CETA : UN REFERENDUM S'IMPOSE

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CETA : le référendum s’impose !

Nous nous opposons à la ratification par la France du CETA, le traité sur le commerce et l'investissement entre le Canada et l'Union européenne.

Le CETA porte en effet de graves menaces pour les réglementations en matière de santé et de protection des consommateurs, le climat, plus généralement l'environnement, l'agriculture, les services publics, les droits sociaux.

L'instance de coopération réglementaire institue en faveur des transnationales et de leurs lobbies le pouvoir d’influer sur les contenus de la législation et de la réglementation.

L’instance arbitrale permet de sanctionner très lourdement les États dont les  réglementations et  législations gênent les transnationales ; c’est donc un mécanisme qui amène les États à défaire ces « obstacles » réglementaires et les dissuadent d'en établir.

Le CETA place ainsi l'intérêt privé des transnationales avant l’intérêt et les besoins des populations : c’est une atteinte au principe même de la démocratie et de la souveraineté des peuples européens et canadiens.

C'est d'autant plus grave que plus de 80 % des transnationales basées aux États-Unis opérant en France ont aussi des filiales au Canada et sont donc en mesure d’utiliser le CETA.

Vu les conséquences prévisibles du CETA, sa portée sur notre avenir, nous demandons l'organisation d'un référendum portant sur la ratification.



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