Exclusion des énergies fossiles des fonds labellisés ISR

Exclusion des énergies fossiles des fonds labellisés ISR

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Les Acteurs de la Finance Responsable (AFR) a lancé cette pétition adressée à Comité du label ISR et à

Excluons les énergies fossiles pour des fonds d’investissement labellisés ISR ! 

Le secteur des énergies fossiles est responsable de plus de 74 % des Émissions de Gaz à effet de serre françaises[1].

En mars 2022, le label ISR représente 664 milliards sous encours et 932 fonds labellisés.[2]

Dans ces conditions, le collectif des Acteurs de la Finance Responsable (AFR) demande au comité du label ISR et sa Présidente Michèle Pappalardo de considérer l’exclusion du financement du secteur des énergies fossiles conventionnelles et non conventionnelles pour tous les fonds qui sont labellisés ISR.

Il s’agit d’exclure des fonds se réclamant du label ISR tout investissement dans des sociétés dont plus de 5% de l’activité relève de l’ensemble de la chaine de valeur des combustibles fossiles.

Pour financer leur transition vers des activités durables, les sociétés impliquées dans la chaine de valeur des combustibles fossiles pourraient néanmoins mobiliser des fonds via des obligations vertes dont la thèse d’investissements sera alignée avec la Taxonomie Européenne pour les activités durables.

Ne pas exclure le financement des énergies fossiles conventionnelles et non conventionnelles des fonds labélisés ISR a de nombreuses conséquences :

1.     Perte de crédibilité du label vis-à-vis des labels européens ;

2.     Perte de crédibilité du label vis-à-vis des épargnants ;

3.     Perte de crédibilité de la politique nationale sur l’atteinte de ses objectifs de neutralité carbone à horizon 2050.

Il est important de souligner que le rapport de l’Inspection Générale des Finances de décembre 2020, soutient l’exclusion du secteur des énergies fossiles non conventionnelles, mais que nous demandons l’exclusion également du secteur conventionnel.

Pour rappel, selon le rapport de l’observatoire de la finance durable, à titre d’exemple, les émission de gaz à effet de serre du gaz de schiste ne seraient que d’environ 11% plus importantes que celles dues au gaz conventionnel. L’impact environnemental de la classification du secteur est relativement faible pour continuer à inclure le financement du secteur conventionnel dans les stratégies d’investissement.

Par ailleurs, un certain nombre d’institutions financières, telles que La Banque Postale et de sa filiale CNP, ont déjà montré que cette démarche était possible en prenant des engagements libres. Encourageons-les autres institutions à travers le Label ISR à aller plus loin !

La Finance est un acteur majeur face aux enjeux sociaux et environnementaux auxquels nous sommes confrontés, les engagements du secteur doivent être à la hauteur de leur responsabilité.

Pour en savoir plus :

-      Tribune AFR

-       Rapport de l’Inspection Générale des Finances décembre 2020 (page 29)

-       Rapport de l’Observatoire de la Finance durable de septembre 2021

-       Rapport commun AMF/ACPR sur le suivi et évaluation des engagements climatiques du secteur de la place


[1] https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/climat/article/les-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-et-l-empreinte-carbone#:~:text=Panorama%20des%20%C3%A9missions%20fran%C3%A7aises%20de%20gaz%20%C3%A0%20effet%20de%20serre&text=Le%20dioxyde%20de%20carbone%20((,des%20%C3%A9missions%20fran%C3%A7aises%20de%20GES
[2] https://www.lelabelisr.fr/comment-investir/fonds-labellises/

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