Service public du travail en danger, travailleur-ses moins protégé-es !

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Service public du travail en danger, travailleur-ses moins protégé-es !

La généralisation des politiques d’austérité a des conséquences désastreuses sur le fonctionnement des services publics : abandon ou externalisation de missions de service public au détriment de l’effectivité et de la qualité du service public rendu, fin de l’égalité d’accès aux services publics par la destruction des services de proximité.

Les agent-es du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ont subi de plein fouet ces politiques d’austérité ainsi qu’un empilement de réformes et d’attaques : réforme de la fonction publique, de l’Inspection du travail et du Code du travail.

Les suppressions de postes s’accélèrent : en 10 ans, la baisse des effectifs a été de 20% (1843 postes en moins), tandis que le ministère ne recrute plus (seuls 28 inspecteurs du travail seront recrutés nationalement cette année). Ces suppressions d’emplois s’accompagnent de pertes de missions et de la fermeture de sites de proximité au service des salarié-es.

Les conséquences sont graves pour les usagers. Avec moins d’agents, c’est forcément moins de service public et donc moins de contrôle de la réglementation du travail. Pour les salariés, cela engendrera plus de difficultés pour être reçus et renseignés par nos services.

Aujourd’hui, c’est un véritable plan social qui est mis en œuvre :

A l’inspection du travail, les effectifs de contrôle (inspecteurs et contrôleurs du travail) avaient déjà été fortement réduits en 2014 (-10% au niveau national). La Saône-et-Loire compte actuellement 18 agents de contrôle (chacun étant chargé en moyenne du contrôle de 1200 entreprises). Entre les absences et les postes vacants non remplacés, il n’y a actuellement que 13 agents pour couvrir le département (et donc un ratio de 1700 entreprises environ par agent).

Le gouvernement a décidé d’une nouvelle vague de suppressions de postes. Ainsi, pour 2017, la région Bourgogne-Franche-Comté est menacée d’une suppression de 11 postes d’agents de contrôle dont 2 sur les 18 agents de contrôle en Saône-et-Loire ce qui conduira à pérenniser la situation dégradée. Les entreprises seront donc encore moins contrôlées. Le nombre d’agents de contrôle de la région chargés de veiller à l’application du droit du travail dans les entreprises passerait de 100 à 89 (-11%). Le nombre d’agents de secrétariat, chargés notamment de l’accueil du public est en constante diminution. Pour les agents, cela représente des conditions de travail dégradées et une surcharge de travail.

Les services des renseignements en droit du travail fonctionnent en mode très dégradé et est carrément menacé à terme de suppression. Il n’y a par exemple plus qu’un seul agent dans le Doubs pour renseigner les travailleurs par téléphone et ceux se présentant à la DIRECCTE… Du fait de la pénurie, les services sont souvent contraints de fermer au public. L’instauration d’un numéro de téléphone national unique et la généralisation des prises de rendez-vous une attaque majeure contre un service de proximité privilégiant l’accueil physique des usagers et assurant un lien avec les agents de contrôle, déjà mis à mal par le sous-effectif.

Par ailleurs, la loi El Khomri, prévoit la mise en place, sans effectif supplémentaire, d’un service de renseignements dédié aux employeurs des TPE/PME, au détriment de l’accueil des salarié-es. Joindre nos services devient donc particulièrement compliqué.

Au sein des services de l’emploi et de la formation professionnelle, les suppressions de poste sont massives : moins 16% au niveau national, alors que les besoins et les sollicitations sont considérables, notamment pour l’insertion des travailleurs-ses sans emploi en difficulté ou le contrôle des organismes de formation. Beaucoup de missions ont été externalisées et d’autres risquent de l’être prochainement (agrément des services à la personne, délivrance de certains titres) : on nous explique maintenant qu’il faut adapter les missions de service public aux suppressions de postes subies ces dernières années !

Dans ces conditions, nous sommes de moins en moins en mesure :

► D’aller contrôler le respect des droits des salariés et de leurs conditions de travail dans les entreprises,

► De répondre à vos demandes de renseignements, d’informations et d’interventions,

► D’assurer l’application des mesures de la politique de l’emploi destinées en priorité aux salariés et chômeurs les plus défavorisés.

NOUS SOMMES TOUT-E-S CONCERNE-ES, SOLIDAIRES,

DEFENDONS NOTRE SERVICE PUBLIC,

NON AUX SUPPRESSIONS DE POSTES!

Pour un service public du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle au service des travailleurs-ses avec ou sans emploi.



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