Application du taux réduit de TVA à tous les travaux de reconstruction d'une habitation

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Injustice créée par le maintien de la TVA à 20 % sur les travaux de reconstruction d'une habitation bâtie depuis plus de deux ans, à la suite d'un sinistre.

En effet, le maintien du taux élevé de TVA dans un tel cas pénalise fortement les sinistres qui, outre l'épreuve et le traumatisme causés par la catastrophe, ne peuvent reconstituer leur bien qu'au prix fort. Nous demandons en conséquence s'il est envisageable d'étendre l'application du taux réduit de 10% la TVA à tous les travaux de réaménagement d'une habitation dont la reconstruction est imposée par des circonstances aussi dramatiques qu'un incendie, une inondation,une tempete ou autres cataclysmes.



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Rémi KERVEZ a besoin de votre aide pour sa pétition “Bruno Le Maire,ministre de l'économie: Application du taux réduit de TVA à tous les travaux de reconstruction d'une habitation”. Rejoignez Rémi et 72 signataires.