Pétition fermée

25 lois pour dire STOP aux abus de nos élus.

Cette pétition avait 13 569 signataires


Cherche candidat aux élections présidentiel HONNÊTE, JUSTE et COURAGEUX pour inclure ces 25 lois dans son programme.
Les élus ont oublié qu’ils étaient là pour servir et non pas pour se servir.
 
90 % des Français ignorent à quel point ils se sont arrangés en votant des lois qui n'avantagent qu'eux. Les abus légaux de la république. (PARTAGEZ)

LOI N° 01 :
Un élu ne pourra pas cumuler les retraites, il pourra choisir la plus importante et perdra les autres. 

Fini les cumuls de retraite sans plafond. Une seule retraite, la plus importante et c’est tout. Actuellement un élu peut cumuler 5 retraites sans limite de plafond.

LOI N° 02 :
Un élu ne pourra plus exercer à partir du moment où il n’a plus ou n’a pas un casier judiciaire vierge. Il deviendra inéligible à vie.

En France il y a 396 métiers inaccessibles pour les personnes n'ayant pas un casier  judiciaire vierge, mais ils ont oublié d’y inclure les professions liées à la politique.

LOI N° 03 :
Le vote blanc sera pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés. Si le nombre de votes blancs est le plus élevé, c’est celui-ci qui sera pris en compte et entrainera l’annulation du scrutin.
L’élection sera reportée de 6 mois et les partis politiques devront changer de candidats et faire de nouvelles propositions dans leur programme.

Fini de se proclamer Président en tenant seulement compte de la minorité qui les arrange.

LOI N° 04 :
Un élu ne pourra plus exercer une double fonction, aucun cumul ne sera accepté. Pour accéder à un autre poste, il devra démissionner avant et ne pourra accéder au nouveau poste qu'une fois fait.

LOI N° 05 :
Le système des préfets fantômes devra être supprimé et ne pourra plus exister sous aucune forme que ce soit. Suppression de cette retraite même aux personnes l’ayant perçu il y a des années. 

Et qu’ils s’estiment heureux qu’on ne leur demande pas de rembourser le trop perçu ? ce sont les retraites de 6000€ versées à des préfets qui ne l’ont jamais été, à des amis du pouvoir.

LOI N° 06 :
Un élu ne pourra plus faire partie d'un groupe d’influence pendant son mandat comme, la Franc-maçonnerie, le French-American Fondation, le Siècle, Bilderberg etc quel que soit son mandat. Dans le cas contraire, il perdra sa fonction immédiatement et tous les avantages qui y sont rattachés.

LOI N° 07 :
Un élu ne pourra pas embaucher un membre de sa famille, pour éviter les dérives de certains élus.

LOI N° 08 :
Impôt  : L'état ne pourra plus avoir de dossiers classés secrets en matière d'impôts. Le secret fiscal n'a pas de raison d'être, en dehors de cacher les magouilles et de favoriser les amis du pouvoir.

Si l'on s'en réfère aux révélations du Canard enchainé datant du 8 juin 2016 et mettent en avant les 50 contribuables les plus fortunés de France, qui ont bénéficié en 2015, en toute légalité, d'un abattement massif sur leur Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le gouvernement demeure conscient de l'inefficacité même de la mesure ; à moins que ce ne soit un véritable petit arrangement entre amis. (Exemple : Liliane Bettencourt, 1ère fortune française, ne paye pas d'ISF etc) Le ministère des Finances  a annoncé avoir déposé une plainte pour violation du secret fiscal après la publication du Canard enchaîné de la fameuse liste. (On croit rêver)

LOI N° 09 :
Un président de la République conservera tous ses avantages actuels seulement deux ans après la fin de son mandat. Ensuite il redeviendra un citoyen normal et il lui sera accordé un garde du corps pour ces déplacements s'il le demande et ce sera tout.

Actuellement les anciens présidents de la République Française coûtent entre 1,5 million et 3 millions d’euros par président et par an aux Français. Les avantages pharaoniques que se sont octroyés ces personnes ne seront plus attribués à vie comme c’est le cas actuellement. Logement luxueux, Secrétaires, nombreux gardes du corps, chauffeur avec voiture, déplacements en train en avion gratuit pour lui et sa famille etc.
Détail de l'escroquerie

LOI N° 10 :
Le 49:3 sera supprimé. Quand aucune entente entre les syndicats et le gouvernement ne peut aboutir, un référendum sera mis en place.
(Le peuple tranchera)

LOI N° 11 :
La loi 2015 : la majoration de l’impôt sur les terres sera intégralement supprimée.

Le gouvernement n'a pas le droit de mettre les propriétaires dans une telle situation. Cette nouvelle taxe du gouvernement a pour but, d’obliger les propriétaires de terrains à bâtir, de vendre parce qu’ils ne peuvent plus payer.
Dans les 28 agglomérations où l'offre de logements est inférieure à la demande, la taxe foncière des terrains constructibles sera majorée de 5 euros le m² en 2015 et 2016 et de 10 euros le m² à partir de 2017. Dans les autres régions, les propriétaires de terrains constructibles ne seront pas nécessairement épargnés, les communes pouvant imposer si elles le souhaitent une hausse d'impôt pouvant atteindre 3 euros le m². En 2017, un terrain de 800 m² sera imposé au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à hauteur de 8000 euros/an.

LOI N° 12 :
Aucun abattement d’impôt ne sera accordé aux élus, le calcul de leurs impôts sera identique aux règles appliquées aux Français. 
Tous leurs revenus quels qu’ils soient, seront imposables. 

Les sénateurs et les députés ne payent pas d’impôt sur toutes leurs indemnités de fonction, soit environ 1420 € nets d’impôt sans aucune raison puisqu’ils touchent déjà IRFM et tous les avantages possibles et imaginables. De plus IRFM 5570 € pour les députés et 6073 € environ pour les sénateurs est également net d’impôt.
Fini la possibilité de prélèvement à la source sur chacune de ses indemnités. Fini les calculs qui n’avantagent que les élus.

LOI N° 13 :
Quand un élu sera condamné pour détournement d’argent ou de biens, la ville concernée se portera partie civile systématiquement. 

Fini le temps où le contribuable remboursait les magouilles des politiques corrompus. 

LOI N° 14 :
Les retraites des parlementaires : 
toutes les réformes sur les retraites appliquées aux Français seront également appliquées aux parlementaires, ainsi que le taux appliqué sur les cotisations et les reversions seront également identique aux lois appliquées aux Français. Le temps de cotisation également.

(Les mêmes règles pour tous et sans passe-droit) 
http://blog.francetvinfo.fr/oeil-20h/2017/01/11/les-retraites-des-deputes-moins-avantageuses-quavant-vraiment.html

LOI N° 15 :
Suppression immédiate de la fameuse cagnotte des sénateurs.

Cette enveloppe de 90 millions d’euros est distribuée chaque année par les 577 députés, afin de subventionner associations et collectivités locales. 130 000 euros pour un député ;
140 000 euros pour les membres du bureau de l’Assemblée ;
260 000 euros pour les vice-présidents de l’AN, les questeurs, les présidents de groupe et de commissions ;
520 000 euros pour le président de l’Assemblée nationale.

LOI N° 16 :
Une loi ne pourra pas être votée à l’Assemblée nationale ou au Sénat
sans que tous les élus soient présents le jour du vote. Pour chaque loi votée, un élu aura l’obligation d’être présent sauf s’il est hospitalisé, à ce moment-là le vote pourra se faire sans lui. En cas d’absence hors hospitalisation le vote se fera quand même mais les absents seront virés. (Totalement applicable après application de la loi N°4)

LOI N° 17 :
Agriculture : Interdire les pesticides, les conservateurs et autres produits chimiques dangereux dans toute la chaîne alimentaire.

L'industrie n'a que trop pollué nos assiettes pour faire toujours plus de profit, au détriment de la santé des gens.

LOI N° 18 :
Une commission de contrôle indépendante devra enquêter sur les conflits d'intérêts qu’il y a entre les parlementaires et les industriels.
Les amendements rédigés par les lobbyistes et simplement repris par les parlementaires seront punis par la loi.
Amende et inéligibilité à vie.

LOI N° 19 :
L’allocation chômage des députés devra être exactement identique aux droits des citoyens Français.

LOI N° 20 :
Suppression de l'IRFM (l'indemnité représentative de frais de mandat qui fait polémique). Alors que la plupart des frais leur sont déjà remboursés, les députés touchent 5570€ et les sénateurs 6073 € d'IRFM ???
L'IRFM et une escroquerie, un cadeau pour les élus.
Un contrôle total des dépenses des députés sera mis en place.
Les dépenses seront rendues publiques et vérifiées par la cour des comptes. En cas de dépense inappropriée (détournement ou dépense abusive) l’élu sera remercié et inéligible à vie. 

Des élus (150) se sont construit leur villa avec piscine avec IRFM cet argent public distribué sans contrôle, d’après les révélations de Philippe Pascot, ancien adjoint à la mairie d’Évry et ancien conseiller régional d’île-de-France.

L'IRFM ce sont les frais inhérents à l'exercice des fonctions parlementaires alloués à nos chez députés (5570 € ) et sénateurs, représentant un montant de et 6073 € nets au 1er juillet 2016 par mois pour chaque sénateur sans aucun contrôle, sans justificatifs. En plus de l'IRFM le Sénat délivre à tous les sénateurs une carte nominative qui offre un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe. Ils ont également droit à 80 ou 40 allers-retours aériens par an entre Paris et leur circonscription en métropole. Les frais de taxis ainsi que les frais de péage peuvent être remboursés dans la limite d'un forfait annuel. À défaut, pour leurs déplacements de courte durée liée à l'exercice de leur mandat dans Paris et les communes limitrophes, les parlementaires peuvent être conduits par un véhicule du parc automobile du Sénat. Il y a 577 députés en France, même les pays de 300 millions d’habitants n'en comptent pas tant.     
Un député dispose également en plus de son salaire et de son IRFM, d’un crédit d’un montant de 9 138 € par mois affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois collaborateurs, il peut toutefois être versé au profit d’un nombre de personnes variant d'une à cinq.  

LOI N° 21 :
Le nombre de sénateurs en France doit être ramené à 100. Par le non-cumul des mandats ils pourront occuper cette fonction à pleins temps . (Actuellement le nombre de sénateurs est de 348.) 
En cas d’absence sans raison valable (hospitalisation, maladie rendant le déplacement impossible) le sénateur sera remercié et perdra son salaire ainsi que tous ses avantages. 
Si un sénateur est dispensé par ordonnance médicale plus de 6 fois dans l’année, il perdra sa fonction de sénateur et laissera la place à un autre sénateur plus en forme physiquement.

 (Certains sénateurs font acte de présence que très rarement et ce n’est que très rarement sanctionné.) 

LOI N° 22 :
Contrôle systématique sur l'embauche des collaborateurs. 
Les noms des collaborateurs devront être publiés sur le site du sénat et de l’Assemblée nationale, avec leur qualification ainsi que leur rémunération.
Des contrôles indépendants devront être effectués aléatoirement pour éviter que le contribuable ait à payer des emplois fictifs. 

Les parlementaires de l’Assemblée nationale et les sénateurs (577 + 348 personnes concernées) bénéficient d'une prime de collaborateur à hauteur 9561 € pour les députés et 7593 € pour les sénateurs. Il n’y a pas de contrôle sur le travail exercé par les assistants parlementaires et ils peuvent employer un membre de leur famille.

LOI N° 23 :
Les caisses noires et l'argent dépensés sans comptabilité seront strictement interdit par la loi. La totalité de l'argent public devra être contrôlée sans exception. Les primes et les cadeaux entre députés ou Sénateur sur le compte des contribuables, seront considérés comme un délit punissable par la loi. Le remboursement sera immédiat pour tout bénéficiaires condamnés. 

LOI N° 24 :
Tous les élus seront immédiatement exclus de l’article L722-11 du Code rural, aux termes duquel « ne sont pas assujettis au régime d’assurance maladie obligatoire des exploitants agricoles, les parlementaires et les anciens parlementaires jouissant à ce titre de leur droit à la retraite ».

Autrement dit, les parlementaires se sont accordé une tolérance spéciale leur permettant de ne pas cotiser à la fois au régime d’assurance maladie de leur assemblée et à celui de la MSA.

LOI N° 25 :
En attendant mieux, le peuple a son mot à dire, donc : 
les pétitions atteignant 200 000 signatures seront obligatoirement débattues au Parlement. Que le sujet plaise où pas aux parlementaires. 

Cette loi est déjà appliquée en Angleterre ! Le gouvernement britannique est tenu de répondre à toutes les pétitions atteignant au moins 10 000 signatures. Si 100 000 signatures sont récoltées, la pétition doit être débattue au Parlement.

 25 lois pour que les hommes politiques redeviennent ce qu’ils devraient être et pour que les Français renouent avec la politique.



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