Pétition fermée

UNE CATEGORIE DE FRANCAIS SACRIFIEE PAR LES POLITIQUES

Cette pétition avait 8 signataires


Propriétaires, quels que soient vos ressources, et même si elles sont insignifiantes, le fisc vous poursuivra inlassablement, pour ponctionner ses taxes foncières.

Nos retraités sont les plus vulnérables.

 Après 4 ans de non revalorisations des pensions, beaucoup de seniors s’enfonçent progressivement dans une misère insupportable.

70 % des retraités sont propriétaires de leur logement.

50% des retraités vivent avec moins de 1000 €/mois

L’Etat s’attaque à ceux qui remplissent ces 2 conditions en les harcelant  pour le paiement d’une Taxe Foncière qu’ils ne peuvent pas payer.

Tant que vous n’avez pas 75 ans, et que vous n’êtes pas dans les exceptions réglementaires,  l’Etat s’acharne à réclamer ce qu’il estime son dû, sans tenir compte de vos ressources insuffisantes pour le satisfaire.

Mendier et faire l’aumône pour une exonération ou une réduction à un agent  ?

La honte de son refus culpabilisant ? Les agents du fisc refusent de tenir compte de la situation réelle des contribuables, puisqu’il s’agit d’une mesure facultative,  même s’ils savent que les personnes concernées atteignent souvent le niveau de la survie.

Menaces, pénalisations, ponction à la source sur la faible retraite (qui pourra être encore réduite jusqu’au niveau du RSA), saisies incognito sur les comptes …. Et le stress qui tue à petit feu !

Faire un recours au Tribunal Administratif, alors qu’aucune Loi n’est là pour vous soutenir ?

Cet impôt devient un impôt confiscatoire, puisque le fisc finit par vous spolier de votre bien pour se payer « sur la bête ».

Il sont plus d’un million dans cette situation, bien trop faibles et vulnérables pour se défendre.

Vous ne les verrez pas, vous ne les entendrez pas, ils meurent en silence à l’abri des regards.

La solution est simple, voire simpliste :

En plus elle serait conforme à plusieurs articles des Droits de l’Homme.

Il y a juste à modifier quelques articles de la Loi = Arrêtez de lister des privilégiés pour exception et prenez en compte uniquement les ressources – de quelque nature qu’elles proviennent -  de tous les  propriétaires, et soulagez ceux qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, en les exonérant.

Arrêtez de trier les pauvres, avec des méritants et d’autres qui seraient à éliminer, en tentant de leur arracher la seule chose qui les sécurise : le toit qu’il ont sur la tête.

Comment ? et bien, il y a déjà des textes tout prêt, comme pour la Taxe d’Habitation, sur les conditions d’exonération (impôt local qu’il est dangereux de supprimer pour ceux qui ont les moyens de la payer, car les collectivités territoriales vont reporter leur manque à gagner sur la Taxe Foncière)

Pas besoin de tergiverser des mois ou des années, dans les commissions spécialisées, alors qu’il suffirait de faire un copier-coller de l'existant…

Lecteurs, voulez-vous aider ces personnes persécutées à pouvoir vivre dignement ?

Politiciens, allez-vous laisser ces personnes enterrées vivantes sans réagir ?



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