Cessez d’aider nos propriétaires à nous évincer! // ProjectMTL, stop these evictions!

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Les évictions dans l’ensemble du territoire montréalais, et dans le quartier Plateau-Mont-Royal en particulier, atteignent des sommets inégalés alors que les taux d’inoccupation, eux, sont de plus en plus bas. Les propriétaires découvrent les angles morts de la législation pour vider leurs immeubles et augmenter drastiquement les loyers ou encore pour exploiter des habitations de type Airbnb. 

Les propriétaires obtiennent régulièrement des permis de rénovation majeurs de la part des arrondissements pour des projets qu’ils n’ont bien souvent pas l’intention de véritablement effectuer, le tout, dans le but de convaincre la Régie du logement d’évincer des locataires, pour ensuite louer à nouveau les logements à des prix démesurés. 

Le coût explosif des loyers et les évictions poussent les gens vers la pauvreté et hors de la ville. Les locataires vivent dans une peur constante d’être la prochaine victime.

En conséquence nous faisons les demandes suivantes du conseil :

1. Changer la réglementation pour que l’émission de permis qui peuvent résulter en l’éviction de locataires ne soit plus permise lorsque des locataires habitent les lieux visés par la demande de permis.

2. Changer la réglementation pour qu’aucun permis qui réduirait le nombre de logements dans un immeuble donné ne soit émis lorsque les taux d’inoccupation dans l’arrondissement sont inférieurs à 3%.

3. Imposer un moratoire sur l’émission des permis qui peuvent résulter en l’éviction de locataires dès maintenant et jusqu’à l’entrée en vigueur des modifications réglementaires.

4. Si l’arrondissement n’a pas la compétence pour adopter de telles réglementations, faire pression auprès des instances provinciales concernées pour obtenir une telle compétence, passer la réglementation entre temps et nonobstant l’absence de compétence, jusqu’à l’octroi de cette compétence, ou bien jusqu’à ce que la nouvelle règlementation soir renversé en instance judiciaire.  

///////////////////////////ENGLISH///////////////////////////

Evictions in all of Montreal, and in the Plateau-Mont-Royal area in particular, are reaching unprecedented levels as the vacancy rate keeps dropping and more landlords discover loopholes to tenant protections that help them empty out their buildings in order to raise rents to exploding market levels, or to operate illegal airbnb’s.

Landlords routinely obtain certain major renovation permits from the boroughs of Montreal for projects that they have no intention of carrying out, in order to convince the Régie du logement to evict tenants and re-rent the apartments at exploding market rates. 

Exploding rents and evictions are pushing people into poverty and pushing them out of the city and everyone to live in constant fear of being the next victim.

Therefore we are making the following demands of our municipal representatives:

1. Change the bylaws so that permits for operations which can result in the eviction of tenants will no longer be issued if there will are tenants living in the affected apartments. 

2. Change the bylaws so that permits for operations which would reduce the number of rental apartments in a given building will no longer be issued at all when the vacancy rate is lower than 3%.

3. Impose a moratorium on the emission of all permits for operations which can result in the eviction of tenants from now until the relevant bylaws are changed.

4. If the borough lacks the legal power to pass these changes, petition the relevant provincial authorities to grant you the power to do so, and then pass the changes regardless, until such time as you as the government grants you that power, or until the government strikes down the changes in court.