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Médecins, soutenez la lettre ouverte aux Députés contre l'obligation vaccinale étendue

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Lettre ouverte aux députés contre le projet d’extension de l’obligation de vaccination des nourrissons

"Nous, médecins généralistes, demandons aux Députés de ne pas voter l’article 34 du PLFSS 2018 élargissant les obligations vaccinales à huit vaccins supplémentaires chez les nourrissons de moins de 2 ans à compter du premier janvier 2018 pour une durée indéfinie. Nous estimons que cette obligation groupée est injustifiée, contraire aux données de la science, aux droits des patients et aux principes du Droit en démocratie.

Une obligation injustifiée

Madame la Ministre déclare fonder sa décision sur le constat d’un accroissement de la défiance de la population française à l’égard des vaccins qui se traduirait par le déclin de la couverture vaccinale des nourrissons. Ces deux arguments nous paraissent sujets à caution. La couverture vaccinale est en effet en hausse constante chez les nourrissons (jusqu'à 2015) et non en baisse comme l'affirme la Ministre. Et ce malgré une défiance certaine mais dont l'origine est liée pour l'essentiel aux errements des gouvernements précédents

D'abord  le précédent de la crise de la vaccination anti grippale de masse contre le virus A (H1N1). Cette crise, qui s’est produite en 2009, a été provoquée par le défaut de prise en compte des données rassurantes venant de l’hémisphère sud, qui a mené à la décision d’appliquer un plan « grippe aviaire » (sous entendu risque de mortalité extrême) à une grippe d’intensité normale. S'y est ajoutée et l’exclusion des médecins généralistes du dispositif mis en place et l'injection à la hâte des vaccins dans des lieux de vaccination collectifs en dépit des risques évidents de contamination. Cette crise a généré une défiance majeure. Par dessus le marché, la non disponibilité de nombreux vaccins, phénomène incompréhensible et contre lequel aucun gouvernement n'a agit a accru cette défiance. 

Penser aujourd'hui qu'une obligation va redonner la confiance est un absurdité complète et injustifiable.

Une obligation contraire aux données de la science

Parmi les huit vaccins supplémentaires que l’on voudrait rendre obligatoires, certains concernent des maladies qui font déjà l’objet d’une prévention ciblée et qui ne circulent pas parmi les enfants en France. Ce qui signifie qu’on ne peut pas espérer prévenir des contaminations entre enfants par l’obligation vaccinale et ainsi obtenir un bénéfice en termes de santé publique (hépatite B). Cela signifie aussi que les enfants nés en France admis en collectivité et non vaccinés contre l’hépatite B ne représentent aucun risque pour les autres enfants. Pour d’autres vaccins, ces maladies sont rarissimes même en l’absence de vaccination (méningite à méningocoque C, 120 cas par an en moyenne dans l’ensemble de la population en l’absence de vaccination et un à trois décès par an chez les moins de 15 ans). Dans ce cas la vaccination universelle risque de provoquer plus d’effets indésirables graves chez les nourrissons, que de bénéfices dans la population générale. Cette vaccination est donc préconisée non pour éviter une menace sanitaire grave mais dans l’espoir illusoire, comme le montre l’exemple d’autres pays européens, d’une éradication possible de cette maladie rare. Pour d’autres vaccins enfin, l’efficacité est instable, et leur généralisation a même pu favoriser l’accroissement significatif de la fréquence dans la population de la maladie que le vaccin devait combattre (vaccin contre le pneumocoque). 

Une obligation contraire aux droits des patients et aux principes du Droit en démocratie.

Pour chacun des onze vaccins concernés par cette mesure, les parents, vont être privés de la possibilité d’exercer un choix sous peine d’être exposés à des sanctions. Si cette mesure est appliquée, l’absence sur le carnet de santé d’un seul des onze vaccins concernés entraînera pour les parents l’impossibilité d’inscrire l’enfant concerné en collectivité (crèche, maternelle, école, collège, lycée). Le droit d’accéder à l’école étant lui-même étroitement lié à un droit fondamental, celui de l’accès à l’éducation. Or, comment justifier de faire peser de telles contraintes et sanctions sur les parents alors que les risques que feraient courir les enfants non vaccinés à la collectivité sont, pour certains des vaccins concernés par l’obligation groupée, inexistants ou infinitésimaux ?

Les sanctions envisagées apparaissent à la fois critiquables moralement  et éthiquement mais surtout, la privation de la liberté de choix et la lourdeur des sanctions associées posent la question de la proportionnalité des contraintes. Cette proportionnalité garantit la défense des droits fondamentaux en assurant que la puissance publique ne puisse limiter la liberté des citoyens que « dans la mesure indispensable à la protection des intérêts publics ».

A l’aune de cet ensemble d’arguments il nous paraît donc légitime que la représentation nationale donne son avis pour chacun des vaccins concernés et qu’elle le fasse en toute indépendance, sur des critères qui soient clairs, démontrés et pertinents sans déléguer à un groupe d’experts dont certains présentent des conflits d’intérêts financiers avec les laboratoires pharmaceutiques commercialisant ces vaccins, la responsabilité de décisions qui ne devraient avoir pour seul objectif que la protection des individus, ici des nourrissons et des enfants, et l’amélioration de la santé publique.

Il nous semble ainsi impossible que vous puissiez voter cette loi en l’état, sans que les réelles conditions d’un débat démocratique aient été instaurées.

Veuillez agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l'expression de toute notre considération"

 

Version longue, argumentaire détaillé et bibliographie complète sur les blogs de médecins généralistes signataires de cette lettre ouverte aux Députés.

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