Provoquer un choc de performance pour la RE2020

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Suite à la présentation par la ministre de la Transition écologique, Madame Pompili, le 24 novembre 2020, des grandes lignes de la Réglementation Environnementale 2020, plusieurs réactions et avis ont été entendus, et nous souhaitons émettre notre propre analyse.

Notre association, La Maison Passive, promeut en effet un standard européen de sobriété énergétique des bâtiments, le label Bâtiment Passif, dont les atouts et la rationalité ont été démontrés par de nombreux projets en France comme à l’étranger, au cours des dernières décennies. Ce label est généralement reconnu comme assurant des performances parmi les plus élevées possibles avec un équilibre économique viable. Bénéficiant de retours d’expérience importants sur les techniques déjà en œuvre au sein de projets passifs, et justement imposées par le palier de performance que représente la RE2020, nous souhaitons mettre notre expérience à profit pour apporter notre contribution au débat.

Une dynamique positive

Nous souhaitons tout d’abord saluer l’amélioration significative que représente cette nouvelle réglementation, et la dynamique dans laquelle elle s’inscrit. La recherche d’une sobriété carbone correspond aux objectifs finaux des pratiques que nous promouvons, ainsi que tous nos confrères acteurs de la performance énergétique des bâtiments.

L’analyse en cycle de vie des projets est un outil exemplaire et ambitieux, dont la pertinence est unanimement reconnue. Son intégration à la RE2020 permettra à court terme une sensibilisation des acteurs des bâtiments quant aux sources d’émissions majoritaires sur le cycle de vie des projets, en complément de sa finalité, à savoir la rationalisation de ces émissions.

De plus, la prise en compte des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de manière dynamique, prenant en compte leur temporalité et ainsi l’impact plus important des émissions d’aujourd’hui vis-à-vis de celles de demain, est essentielle. En effet, elle amorce une réflexion qui pourrait être transposée au calcul des consommations d’énergie primaire, donc intégrant leur impact futur et pas seulement actuel, selon l’énergie utilisée. C’est l’approche proposée par l’indicateur d’énergie primaire renouvelable évoqué plus loin (voir encadré).

Nous encourageons toutefois les autorités à faire preuve de fermeté quant aux exigences dont l’introduction est prévue à terme (seuils d’émissions de GES aux horizons 2024, 2027 et 2030). L’expérience a prouvé que ce type d’objectifs pouvait être abandonné en cours d’application. Le seuil temporaire de performance imposé aux logements collectifs lors de la mise en œuvre de la RT2012, devant être renforcé en 2014, a été prorogé à plusieurs reprises, et finalement jusqu’au 1er juillet 2021. Ainsi l’application réelle de la RT2012 pour ce type de programmes n’aura jamais eu lieu, ce qui aurait pourtant permis d’imposer, avec un palier de performances moins marqué, des critères plus ambitieux via la RE2020.

Enfin, plusieurs autres indices illustrent le chemin vertueux pris par cette réglementation, par exemple la prise en compte de la récupération de chaleur des ventilations double flux au sein de l’indicateur Ratio de Chaleur Renouvelable, qui ouvre la porte à une valorisation de ces systèmes, là où l’expérimentation Energie-Carbone les négligeait.

L’introduction des degrés-heure d’inconfort comme méthode d’évaluation du comportement estival des bâtiments constitue de même une avancée forte.

Evolution de l’indicateur BBio

Le besoin bioclimatique (indicateur Bbio), utilisé de manière centrale par la RT2012 pour estimer la performance bioclimatique intrinsèque des bâtiments, et reconduit au sein de la RE2020, va faire l’objet d’un renforcement significatif pour les usages de logement (de l’ordre de 30% d’après les données disponibles) que nous saluons, cette orientation étant indéniablement vertueuse. Nous encourageons le législateur à faire preuve d’autant d’ambition pour les usages tertiaires ; ces bâtiments, généralement énergivores, se doivent de faire preuve d’exemplarité.

Malgré ces évolutions, nous souhaitons émettre plusieurs remarques :
• La constitution même de l’indicateur Bbio, somme d’indicateurs divers (chauffage, refroidissement, éclairage), n’a pas de réalité physique, et entrave la visibilité de la performance réelle des projets.
• Le système de ventilation des bâtiments, influençant fortement les consommations de chauffage et le confort d’été, n’y est pas valorisé. Par exemple, la mise en place d’une ventilation double flux à récupération de chaleur dans les logements, nécessitant des efforts financiers et techniques significatifs par comparaison avec une VMC simple flux, n’apporte aucun gain. Cette incohérence laisse donc carte blanche aux pertes de chaleur des bâtiments par leur ventilation, en négligeant leurs performances réelles pour l’évaluation du besoin bioclimatique.
• Les bâtiments de logements passifs labellisés parviennent en moyenne à réduire de 50% le maximum autorisé par cet indicateur en RT2012, là où la RE2020 propose aujourd’hui de le renforcer de 30 %. Une marge de progression significative demeure donc disponible et celle-ci pourrait être sollicitée rapidement.

L’énergie primaire renouvelable, avenir nécessaire de l’énergie primaire :
L’impact des consommations d’énergie des bâtiments est traduit par la réglementation thermique via un facteur de conversion forfaitaire propre à chaque vecteur (électricité, gaz…). Celui-ci vient augmenter les consommations d’énergie de chaque usage pour prendre en compte les pertes de production et de distribution en amont du consommateur (rendement des centrales électriques, pertes lies au raffinage du fioul et du gaz, etc.), et ainsi représenter la quantité d’énergie effectivement soutirée à l’environnement pour exploiter le bâtiment concerné, appelée « énergie primaire ».

Les coefficients utilisés par la RE2020 se basent sur la structuration actuelle de la filière énergétique nationale. Or les constructions en projet aujourd’hui consommeront de l’énergie pendant 50 à 100 ans. Ainsi, leur appliquer ces valeurs revient à considérer que la structuration actuelle de la filière énergétique française subsistera en l’état, ce qui est à l’opposé du concept de transition énergétique.

En réponse à cette réflexion, le concept d’énergie primaire renouvelable veut intégrer l’impact de la transition énergétique. Considérant que les sources fossiles seront majoritairement abandonnées, une quantité d’électricité consommée n’aura pas le même impact en été ou en hiver, le jour ou la nuit, puisqu’elle sera plus ou moins délicate à satisfaire, du fait de l’intermittence propre à la plupart des productions renouvelables. Les facteurs de conversion en énergie primaire renouvelable viennent donc, entre autres paramètres, intégrer les pertes de l’éventuel stockage journalier, voire saisonnier, que nécessite le déphasage entre production et consommation.

La réduction du coefficient de conversion en énergie primaire de l’électricité ; un débat à réorienter

L’évolution du facteur de conversion en énergie primaire de l’électricité à l’occasion de la mise en place de la RE2020 suscite des débats qui nous paraissent occulter le fondement même de ce concept ; il évalue l’impact actuel des consommations, sans prendre en compte la transition énergétique qui aura nécessairement lieu.

Une méthode de calcul est en place depuis plusieurs années dans le cadre des conceptions passives (voir encadré). Celle-ci transpose l’impact d’une consommation calculée aujourd’hui dans un monde où les territoires auront réussi leur transition énergétique, et assureront des approvisionnements majoritairement renouvelables. Elle permet ainsi d’anticiper les volumes d’énergie à provisionner pour alimenter les différents usages au sein des bâtiments, en vue de rationaliser les moyens de production et de stockage d’énergie renouvelable de manière prospective.

Cette prise en compte est fondamentale pour intégrer la transition énergétique aux projets de construction, et pourrait être facilement mise en œuvre dans le cadre de la RE2020, ou de ses futurs labels de performance.

Donner une nouvelle impulsion aux rénovations énergétiques
Si les constructions neuves se doivent aujourd’hui d’être performantes, il est admis que le taux de renouvellement du patrimoine est actuellement insuffisant pour disposer d’un parc immobilier sobre en énergie dans les délais que l’urgence climatique nous impose. Les rénovations énergétiques sont donc centrales pour y parvenir.

Ainsi, le débat concernant la RE2020 ne peut occulter la nécessité de renforcer nettement les exigences de la réglementation thermique dans l’existant, qui régit la performance imposée aux projets de rénovation. Nous appelons donc à la refonte de ce dispositif, et à l’introduction d’exigences beaucoup plus ambitieuses que celles, datant de 2008, imposées aujourd’hui aux rénovations lourdes. Le décret Eco Energie Tertiaire va dans cette direction, mais ne concerne pas les bâtiments de logements qui constituent pourtant un gisement de consommation d’énergie de premier plan.

La méthode de rénovation des bâtiments par étape que nous promouvons propose des planifications de long terme cohérentes avec les moyens des maîtres d’ouvrage, et atteignant à terme les performances requises par la transition énergétique. Des dispositions analogues pourraient parfaitement être adaptées au contexte français. D’autre part, un plan national est impératif pour augmenter le rythme et la performance des rénovations de logements, notamment au sein des copropriétés. Les dispositifs de type MaPrimeRénov’, ou la valorisation des certificats d’économie d’énergie vont dans ce sens concernant les financements. Cependant ils doivent encore être renforcés et faire l’objet d’un accompagnement auprès des ménages pour atteindre le rythme de rénovations nécessaire.

En tant que représentants d’une dynamique internationale forte d’enseignements et de retours d’expérience qui ont prouvé la fiabilité de la démarche et du label Bâtiment Passif, nous nous mettons à la disposition du législateur pour lui faire bénéficier de nos retours d’expérience, tout en lui suggérant de mettre en œuvre les dispositions suivantes :

- Un renforcement des exigences imposées à l’indicateur Bbio de 50 % en lieu et place des 30 % prévus pour la RE2020, encourageant la sobriété et matérialisant le principe selon lequel l’énergie la plus propre est celle que l’on ne consomme pas. La simplification de cet indicateur permettrait, d’autre part, d’améliorer sa lisibilité.
- L’abandon des coefficients de conversion en énergie primaire actuels, au profit de ceux représentant l’énergie qui sera consommée à l’avenir, c’est-à-dire majoritairement renouvelable, en tenant compte du contexte local des projets, du type d’usage et de l’intermittence des productions d’énergies de ce type.
- Une mise à jour ambitieuse de la réglementation imposée aux rénovations, avec l’intégration d’un programme d’accompagnement et de financement planifié, permettant des programmes de travaux échelonnés à moyen et long termes et parvenant à des niveaux de consommation cohérents avec l’urgence climatique.

 

Signataires de la présente pétition :

  • Le Président de la Commission Technique de La Maison Passive : Paul-Louis SADOUL
  • La Présidente de l'Association La Maison Passive : Laurence BONNEVIE
  • Le Délégué Général de La Maison Passive : Victor HOPPE
  • Les membres de la Commission Technique : Clément CASTEL (Ingénieurs d'affaires énergéticien ENERGELIO), Franck JANIN (Thermicien passif paille HELIASOL), Tugdual ALLAIN (Gérant d'EQUIPE INGENIERIE), Jean-Luc DELPONT (Ingénieur conseil en énergies renouvelables et thermique du bâtiment HELIASOL), Thomas DESURMONT (Ingénieur- Chef de projet énergie et environnement), Sandra RIPEAU (Directrice de CARBONE), Thomas PRIMAULT (Co-gérant ingénieur d'études HINOKI), Guillaume TOBIE (Directeur de BATITHERM CONSEILS), Paul-Louis SADOUL (chef de projet chez SOLARES BAUEN), Victor HOPPE (Responsable Technique LA MAISON PASSIVE), Laurence BONNEVIE (Directrice de NON MAN'S LAND)
  • Les membres du Conseil d'Administration de La Maison Passive : Laurence BONNEVIE, la Présidente de l'Association, Paul-Louis SADOUL,  Franck JANIN, Clément CASTEL, Frédéric COLAS, Sylvain CHATZ, Julien RIVAT, Philippe OUTREQUIN


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