Petition update

Le Sénat ouvre la porte à une première avancée

Générations Futures

Jul 23, 2014 — Le Sénat vient d’adopter lors de sa deuxième lecture de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture (LAAF) un amendement prévoyant « la possibilité pour l’autorité administrative d’encadrer les moyens permettant de répondre à l’objectif, lors de l’utilisation des produits phytosanitaires, de limitation de la dérive ou de l’entraînement des produits hors des parcelles situées à proximité des habitations, afin d’améliorer la protection des riverains. ». Concrètement, cela permettrait aux préfets de région de prendre de faire interdire l'épandage de pesticides à proximité des lieux de vie.

Cet amendement ne va pas aussi loin que le demandait Générations Futures, qui souhaitait simplement qu’on interdise les pulvérisations de pesticides près de tous les lieux habités. Toutefois Générations Futures considère qu’il s’agit d’une première avancée concernant la protection des riverains de zones cultivées face aux pesticides. Après la disposition adoptée par l’Assemblée Nationale conditionnant l’autorisation de pulvérisation de pesticides près des écoles à l’adoption de mesures techniques spécifiques, cette nouvelle disposition donne en effet la possibilité à l’autorité administrative de définir des moyens techniques à mettre en œuvre pour éviter les dérives de pesticides près des habitations.

Ces avancées ont été obtenues grâce à vos soutiens et nous vous en remercions !

La Commission mixte paritaire, rassemblant des sénateurs et des députés, va se réunir ce mercredi pour tenter de trouver un accord autour d’un texte commun (les textes adoptés par les deux chambres étant à ce jour différents sur certains articles). Puis le Sénat votera jeudi 24 juillet sur le texte commun et l’Assemblée Nationale en septembre.

Restons donc mobilisés pour obtenir le meilleur texte possible ! www.change.org/pesticidesriverains


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