Pétition fermée

STOP Desenfantements et aux placements abusifs & illégaux de nos enfants

Cette pétition avait 1 001 signataires


 Aux incrédules, à ceux qui pensent que si nos enfants sont placés c'est parce que nous sommes de mauvais parents, de mauvaises mères… prenez le temps de lire cette pétition et ses mises à jours.

Trouvez ci-joint un courriel interne au TGI de METZ entre Madame ROSENAU Françoise, juge des Enfants et Madame FOURNEL Laurence, présidente chambre de mineurs de la Cour d'Appel de METZ qui démontre que les juridictions ne sont pas indépendantes comme elles le prétendent (complaisance entre les juges) et la preuve probante que lorsqu'un juge des enfants est assailli par les services sociaux, il place les enfants sans motif de danger avéré et constaté… 

Ce courriel interne m'a été délivré par inadvertance et légalement parce que les pièces ne sont pas cotées au Tribunal pour Enfants de METZ et c'est une des pièces qui était dans le dossier faxé par le greffe à mon avocat (lui-même n'ayant pas vérifier le dossier qu'il m'a transmis dans son intégralité).

CE COURRIEL est la preuve probante que la Juge des Enfants, Françoise ROSENAU savait que le placement des enfants ne seraient pas un succès. Elle a donc sacrifié sciemment mes enfants… elle a exposé sciemment mes enfants à des violences… elle a détruit sciemment des enfants et leur maman ! 

Le motif du placement de mes quatre enfants était sur un non-respect d'une injonction de médiation familiale qui était une VIOLATION de loi selon l'article 373-2-10 du Code Civil qui dispose que "le juge peut leur enjoindre, sauf si des violences ont été commises par l'un des parents sur l'autre parent ou sur l'enfant, de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l'objet et le déroulement de cette mesure."

Le violent conjugal a été condamné par deux fois !!!

Combien de temps allons-nous encore accepter que des services sociaux et des juges détruisent nos enfants ?

LETTRE OUVERTE A MADAME LA JUGE DES ENFANTS, Françoise ROSENAU - TGI de METZ (57)

 

Madame Sandrine BAUER 

A l’attention de                                 Madame la Juge des Enfants

                                                         Tribunal pour Enfants de Metz

                                                         3, rue Haute Pierre

                                                         57036 METZ

 

                                                         Strasbourg, le 22 Septembre 2017

 

Objet : Lettre ouverte à Madame la Juge des Enfants

Placement abusif de mes quatre enfants le 31 mars 2017

Ordonnance en assistance éducative du 29 août 2017

 

 

Madame la Juge des Enfants, Françoise ROSENAU,

 

Par ordonnance en assistance éducative du 29 août 2017, citée en objet, vous m’informez de votre décision de :

-          Rejeter la demande de droit de visite de mon compagnon et des grands-parents de cœur ;

-          Maintenir l’exercice des droits de visite de Mme BAUER tels que fixés initialement dans le jugement du 31 mars, en ce compris tels qu’analysé par l’Aide Sociale à l’Enfance.

Je prends acte de votre décision qui ne m’étonne guère et dont je dois vous avouer, être conforme à ce que j’attendais dans une telle situation. En effet, je pense que le courage est une vertu très rare de nos jours où la collusion et la lâcheté sont malheureusement devenues monnaie courante.

Bien que l’opportunité de juger avec impartialité soit une prérogative exclusive à votre fonction de magistrat, Juge des Enfants, je tiens à vous faire part publiquement, des observations suivantes, formulées sous forme de lettre ouverte, dont copie sera communiquée à Madame la Garde des Sceaux, à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de METZ, à Madame la Secrétaire des droits à l’égalité des femmes et des hommes, aux associations d’aide aux femmes victimes de violences conjugales, aux associations de placements abusifs, à l’AFP et à l’Est Républicain.

Ce choix, je l’assume en parfaite conscience, car ma personne n’est pas le sujet, mais le traitement judiciaire réservé par votre instance, pour atteindre et discriminer une citoyenne ordinaire, en raison de sa mobilisation contre les violences faites aux enfants et aux femmes, et de son opposition à subir l’oppression et la dictature imposée par l’Aide Sociale à l’Enfance, Centre Départemental à l’Enfance, Association « service éducatif en milieu ouvert ».

Par ailleurs, vos pratiques contestables que je dénonce énergiquement, portent également atteinte à des droits fondamentaux, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à la liberté d’expression, le droit de ne pas être soumise à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et SURTOUT le droit à la famille, ceux-là dont vous devriez être une ardente défenseuse en tant que technicienne du droit.

Préalablement à cette réflexion, par esprit de curiosité et afin de mieux vous connaître et mieux connaître le fonctionnement de l’Aide Sociale à l’Enfance, des Centres Départementaux de l’Enfance et les Services éducatifs en Milieu Ouvert, j’ai effectué une simple recherche internet, vous concernant et concernant toutes ces institutions, associations loi 1901.

Par le plus grand des hasards, je suis tombée immédiatement sur certains articles qui démontrent la mise en danger de mes enfants :

http://www.republicain-lorrain.fr/moselle/2011/05/20/une-adolescente-a-vecu-l-enfer

http://www.republicain-lorrain.fr/moselle/2012/06/06/liaison-dangereuse-au-centre-de-l-enfance

http://www.republicain-lorrain.fr/moselle/2015/04/01/e-nfance-educateurs-en-manque-de-bientraitance

http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-metz-agglo-et-orne/2016/06/03/plappeville-mouvement-de-grogne-au-centre-de-l-enfance

Enfin vous concernant :

http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-thionville-hayange/2016/08/11/violences-conjugales-a-thionville-madame-vous-etes-dans-le-deni

A la lecture de ce papier, j’y apprends que : « Madame, vous êtes dans le déni », assène le vice-procureur de Thionville, Françoise ROSENAU, avant de rappeler que le médecin qui l’a examinée est parfaitement fiable (…).

A la lumière de ces renseignements, je ne comprends pas votre décision concernant le placement de mes enfants qui ont été victimes collatérales des violences conjugales, reconnues par les instances judicaires à l’égard du père, ni même votre jugement eu égard les courriers qui vous ont été adressés ou les informations préoccupantes de professionnels concernant les violences physiques subies chez le père. Les services sociaux, eux-mêmes, désignent le père comme maltraitant.

En matière d’assistance éducative, en tenant compte de votre fonction de magistrat ayant suivi une formation près de Monsieur Edouard DURAND, éminent magistrat, vous ne pouvez ignorer que les violences conjugales ont des conséquences post traumatiques sur les femmes et les enfants.

Que s’agissant de protection, Monsieur Edouard DURAND préconise de protéger la mère du père violent.

Que s’agissant d’assistance éducative en milieu ouvert, il est nécessaire que les services éducatifs en milieu ouvert ne travaillent pas en contre-modèle en mettant en place une médiation familiale….

Par votre manière d’agir, vous soutenez et vous légitimez un comportement illégal et contestable du Service Educatif en Milieu Ouvert et de l’Aide Sociale à l’Enfance. Ce ne sont pas des principes d’égalité et de neutralité de Justice. Ce n’est pas respecter les valeurs républicaines.

A toutes fins utiles, mon inscription en faux précise que les rapports du Service Educatif en Milieu Ouvert sont diffamatoires, que les dysfonctionnements du Centre Départemental de l’Enfance engendrent une mise en danger de mes enfants.

Insistant lourdement sur tous ces points, vous avez cru bon, de m’adresser une ordonnance en assistance éducative restreignant mes droits de visite avec mes enfants, interdisant mon compagnon et les grands-parents de cœur de maintenir un lien affectif, familial avec mes enfants, évoquant des termes psychiatriques qu’aucuns psychiatres n’ont diagnostiqué, évoquant une toxicité pour laquelle nous en attendons les preuves !

Relever autant d’observations en quelques rapports, sans avoir entendu les enfants et m’avoir rencontrée depuis le placement, me laissent perplexe quant à votre supposée analyse de mon dossier.

En effet, au total ce sont 128 pages d’explications, de références juridiques et de preuves qui ont été adressées au dossier d’inscription en faux pour étayer les différentes infractions visées, constituant des délits et des crimes à la loi pénale.

Dois-je comprendre que votre décision de placer mes enfants et de restreindre mes droits sont purement à des fins corporatistes ?

Les institutions de contrôle que sont l’IGAS (50 % des enfants placés le sont illégalement, soit 80 000 enfants) et le Ministère de la Justice font ce même constat. Enfin la Cour des Comptes dénonce un trafic d’enfants qui rapporteraient 10 à 15 milliards de recettes aux Conseils Départementaux et l’INSERM dénonce que 40 % de jeunes SDF sont issus de l’ASE. Toutes ces institutions démontrent l’étendue criminelle des Services Educatif en Milieu Ouvert et l’Aide Sociale à l’Enfance sous tutelle des Conseils Départementaux.

Il serait difficile de prétendre que tous ces fonctionnaires qui dénoncent eux aussi les placements abusifs de nos enfants HORS du droit français et international doivent être punis, muselés ou qualifiés de fous !

Vos décisions concernant le placement de mes enfants démontrent sans équivoque possible, une confusion des genres caractérisant tant un manque de respect pour les relations familiales que le mépris que vous témoignez à l’égard de mes enfants en ne respectant pas leur bien-être et leur intérêt supérieur.

Ces éléments de décisions m’amènent à m’interroger sur votre sérieux ou dois-je dire votre esprit vengeur parce que j’ai osé critiquer un système juridico-social corrompu !

Agir de la sorte, alors que vous connaissez parfaitement le fonctionnement institutionnel, est purement irrationnel.

Manifestement, votre sentiment d’impunité vous fait produire aujourd’hui, un comportement dont Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de METZ, le Conseil Supérieur de la Magistrature, les associations de défenses des droits des femmes victimes de violences, associations de placements abusifs et la presse devront se faire écho.

Comment pouvez-vous expliquer et justifier, que votre instance saisit de simples rapports, prenne des décisions contre ma fille aînée, contre mon compagnon, contre les grands-parents de coeur et contre moi-même, pour des faits mensongers et discriminatoires, pour des faits de faux et usage de faux, rappelés ci-après :

« Attendu que par courrier reçu le 12 juillet 2017, M.W., sollicitait auprès du juge des enfants la possibilité d’organiser l’anniversaire d’une amie : que toutefois, d’après l’Aide Sociale à l’Enfance, elle n’interpellait pas les éducateurs au sujet de cette demande (…) » FAUX

Par enregistrement vocal (en cours de retranscription chez un Huissier de Justice), j’ai la preuve que ma fille a demandé dans un premier temps aux éducateurs, la possibilité d’organiser l’anniversaire de son amie, que les enfants y compris M. W. ont demandé à rencontrer à plusieurs reprises la référente de l’ASE de SARREBOURG, sans que celle-ci ne daigne accéder à la demande de ceux-ci ! 

 « Cette dernière conteste la mise en place de droits séparés à l’égard de ces 4 enfants » FAUX

Par enregistrement vocal du 12/06/2017 en présence de deux témoins dont mon conseil, par courrier du 14/06/2017, je n’ai jamais contesté la mise en place de droits séparés mais j’ai proposé de voir la fratrie chaque semaine, le dimanche comme initialement prévu et être disponible en semaine pour voir les enfants les uns après les autres. Or, le service famille du Centre Départemental de l’Enfance et l’Aide Sociale à l’Enfance ont argumenté dans un premier temps que je n’allais pas me déplacer deux fois par semaine à METZ (de quel droit décident-ils de mes disponibilités ?), pour enfin avouer que le Centre Départemental de l’Enfance ne pouvait pas assurer le personnel nécessaire pour mettre en place deux visites par semaine. Ainsi, mes enfants sont otages d’un dysfonctionnement organisationnel du Centre Départemental de l’Enfance de Metz.

CF. Déclaration d’Inscription en faux du 28/08/2017, pages 36 à 37 et pièces n° 27/28

Comme le rappelle la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans une constante jurisprudence : ce que le Juge aux Affaires Familiales ne peut faire, le Juge des Enfants ne saurait davantage l’accomplir en fixant des droits à l’appréciation du « Service Educatif ». Il convient aussi que les modalités des droits des visites et d’hébergement, ainsi que des droits de passer des appels téléphoniques à ses enfants placés au titre de l’assistance éducative soient précisés et non délégués au bon vouloir et aux disponibilités des « services éducatifs » en charge des lieux de placement.

 « Que cependant la formulation des droits tels que prévu dans le jugement du 31 mars 2017 autorise cette modification sans ordonnance du magistrat ».

Ainsi comme le demande la CNCDDH, conformément à l’article 375-7 du code civil, le juge fixe la nature et la fréquence des droits de visite et d’hébergement et ne laisse ce soin aux services qu’après s’être assuré de l’accord des parents. Il doit aussi être le garant du respect par les services sociaux des droits et responsabilités des parents et du droit pour les enfants à la non-séparation des frères et sœurs (art. 371 du code civil).

Les enfants placés au titre de l’assistance éducative sont des enfants « sous la main de la Justice » et c’est au juge de fixer lui-même les modalités du droit de visite et d’hébergement ; sur ce point, il ne peut déléguer ses pouvoirs aux services éducatifs ayant le mineur à charge.

En outre, l’institution « Aide Social à l’Enfance » n’est pas une autorité judiciaire, ce n’est pas à cette dernière de modifier, modeler, fixer les modalités de droit de visites et d’hébergement des parents d’enfants placés.

Les droits de visites et d’hébergement ne doivent pas être abusivement restrictifs, car, ainsi que le rappelle, la Cour Européenne des Droits de l’Homme : le placement de l’enfant n’a pas pour objet de mettre fin aux relations familiales.

Que s’agissant de la modification des droits de visite du père, l’Aide Sociale à l’Enfance s’est conformée à l’ordonnance en assistance éducative du 01 Août 2017 rendue par Madame la Juge des Enfants en remplacement de Madame Françoise ROSENAU.

Ainsi, je ne bénéficie pas des mêmes prérogatives en matière d’assistance éducative que Monsieur. Madame la Juge, Françoise ROSENAU, comment pouvez-vous expliquer ce manque d’impartialité et d’équité ?

« Qu’en outre, Mme BAUER utilise le temps de visite pour relever les dysfonctionnements de la prise en charge de ses enfants et alimente leurs plaintes, générant inquiétude ».

J’en reste pantoise, tellement c’est absurde ! Quel parent ne relèverait pas les dysfonctionnements de la prise en charge de ses enfants, quand ces dysfonctionnements relèvent de la maltraitance par négligence ? Quel parent ne serait pas sensible au mal-être de ses enfants ?

OUI, je prends en photos les stigmates des violences subies au Centre Départemental de l’Enfance de METZ.

OUI, j’enregistre le personnel du Centre Départemental de l’Enfance de METZ pour qu’enfin les violences institutionnelles soient dénoncées.

Les rapports défavorables qui émanent de l’Aide Sociale à l’Enfance et du Centre Départemental de l’Enfance ET pour lesquels, vous vous faites complice, Madame la Juge des Enfants, Françoise ROSENAU, ne sont édictés que pour me museler.

Sur la prétendue distorsion de la réalité que vous osez encore arguer et à partir de rapports à charge de la référente de l’ASE de SARREBOURG et du service Famille du CDE de METZ, caractérisant par ailleurs, d’autres faux en écriture, vous avez décidez de priver mes enfants de leur unique soutien, de l’amour de leur maman et de leur famille. Vous avez, volontairement, écarté ma famille et les courriers des enfants, notamment ceux de ma fille aînée qui dénoncent les faits de violences et d’agressions sexuelles au domicile du père, légitimant ainsi vos décisions. Quelles sont vos motivations profondes Madame la Juge des Enfants ? Que faut-il penser d’une Juge des Enfants qui soustrait volontairement ses enfants à une maman malgré les preuves accablantes de corruption d’un service éducatif en milieu ouvert, malgré les preuves accablantes des violences d’un père ?

Etes-vous psychiatre, assistante sociale ou juge des enfants ? Je m’interroge.

J’ai du mal à vous comprendre !

Dans un cas, vous avez les preuves des rapports mensongers de l’éducatrice SEMO de WOIPPY, sur lesquels vos décisions ont été prises, vous avez les preuves des violences du père mais vous persistez à laisser mes quatre enfants placés, voir vous envisagez de rendre les quatre enfants au père violent (CF. MIJE en cours pour le retour des enfants au domicile du père).

Dans le cas de mes courriers ou de celui de mon conseil, vous décidez de ne pas y faire suite, alors que vous disposez d’éléments et d’arguments juridiques qui auraient au moins mérité, que vous vous y intéressiez !

C’est dans ces conditions, que vous, Madame la Juge, Françoise ROSENAU, avait malgré tout restreint mes droits de visite. Je serais curieuse d’en connaître le motif et sur quelle base scientifique vous vous êtes basée pour penser que la rupture des liens maman-enfants soit bénéfique. A moins qu’il ne s’agisse d’un moyen de pression, à une période où je dénonce une affaire sensible impactant des associations loi 1901 en charge des mesures AEMO et le Conseil Départemental de la Moselle, tuteur de l’Aide Sociale à l’Enfance et du Centre Départemental de l’Enfance ?

En effet, membre d’associations de défenses des placements abusifs et des femmes victimes de violences conjugales, j’ai le témoignage de nombreuses femmes victimes de la violence institutionnelle qui leur ai faite lorsqu’elles quittent leur conjoint violent. Violences juridico-sociales que je dénonce ouvertement dans mes publications et qui font l’œuvre d’un acharnement de la part de mon ex-mari, relevant ainsi de la violence psychologique post-séparation dont je suis victime depuis près de 3 ans. Mais là, encore vous faites preuve de cécité et de surdité puisque mes dénonciations concernant cette violence sont laissées pendantes, faisant ainsi le jeu d’un homme violent.

Croyant sincèrement à une justice équitable, j’étais en droit d’attendre un traitement similaire pour mes droits parentaux eu égard à celui d’un père/mari violent. Et bien non ! Surprise, mes droits en qualité de victime sont devenus inexistants. Mes éléments détaillés de manière exhaustive, appuyés par de multiples références juridiques sont devenus tous caduques.

Malgré mes petites connaissances en termes de droit, j’arrive encore un peu à comprendre les codes. Je dois vous avouer ne plus rien y comprendre, sauf à dénoncer vos manquements aux exigences éthiques dus à votre fonction et à votre devoir d’indépendance.

Madame la Juge des Enfants, Françoise ROSENAU, êtes-vous l’otage des Services Educatifs en Milieu Ouvert, de l’Aide Sociale à l’Enfance et solidaire d’un mari/père violent ?

Madame la Juge des Enfants, Françoise ROSENAU, il y a en France, certes beaucoup de citoyennes qui n’ont pas la capacité de se défendre.  Cependant, attendez-vous à ce que toujours, il y ait en face de vous, une citoyenne comme moi, qui respecte le droit sous toutes ses formes et qui se dressera devant vous et tous ceux qui le détournent et le bafouent. Attendez-vous à ce que d’autres citoyennes se manifestent pour exiger que leurs droits ne soient plus bafoués, pour que leurs enfants leurs soient rendus, pour que leurs paroles soient enfin entendues et écoutées.

Je prendrai mon temps, mais cette affaire ira à son terme, je puis vous l’assurer. Faut-il que j’en saisisse les instances internationales. Je ne laisserai pas la JUSTICE me désenfanter alors que je ne suis coupable de rien, si ce n’est d’être une MAMAN qui protège ses enfants, en atteste, l’ordonnance de protection et l’ONC, mes dépôts de plainte pour violences physiques et psychologiques sur mes enfants par le père, et ma demande d’assistance éducative pour protéger les enfants lors de leur week-end chez le père.

Aujourd’hui, cette JUSTICE qui se devait être protectrice met en danger mes enfants. Alors qu’ils étaient en protection à mon domicile, mes enfants subissent des violences par maltraitances et négligences au Centre Départemental de l’Enfance de METZ (CF. Les photos des enfants : bleus, scarifications, fugues…).

ET plus gravement, ma fille aînée a subi des agressions sexuelles au sein du Centre Départemental de l’Enfance, sous tutelle du Conseil Départemental de la Moselle, que l’Aide Sociale à l’Enfance de SARREBOURG et le Centre Départemental de l’Enfance de METZ minimisent et essayent d’étouffer.

Il m’a fallu enquêter, enregistrer le personnel du Centre Départemental de l’Enfance de METZ pour comprendre que ma fille n’était pas la seule victime d’agressions sexuelles au CDE. Mais là encore, je vous vois absente sur les décisions d’urgence à prendre eu égard ces informations et les dépôts de plainte qui en découlent.

Enfin, après avoir consulté mon dossier, je suis fort surprise de constater que vous ne surlignez dans les rapports de l’Aide Sociale à l’Enfance et du Centre Départemental de l’Enfance que les éléments à charge me concernant. Volontairement, vous omettez de notifier que je suis une maman avenante, à l’écoute de ses enfants, qui s’investit dans le quotidien de ses enfants.

Non, Madame la Juge, Françoise ROSENAU, ce n’est pas manquer de déférences à l’égard d’un haut dignitaire de l’institution dont s’enorgueillit la nation des droits de l’homme ;

Non, Madame la Juge, Françoise ROSENAU, ce n’est pas manquer de dévotion à l’égard d’une démocratie dont le peuple déclare tous les jours et sur toute son étendue de son territoire qu’il exerce sa souveraineté par les voix des décisions de Justice de ses tribunaux ;

Non Madame la Juge, Françoise ROSENAU, ce n’est pas manquer de civisme que de soumettre l’esprit de Justice de la France et de rédiger, à cette fin une lettre ouverte au cours de laquelle votre autorité se trouvera remise en cause pour les besoins des intérêts de toutes les mamans désenfantées illégalement, de toutes les mamans victimes de violences conjugales ; car nous, MAMANS PROTECTRICES, demeurons respectueuses de la Justice, défendons une éthique de l’appareil judiciaire et en dénonçons juste les malfaçons, les violations de lois !

Faut-il que je vous rappelle que successivement, VOUS, Juges des Enfants, vous m’enjoignez par vos jugements et ordonnances, sous condition de faire placer mes enfants, de suivre une médiation familiale, pourtant interdite par l’article 373-2-10 du code civil, renforcé par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dans le cadre des violences conjugales ? Violences conjugales, qui je vous le rappelle, ont fait l’objet de condamnations au pénal !

Vous comprendrez bien maintenant, qu’en temps opportun, cette affaire fera l’objet d’une demande de dépaysement pour suspicion légitime et d’une saisine près du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Veuillez agréer, Madame la Juge des Enfants, l’expression de mes salutations distinguées.

 

BAUER Sandrine

 



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