Pétition fermée

Baisser l'impôt sur le revenu foncier pour lutter contre la crise du logement !

Cette pétition avait 404 signataires


Pétition lancée par Leblogpatrimoine.com.

 

Monsieur le président MACRON, loin de moi l'idée d'engager une action de lobbying qui ne servirait pas l'intérêt général, je souhaite néanmoins vous inciter à engager une réflexion profonde sur l'imposition des revenus fonciers et pourquoi pas sur l'application du prélèvement forfaitaire de 30% (Impôt sur le revenu + prélèvement sociaux) que vous destinez à tous les revenus du capital.

Bien évidemment, les contribuables dont la tranche d'imposition est inférieure à 14% devront conserver le droit de payer l'impôt sur les revenus fonciers à cette tranche marginale d'imposition plus faible que le prélèvement forfaitaire. 

Dans l'état actuel de la fiscalité des revenus fonciers, le revenu net dégagé par le propriétaire bailleur est taxé jusqu'à 60.50% et pour un grande majorité à 45.50%.

Cette fiscalité confiscatoire sur les revenus du capital immobilier n'est elle pas contre-productive ?

Taxer la rente immobilière et le stock immobilier passif que peut représenter certains actifs immobiliers est une chose que l'on peut concevoir, mais taxer lourdement les revenus fonciers et l'immobilier actif est probablement contre-productif, tant pour la croissance que pour le bonheur de nombreux Français qui ont du mal à se loger convenablement

Le problème du logement en France n'est pas qu'une question de manque de logements (sauf dans certaines zones très précises). Le problème du logement en France est surtout lié aux prix de l'immobilier et de loyers trop élevés.

Comme l'écrivait la fondation Abbé Pierre dès 2006, il ne manque pas 800 000 logements en France mais 800 000 personnes n'ont pas les moyens de se loger ! La véritable crise du logement est là et pas nécessairement dans la construction de toujours plus de logements dont les loyers et prix ne sont pas accessibles. (cf"NON, Il ne manque pas 800 000 logements en France")

 


Malheureusement, la fiscalité confiscatoire subie par de nombreux propriétaires bailleurs n'autorise pas la baisse massive des loyers pourtant salvatrice comme nous l'exprimons dans cet article "Baisser l’impôt sur le revenu foncier pour lutter contre la crise du logement en France ?".

Aujourd'hui, entre mensualité du crédit immobilier, taxe foncière, entretien et travaux rendus nécessaires par l'obsolescence immobilière, et surtout impôt sur le revenu, le rendement immobilier est nul, parfois même négatif.

Nombreux propriétaires bailleurs ne peuvent se permettre de baisser les loyers, certains doivent même renoncer à engager les travaux nécessaires au confort, notamment énergétique, des locataires.

 


C'est alors qu'il apparaît indispensable d'engager une grande réforme des revenus fonciers pour la satisfaction de l'intérêt général et surtout pour essayer de mettre fin à la crise du logement en France.  Et si le problème du mal logement en France et du logement vacant prenait sa source dans une trop forte imposition des revenus fonciers qui interdit aux propriétaires bailleurs d’ajuster le niveau des loyers aux conditions économiques dégradées des locataires ?

 


Ne pourrions nous pas essayer autre chose que la course à toujours plus de construction pour enrayer la crise du logement ? Et si baisser la fiscalité sur les revenus fonciers en lui appliquant le prélèvement forfaitaire de 30% comme pour tous les autres revenus du capital était une solution pour engager un cercle vertueux pour tous, propriétaires comme locataires.

 


Baisser la fiscalité des revenus fonciers grâce à l'application d'un prélèvement forfaitaire de 30% (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux) pour la recherche de l'intérêt général ?

 


Pourquoi consacrer la majorité des dépenses fiscales à encourager la construction de toujours plus de logements alors que le problème n'est pas là ? 

Pourquoi dépenser des milliards en aides aux logements pour aider les locataires à payer leur loyer alors que de nombreux rapports stigmatisent l'effet inflationniste sur les prix de l'immobilier de telles dépenses ? 

Le moment n'est il pas venu d'essayer d'autres méthodes (qui ne sauraient être une usine à gaz destructrice de la bonne idée initiale) ?

L'application du prélèvement forfaitaire de 30% sur les revenus fonciers est peut être la solution pour :

  • Permettre aux propriétaires bailleurs de retrouver un peu de rentabilité locative et donc envisager l'investissement et des travaux d'amélioration des logements ?
  • Autoriser une baisse des loyers afin d'ajuster les loyers aux conditions économiques dégradées des locataires ?
  • De lutter contre l'explosion des logements vacants, laissés inoccupés par les propriétaires bailleurs las des locataires insolvables (des loyers trop élevés = locataires insolvables qui n'ont pas d'autre choix que de ne pas payer leur loyer) et d'une imposition confiscatoire ?
  • De relancer l'activité artisanale du bâtiment grâce aux travaux de remise aux normes énergétiques et autres divers travaux ...

 

Bref, je crois urgent de réfléchir à une rénovation de l'imposition des revenus fonciers pour lutter enfin contre la crise du logement en France.

L'application du prélèvement forfaitaire de 30% est peut être la solution.

Si vous êtes d'accord, signez la pétition en cliquant ci après !



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