Victoire

Changement calcul taxe ordures ménagères CCSB

Cette pétition a abouti avec 698 signatures !


Après avoir reçu notre titre exécutoire concernant la taxe d'ordures ménagères, nous habitants de la Communauté de Communes de Seignelay Brienon, demandons aux élus de modifier le mode de calcul de la "redevance incitative" qui n'en a que le nom.

Nous demandons:

- à ce que chaque foyer puisse choisir la taille de son bac d'ordures ménagères librement

- que la part fixe dépende du nombre d'occupants dans le foyer et non d'une manière arbitraire; comment une personne seule peut-elle payer le même prix qu'une famille avec enfants ?!

- que le nombre de levée ne soit plus forfaitaire mais au réel en fonction de la taille du bac (par exemple: pour un bac de 120 L 4,50€/levée, pour un bac de 180 L 6,30€/levée...), possible puisque chaque bac est équipée d'une puce et qu'un relevé du nombre de levées nous a été transmis dans notre facture

- qu'au delà de 26 levées par an et par foyer, le tarif unitaire d'une levée soit multiplié par 2 de manière à rendre vraiment incitative la formule

Nous sollicitons qu'une réunion par commune adhérente à la CCSB soit organisée afin de discuter librement entre élus et habitants pour que chacun puisse tirer profit de l'amélioration du tri de nos déchets.

Le mode de calcul actuel ne récompense pas celles et ceux qui trient correctement et de fait ne pénalise pas celles et ceux qui abusent du système forfaitaire.

Nous demandons plus d'équité et de justice sociale quant au paiement de la taxe d'ordures ménagères et invitons les élus de la CCSB à nous rencontrer pour tenir compte des réalités et ainsi que chaque habitant soit mis à contribution en fonction de ses actions et non de manière arbitraire et inégale.

 

 



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