Petition update

Le projet Amazon près du Pont du Gard bloqué par la justice!

PRIMA VERA
Uzès, France

Nov 15, 2021 — 

Une grande victoire contre un projet nuisible pour notre territoire:

Le tribunal administratif de Nîmes a tranché, le 9 novembre 2021, en faveur des opposants au projet de centre de tri Argan-Amazon à Fournès (30) près du Pont du Gard.  L’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale a été annulé (voir le résumé et le jugement ici), bloquant ce projet. Cette décision fait obstacle à la mise en oeuvre du permis de construire, bien que celui-ci, objet d'autres recours administratifs, ait été parallèlement validé par ce même TA de Nîmes.

Les requérants* qui avaient déposé le recours contre l’arrêté d’autorisation environnementale, signé par le Préfet du Gard le 14 novembre 2019, ont donc été entendus. L’argument de l’impératif économique avancé par le promoteur a été balayé par le tribunal, qui ne reconnaît pas « l’intérêt public majeur » de ce projet en s’appuyant sur la jurisprudence très stricte du Conseil d’Etat à ce sujet. Le Rapporteur public avait déjà, lors de l’audience du 21 octobre, invoqué cette absence d’intérêt public majeur, et l’impossibilité, par conséquent, d’accorder une dérogation à l’interdiction stricte de destruction des espèces protégées.

Nos associations, qui se battent depuis 3 ans contre ce projet nuisible - au plan environnemental, paysager, social et économique - se félicitent de ce jugement. En cas d’appel de la partie adverse, nous ferons tout pour triompher le droit, et ainsi empêcher définitivement cette implantation qui viendrait dénaturer trois sites majeurs, classés au patrimoine mondial de l’Unesco (Site du Pont du Gard, Zone de biosphère des gorges du Gardon, Patrimoine du savoir-faire de pierres sèches), ainsi que les perspectives depuis l’Aqueduc de Nîmes, classé aux Monuments historiques.

Nos associations remercient vivement les nombreux soutiens reçus, dont le collectif d’associations contre le projet Amazon qui a organisé deux manifestations sur le site les 30 janvier et 29 mai 2021, ainsi que les presque 110 000 signataires de nos pétitions, dont les 36 000 de celle-ci.

Compte tenu de ce nouveau contexte, nous appelons les élus locaux, départementaux, régionaux et nationaux, à se saisir de ce dossier emblématique. Il est en effet essentiel d’élaborer, avec tous les partenaires, un nouveau projet innovant et durable, qui soit à la hauteur de l’histoire exceptionnelle de ce territoire et qui repose sur les atouts de celui-ci, à savoir l’agriculture, le patrimoine, le tourisme et les savoir-faire artisanaux.

communiqué des associations ADERE, PRIMA VERA et L'UZEGE

*Liste des requérants 

Adere, Fédération Patrimoine Environnement, Mairie de Saint Hilaire d’Ozilhan, et plusieurs entreprises locales et particuliers avec le soutien de la Confédération des Commerçants de France et de l’association France Nature Environnement. Ils sont défendus, pour la partie Permis de construire par Maître Bouillard, et pour la partie Autorisation Environnementale par le Cabinet Huglo-Lepage, Maîtres Lepage et Sageloli.


Keep fighting for people power!

Politicians and rich CEOs shouldn't make all the decisions. Today we ask you to help keep Change.org free and independent. Our job as a public benefit company is to help petitions like this one fight back and get heard. If everyone who saw this chipped in monthly we'd secure Change.org's future today. Help us hold the powerful to account. Can you spare a minute to become a member today?

I'll power Change with $5 monthlyPayment method

Discussion