Refusons les taxes de séjour à la Cté. de communes Terres des Confluences (Tarn & Garonne)

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Contre la mise en place de taxes de séjour dans la communauté de communes Terres des Confluences (Tarn et Garonne)

Moissac, Castelsarrasin, St-Nicolas de la Grave et 19 autres communes

Contexte

Le Département du Tarn et Garonne comporte de nombreux atouts à faire valoir pour attirer les visiteurs, par sa richesse culturelle, ses magnifiques paysages et son art de vivre. La marge de progression est grande entre le potentiel économique touristique identifié et l’activité effectivement réalisée. Un exemple ? Pour la plupart, les visiteurs du cloître du XIème siècle de l’abbaye de Moissac (70.000 visiteurs par an) viennent, passent la journée ou la demi-journée à Moissac et repartent passer la nuit à leur prochaine étape.

Vingt-deux communes du Tarn et Garonne se sont constituées en communauté de communes et ont regroupé en 2017 leurs compétences en matière de DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE. Une seule de ces communes, Moissac, imposait jusqu’à présent une taxe de séjour aux touristes et autres voyageurs de passage. La taxe est calculée par personne et par nuitée, les hébergeurs étant chargés de la collecter. Au lieu d’aligner Moissac sur le système des 21 autres communes en supprimant la taxe de séjour, les élus font le choix impensable : ils prétendent imposer une taxe de séjour sur les 22 communes à partir du 1er janvier 2018 ! Nous nous opposons à cette décision et nous pouvons la faire changer.

Nous demandons qu’il n’y ait aucune taxe de séjour appliquées sur les 22 communes concernées. Si ce n’était pas possible pour des raisons administratives ( ! ), nous demandons que le montant de la taxe de séjour soit fixé à 0,00€.

En effet, la décision proposée par les élus va à l’inverse du bon sens et de l’évolution nécessaire de notre économie :

-        Augmentation de la fiscalité. Le regroupement de compétences des communes a pourtant pour but de mutualiser les moyens et de « faire mieux avec moins ». Pas d’augmenter les impôts !!! La PREMIÈRE mesure concrète prise par cette nouvelle collectivité locale est de mettre en place des taxes supplémentaires : cherchez l’erreur…

-        Augmentation des prix des nuitées pour les touristes et autres voyageurs, conduisant à l’inverse du but recherché. Alors que les mêmes élus et responsables du tourisme local regrettent que les touristes passent le plus souvent par ces communes en les visitant durant la journée mais sans y séjourner, on augmente le tarif de leur nuitée – jusqu’à 4 ou 5% ! Cela ne va certainement pas inciter les touristes à passer plus de temps sur nos communes ni à augmenter leur consommation locale.

LES TOURISTES NE SONT PAS DES VACHES À LAIT QUE L’ON PEUT TAXER SANS CONSÉQUENCES ! ILS PEUVENT TRÈS BIEN DÉCIDER D’ALLER AILLEURS…

-        Complexification administrative pour les hébergeurs. Alors que l’État prône la simplification administrative pour les entreprises et les citoyens, la communauté de communes « Terres des Confluences » s’apprête à aller dans le sens inverse. La taxe de séjour nécessite de tenir une comptabilité séparée et complémentaire de la comptabilité habituelle. L’organisme collecteur est différent des Impôts, le système de collecte et le mode de calcul sont différents de celui des Impôts, les échéances ne sont pas aux mêmes dates. Les communes vont-elles rémunérer les hébergeurs pour le travail supplémentaire qu’elles prétendent leur imposer ?

-        Une taxe injuste et illogique. Pourquoi taxer les nuitées des personnes qui viennent séjourner et consommer divers produits et services culturels, récréatifs, gastronomiques et autres sur notre territoire ? Tiens, on pourrait décider de leur imposer des petits bouts de taxe partout où ils passent : à la boulangerie, au bar, à la piscine, au musée… mais ce serait encore plus stupide. Au contraire : libérons les touristes ! Permettons-leur de recevoir chez nous de bons services à des prix attractifs et sans suppléments de taxes : ils resteront plus longtemps, reviendront plus souvent, généreront plus d’activité économique chez l’hôtelier, le restaurateur ou le producteur de chasselas, et au total apporteront plus de richesse à notre territoire.

-        Dégradation de la relation commerciale. Certains clients ont réservé et payé tôt leur séjour, parfois plus d’un an à l’avance dans certains établissements où la demande saisonnière est forte. Au moment de leur séjour, ces personnes vont voir leur facture augmenter avec des taxes qui ne figuraient pas dans le devis initial.

Dans les lieux de séjour tels que les meublés de tourisme, l’hébergeur loue pendant une ou plusieurs nuitées un logement avec une capacité de couchage globale que le client est libre d’utiliser à plein ou non. Pour appliquer le taux de taxe légal sans léser le client, l’hébergeur devra aller quotidiennement comptabiliser, pour chaque nuitée, le nombre exact de personnes ayant passé la nuit et contrôler les cas d’exemption : âges, etc.

Les hébergeurs de nos communes sont pour la plupart des entreprises du secteur privé, souvent des TPE et PME. Ils subissent durement les crises et les aléas économiques de leur activité et s’efforcent d’y faire face. Comme les agriculteurs, les commerces de proximité et les artisans, ils sont des acteurs majeurs de l’emploi local. Ils contribuent à la dynamisation de l’économie dans nos communes et à la lutte contre la désertification rurale. Ils souffrent bien souvent du surplus de normes et de règles nouvelles qui leurs sont imposées, année après année, par les différentes administrations.

LES HÉBERGEURS NON PLUS NE SONT PAS DES VACHES À LAIT QUE L’ON PEUT TAXER ET PONCTIONNER TOUJOURS PLUS !

ILS NE SONT PAS DES PRESTATAIRES CORVÉABLES À MERCI DONT ON PEUT COMPLEXIFIER TOUJOURS PLUS LE TRAVAIL !

Comme toutes les entreprises privées, les hébergeurs ont dû, depuis des années, faire la « chasse au gaspi », investir pour être plus productif, parfois se regrouper, se remettre en question pour diminuer des coûts et rester compétitifs, tout en s’efforçant d’offrir à leurs clients des produits et des services toujours de meilleure qualité.

IL N’Y A PAS DE RAISON QUE LES COLLECTIVITÉS LOCALES NE FASSENT PAS CETTE MÊME DÉMARCHE, EN OFFRANT DE MEILLEURES PRESTATIONS À COÛTS MOINDRES POUR LA COLLECTIVITÉ.

Si l’on a un seul site Internet à gérer au lieu de 22, une seule brochure annuelle à concevoir et à imprimer au lieu de 22, une mutualisation des actions de communication, des relations presse et des participations aux salons du tourisme, un regroupement des standards téléphoniques, une rationalisation des différents lieux d’accueil touristique, une organisation commune des diverses manifestations touristiques, enfin si l’on l’utilise à fond les moyens modernes de communication et de promotion, on doit coûter moins cher, pas plus cher. On doit diminuer les impôts et les taxes, pas les augmenter.

IL EXISTE DE NOMBREUX GISEMENTS D’ÉCONOMIE ET DE GAIN DE PRODUCTIVITÉ EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ET D’ACCUEIL TOURISTIQUE, LES COLLECTIVITÉS LOCALES DOIVENT LES METTRE EN ŒUVRE.

Nous pouvons empêcher la mise en place des taxes de séjour.

Il est possible de faire changer cette décision qui va à l’inverse de la marche de l’économie et des efforts entrepris par tout le pays. L’office de tourisme intercommunal est constitué en association, avec des administrateurs, des électeurs. Nous pouvons nous mobiliser et refuser par vote cette mesure. Nous pouvons faire pression auprès des élus des différentes communes. Votre signature de cette pétition est importante, votre voix comptera !

Si vous êtes résident de la région mais pas acteur du tourisme, vous êtes également concerné car l’impact de l’économie touristique touche – directement ou indirectement - tous les habitants.

Si vous prévoyez un séjour ou un événement dans la région, vous êtes impacté car vous risquez de devoir payer ces possibles taxes supplémentaires.

Si vous n’êtes concerné ni directement ni indirectement, vous pouvez néanmoins décider de soutenir notre démarche :

-        Pour dire haut et fort que l’augmentation des taxes et des impôts n’est pas la solution.

-        Pour soutenir les hébergeurs et les prestataires du tourisme du Tarn et Garonne.

 

Merci de nous soutenir par votre voix.

Merci de signer.

Merci de partager.

 

Nous lançons cette pétition. Qui sommes-nous ?
À la suite d’une reconversion professionnelle, nous avons acquis et rénové la propriété Château Lavalade à Castelsarrasin (Tarn et Garonne, à proximité de Moissac) afin de l’exploiter en lieu de réceptions de groupes et logements associés. Nous rejoignons ainsi dès 2016 le cercle sympathique des hébergeurs de la région : gérants d’hôtels, exploitants de gîtes, de chambres d’hôtes et d’autres lieux d’accueil qui contribuent à  dynamiser la région en développant le tourisme et en valorisant le patrimoine rural. Bruno est administrateur de l’Office de Tourisme Intercommunal.



Bruno et Laurence compte sur vous aujourd'hui

Bruno et Laurence DE LARMINAT a besoin de votre aide pour sa pétition “Bernard GARGUY: Refusons les taxes de séjour à la Cté. de communes Terres des Confluences (Tarn & Garonne)”. Rejoignez Bruno et Laurence et 181 signataires.