Location meublée touristique : exigeons le respect des droits de l'homme...

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Cercle des Hôtes Parisiens a lancé cette pétition adressée à candidats aux élections municipales 2020 à Paris

Location meublée touristique : Exigeons le respect des droits de
l’homme et laissons les classes moyennes habiter Paris !

La limitation à 120 jours du droit d’usage de son domicile en meublé de tourisme est contraire à la convention européenne des droits de l’homme.
L’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme dispose le droit au respect de son domicile, sauf atteinte au bien-être économique du pays.

Les prétextes employés pour cette restriction au droit d’usage de son domicile sont faux.

Pour les impôts, le domicile fiscal est en France si c'est le lieu de séjour principal, c'est-à-dire pour 181 jours par an. A quel titre ce critère de domicile devrait-il être étendu à 240 jours, s’agissant du droit de louer en meublé touristique ?


La baisse du parc locatif privé de standing moyen ne résulte pas de l’émergence de meublés touristiques, mais du désengagement de la location aux particuliers par les grands propriétaires privés (banques, assurances, caisses de retraite et sociétés foncières et immobilières) depuis 1985 et de l’occupation croissante des appartements privés par leurs propriétaires.
Les pourfendeurs des locations de meublés touristiques par des particuliers, qui veulent encore réduire le nombre de jours autorisés pour la location en meublé de tourisme, excipent d’une prétendue nécessité économique pour remettre des appartements sur le marché du logement. Ce raisonnement est totalement faux.


Ces classes moyennes sont mises sous pression.
Les logements privés n’appartiennent pas seulement aux parisiens les plus aisés. Parmi les classes moyennes, à revenus dits « intermédiaires », 28 % sont propriétaires, 37 % locataires du parc privé, et 28 % logés dans le parc social. Ce sont les ménages des classes moyennes qui résident dans le parc locatif privé qui consacrent la part la plus élevée pour la dépense de logement (jusqu’à 56% du revenu).


C’est cette situation qui a favorisé l’émergence des meublés touristiques à Paris. 

L’OCDE, dans son étude de 2019 sur les classes moyennes en perte de vitesse, révèle que « un ménage ordinaire a (actuellement) besoin de deux revenus pour faire partie de la classe moyenne, alors que dans le passé, un seul apporteur de revenu occupant un emploi hautement qualifié était souvent suffisant ».
Comme le souligne l’APUR dans son étude sur les classes moyennes à Paris publiée en janvier 2020, « ces ménages sont particulièrement exposés aux privations et aux arbitrages contraints, car leur revenu réel est inférieur aux ressources requises pour une vie digne : une large majorité de ces
ménages disposent de niveaux de revenus plus faibles que les budgets de référence établis pour vivre décemment dans la Métropole du Grand Paris ». « Près de 500 000 ménages parisiens sont concernés, représentant un peu plus de 40 % des ménages parisiens, qui se trouvent particulièrement exposés aux privations et aux arbitrages contraints ». La situation de l’emploi et l’isolement des
individus induit une grande précarité.


Empêcher les loueurs de meublés touristiques de tirer les compléments de revenu nécessaires à leur maintien dans leur logement ne créera aucun logement locatif supplémentaire.


En particulier, les familles monoparentales et les retraités vivant seuls dans le parc privé, pour qui les besoins de budgets de nécessité excèdent les revenus réels, sont contraints de rechercher des revenus complémentaires.
Dès lors que les taxes foncières à Paris ont augmenté de 80% en 10 ans, et les frais de syndic de 10% en moyenne annuelle, les propriétaires modestes, dont les revenus progressent trois fois moins vite, sont contraints de rechercher des sources alternatives de revenus afin de se maintenir dans leur habitation : l’OCDE estime que ainsi près de 40 % des ménages à revenu intermédiaire sont financièrement vulnérables, c’est-à-dire qu’ils ont des arriérés de paiements , ne seraient pas en
mesure d’absorber des dépenses imprévues ou subissent une chute soudaine de revenu.


Les loueurs de meublés touristiques à Paris sont les boucs émissaires de l’absence de gestion par la Ville de Paris du parc de logements.


La municipalité cherche à les évincer et rachète des immeubles pour en faire des logements sociaux et attirer à Paris une classe sociale aux revenus encore plus faibles. Ainsi 33,5% des logements sociaux agréés entre 2001 et 2015 sont des logements sociaux en acquisition-conventionnement et 18,4% en acquisition-réhabilitation. Si les loueurs de meublés touristiques sont obligés de vendre
leur bien, celui-ci sera nécessairement acheté par des particuliers à plus haut revenu, résidants ou non résidants, ce qui accroîtra l’effet d’enchérissement qui sévit déjà dans la capitale.


La stigmatisation des loueurs de meublés touristiques n’a d’autre but que de substituer aux classes moyennes à Paris, de nouveaux habitants aux revenus encore plus bas, afin de contrebalancer l’enrichissement constant des parisiens les plus fortunés.

Il s’agit d’une politique collectiviste et électoraliste qui se fait en violation du droit de jouissance de leur logement des classes moyennes.
Déficience de places en crèche qui poussent les jeunes ménages à quitter Paris, non compensation du retrait des investisseurs institutionnels, absence de soutien des classes moyennes au profit d’une focalisation sur les baux sociaux, les loueurs de meublés touristiques parisiens ne veulent plus
jouer lerôle de cache-misère de la Ville de Paris.

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