluence,

- Du parc industriel de Rhisnes,
- D’une ferme ayant un champ de pâturage à moins de 50 mètre,

- D’une maison de repos,

> L’impact environnemental se caractérise par la proximité du site avec :

- Domaine du Bois de Neverlée site en production biologique où les animaux courent en liberté, arboré des 1.250 noyers plantés,

- Du ruisseau du Fond du Marchal,

- D’une station d’épuration à Rhisnes.

 

Cette proximité et l’impact environnemental convainc davantage encore de l'inopportunité du site choisi, lequel a, bien entendu, vocation à engendrer la plus grande affluence au sein de la zone. Que penser de la présence d’une accueillante d’enfant à moins de 500 mètres? 

L'exposition directe de cette population, mais aussi et surtout les risques encourus par nos enfants et nos jeunes gens qui fréquentent les clubs de sports avoisinants, les usagers du train via les quais proches de l’antenne, est à exclure singulièrement, notamment si on songe aux normes de sécurité imposées par Orange au personnel d'entretien de ses installations, ainsi que les examens médicaux spéciaux auxquels le personnel doit se soumettre chaque année ! 

 

4. L'aspect économique:

Eu égard aux nuisances visibles (voir photos en annexe 4) constatées par plusieurs riverains et à son impact environnemental, l'installation de l'antenne provoquera indubitablement et rapidement une diminution des candidats acquéreurs de terrains à bâtir ou maisons - dans un rayon proche ou moins proche de l'antenne puisque celle-ci est visible dans la plupart des quartiers - de même que l'intérêt de s’établir dans une zone rurale. De plus, dans l'hypothèse où l'impact "santé" est confirmé (cf. Résultat du rapport de 2011 de l'OMS), la moins-value opérée sur les investissements (terrains et maisons) serait significative.

 

5. L'aspect environnemental:

Le pylône mesure 27 mètres de hauteur et se trouve sur une bute. Nul besoin de mentionner l'impact paysager et environnemental d'un tel relais ! Par ailleurs, comment expliquer l'installation d'une telle antenne dans une région où les prescriptions urbanistiques doivent être respectées dans le chef des concitoyens ? Il apparaît qu’elle est visible depuis l’entrée du village de Rhisnes, elle est alors aussi haute que le clocher de l’église et vient s’ajouter aux autres nuisances concentrées dans le centre du village de Rhisnes (autoroute E42, le passage du train, le survol des avions venant de Temploux et les pylônes électriques).

 

6. Responsabilités :

Nous le répétons, nous ne sommes pas opposés aux antennes, mais épargnons les riverains. Il serait fort dommageable pour ceux qui prendraient les mauvaises décisions aujourd'hui (la commune, la Région et les opérateurs) de se voir poursuivis demain (au pénal et au civil) au vu des dommages sanitaires potentiels et irréversibles.

 

De plus, considérant que

> L’avis de la Commune était défavorable et faisait état des même griefs en ce qui concerne la santé publique et la perte de valeurs des maisons situées dans le centre de Rhisnes, mais que celui-ci est réputé favorable puisqu’il a été rendu hors délai dans la procédure de recours intentée par Orange,

>Le permis d’urbanisme octroyé à Orange doit être revu selon l’avis du fonctionnaire délégué de la Région Wallonne,

nous vous invitons à mettre tout en œuvre pour empêcher la mise en fonction de cette antenne et garantir aux riverains de vivre dans un environnement en conformité avec le principe de précaution.

 

 

7. Principe de précaution:

 

Le principe de précaution, tel qu’il a été repris dans le Traité de Maastricht et dans le Traité d’Amsterdam, s’applique de la manière suivante : “Le principe de précaution implique de se prémunir même contre l’incertain. La seule probabilité de l’existence d’un risque impose, dans une telle optique, la prudence”. Dès lors, la prise de décision publique ne se justifie pas nécessairement sur des données scientifiques acquises.

 

Dans le « Journal des Tribunaux », nous pouvons lire : « Le défaut de précaution conçu comme faute contre la sécurité sera reproché à celui qui connaissait ou ne pouvait ignorer l’existence d’un danger, mais qui n’a pas pris les précautions nécessaires pour éviter un dommage. Le principe de précaution peut alors justifier ou même rendre obligatoire, l’action des pouvoirs publics visant à prévenir un dommage éventuel par le contrôle ou la restriction d’une activité donnée, même lorsqu’il n’existe aucune certitude actuelle quant à la possibilité de conséquences préjudiciables entraînées par cette activité... »

 

L’Arrêt du Conseil d’Etat Belge n°85.836, du 6 mars 2000, va dans ce sens. On peut y lire, page 9 : « Considérant

> qu’il ressort des documents versés aux débats que l’influence des ondes provoquées par une antenne de téléphonie mobile fait l’objet de controverses dans les milieux médicaux et qu’il n’appartient pas au Conseil d’Etat de trancher une telle controverse, on peut seulement constater qu’il existe des éléments permettant raisonnablement de suspecter un risque pour la santé, quand bien même les normes existantes ou projetées en cette matière seraient largement respectées;

> que si ce risque ne peut être affirmé avec certitude, il ne peut non plus être exclu ;

> que pour que le Conseil d’Etat puisse suspendre un acte attaqué, le préjudice ne doit pas être certain, qu’il suffit que le risque de préjudice soit plausible, qu’il en va ainsi en l’espèce comme il résulte notamment de la réponse donnée par le ministre compétent à une question parlementaire, indiquant que l’on interdisait de placer de telles antennes à proximité d’écoles, d’hôpitaux, de maisons de repos ;

> que le risque en cause pèse à la fois sur le droit à la protection de la santé protégé par l’article 23, alinéa 3, 2° de la Constitution et sur le droit à la protection d’un environnement sain protégé par le 3° du même alinéa ;

> que, ayant trait à des droits fondamentaux, le préjudice dont le risque doit être considéré comme établi, grave et par nature, difficilement réparable... »,

le 15 décembre 2004, le Conseil d'Etat belge a tout simplement annulé l'Arrêté Royal du 29 avril 2001 fixant la norme de 20,6 V/m en 900 MHz et de 29,1 V/m en 1.800 MHz pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques en hyperfréquences.

 

En Wallonie, plusieurs communes rurales appliquent le principe de précaution pour l’exposition des populations aux antennes relais de téléphones cellulaires :

> La commune d’ATTERT a pris une ordonnance de police administrative imposant une distance de 1.000 mètres par rapport aux habitations, pour toute implantation d’antennes-relais. Cette ordonnance de police décidée à l’unanimité par le Conseil communal du 26/11/1999 porte sur la réglementation de l’installation d’antennes-relais de téléphonie mobile sur le territoire communal. Ce règlement a été considéré comme légalement valable par l’Union des Villes et des Communes.

> même chose pour la commune de GOUVY qui a imposé une distance entre les habitations et lieux dits de séjour et les antennes relais.

 

 

Compte tenu du risque potentiel pour la santé des riverains et de l’inquiétude qui règne au sein d’une grande partie des Rhisnois, l’implantation de cette antenne qui offrirait une meilleure couverture ne devrait pas pour autant sous-estimer les impacts sanitaires sur le long terme. Peut-on prendre le risque de mettre en péril la santé d’une majorité des Bruyérois au nom de l’évolution technologique ?

 

En définitive, il apparaît que l’absence de consensus scientifique sur le risque sanitaire de l’exposition du public aux rayonnements ne doit pas nécessairement conduire à la prise de décisions moins préventives. Nous souhaitons que le principe de précaution puisse être appliqué. En effet, l’absence de certitudes compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement et cela à un coût économiquement acceptable. Or, l’implantation de l’antenne à la gare accroît ce risque de par son implantation proche de plusieurs lieux de séjour cités plus haut.

 

De plus, dans la majorité des communes Wallonnes, le principe de précaution fait que les antennes sont installées hors des villages. Le milieu rural de La Bruyère permet parfaitement cela et rien ne justifie l'implantation au milieu des habitations comme c'est le cas à Bruxelles ou dans d'autres grandes villes.


EN CONCLUSIONS:

Aucune certitude n'existe et l'on ne peut affirmer l'innocuité totale des émissions des antennes GSM sur les populations environnantes. Aussi, nous vous demandons, en conformité avec vos compétences,

> D'adopter le principe de PRECAUTION et de veiller à respecter une distance de sécurité entre l'antenne, les habitations et les lieux dits de séjour à l’instar des communes de Attert, Saint Hubert et Gouvy qui ont opté pour l'exigence d'une distance de sécurité de 1000 m des habitations ou bâtiments fréquentés. Il va de soi que nous demandons le déplacement de cette antenne sur un site plus adapté.

> De prendre une ordonnance de police administrative réglementant l'installation d'antennes relais sur le territoire communal (principe de précaution et distance minimale à respecter), comme la Commune en a la compétence dans le cadre de sa mission relative à la sécurité et à la salubrité publique.

> De respecter notre droit à un environnement saint ainsi que notre droit à la protection de la santé (cf. droits de l'homme).

> De tenir compte de l'avis négatif sur le lieu de l’implantation des personnes majoritairement résidents du village de Rhisnes (cf. Liste des personnes sollicitant le déplacement de l’antenne déposée à la Commune). 

 

Nous vous remercions pour l'attention que vous porterez à la présente et dans l'attente de la suite qu'il vous plaira d'y réserver, nous vous prions de croire à l'assurance de notre considération.

                                          

 

Les riverains



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