Pour un Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) sécurisé

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Le désarroi des Gilets jaunes est relativement profond et les sondages révèlent qu’une grande majorité des Français partagent leur inquiétude. Les Gilets jaunes sont apolitiques et disent tout haut ce que beaucoup de Français pensent tout bas…

Le RIC "en toutes matières" est un outil vraiment percutant ! Trop peut-être ?

Depuis l’arrivée des GJ, le succès du RIC intégral se comprend par leur colère légitime, c'est un bon moyen de bypasser la classe politique… Ceci dit, il peut faire peur aux Français qui tiennent quand même à leur démocratie représentative bien qu'ils la critiquent souvent.

La puissance du RIC en toutes matières pourrait nous mettre en fâcheuse posture, voici quelques exemples qui pourraient arriver à la France sur le coup d'une colère du peuple :

  • Les Français pourraient avoir à se prononcer en étant pris de cours sur la révocation du Président de la République qui nous mettrait dans une période d’instabilité politique dans tous les cas…
  • Un fait divers grave pourrait engendrer le rétablissement de la peine de mort avec la capacité constituante du RIC intégral sans disposer du recul nécessaire pour pouvoir analyser ce genre de décision.
  • Rien n’empêcherait le peuple de se voter une rallonge budgétaire pour les congés d’été ! je ne voudrais pas être à la place du ministre de l’économie.

Dans ces conditions, le RIC intégral peut vraiment faire peur pour la stabilité de notre démocratie et de notre pays, il faut dire que beaucoup de commentaires sur les réseaux sociaux sont préoccupants au sujet de son utilisation.

 Le RIC « sécurisé » a de sérieux atouts !

Pas de volet « révocatoire » : ce RIC est dénucléarisé : les élus pourront travailler sereinement sans penser tout le temps au couperet qui les menace en permanence dans le cadre du RIC intégral. Remarquons que les élections sont par nature « révocatoires », c’est déjà suffisant…

Les députés et les sénateurs auront toujours le dernier mot pour préserver notre démocratie : les processus réglementés d’adoption des lois et de modification de la constitution seront respectés, les élus des Assemblées auront toujours le « dernier mot » même s’ils auront une pression nouvelle et inhabituelle quand un projet leur arrivera sur les bras avec au préalable des millions de signatures d’électeurs…

Pas de dépendance vis-à-vis du gouvernement : les électeurs n’auront pas à passer par le gouvernement pour matérialiser la réussite de leurs pétitions : aux Assemblées de les gérer selon le processus classique, la commission RIC du Parlement prendra en charge les pétitions réussies pour les transformer en projet de loi.

La mise à disposition d’un tableau de bord de la France pour mieux informer les Français : synthétiser toutes les informations concernant les principaux indicateurs et les rouages de notre pays (sur les plans économique, social et politique). Sous forme de site WEB, il présenterait ces informations vulgarisées pour que tout le monde puisse comprendre la France et surtout l’impact des projets.

Une capacité « constituante » sécurisée du RIC : même principe que pour l’adoption des lois mais avec un seuil de signatures (pour la pétition) et de votants plus élevés lors du référendum, la commission RIC du Parlement prendra les dispositions nécessaires pour lancer un processus classique d’adoption.

Une plateforme RIC commune aux pétitions et aux référendums par internet : les pétitions et les référendums ne seront ouvertes qu’aux Français disposant d’une carte d’électeur, les 45 millions d’électeurs seront préinscrits, elle sera obligatoirement créée et hébergée en France pour plus de sécurité.

 

Le processus législatif du RIC sécurisé :

En parallèle au processus : la mise en œuvre du tableau de bord de la France pour mieux comprendre l’impact des réformes.

1 – Soumission de la pétition sur la plateforme RIC : les électeurs ont tout le temps de la signer, un seuil (500000 par exemple) devra être dépassé pour être retenue et lancer la suite du processus.

2 – Déclenchement de la phase « large concertation publique » : la pétition dépassant le seuil est soumise à la commission RIC de l’Assemblée Nationale pour une prise en compte, elle déclenche une période de concertation avec tous les acteurs concernés. Cette phase comprend :

  • Des débats sur les impacts avec les initiateurs de la pétition, des experts et des responsables politiques…
  • La plateforme RIC sera mise à jour avec la synthèse des avis sur le sujet, le tableau de bord de la France aidera les Français à mieux comprendre la situation.

3 – La commission RIC transforme la pétition en projet de loi et le soumet à référendum : Le résultat de la concertation permet d’affiner le projet de loi avant de le soumettre en accord avec les initiateurs.
Les 45 millions de d’électeurs français pourront se prononcer sur ce texte à l‘aide de la plateforme RIC et de son vote par internet, le vote pourra s’effectuer sur plusieurs jours. Il y aura un seuil minimum de votant à définir pour éviter trop d’abstention.

4 – En cas de succès, le projet sera soumis à l’Assemblé Nationale pour le cycle législatif habituel : le Parlement a toujours « le dernier mot » pour préserver l’intégrité de nos institutions, car parfois le peuple n’a pas raison…
Ceci dit, ce projet de loi soutenu par plusieurs millions d’électeurs a un poids électoral conséquent par rapport aux autres, on peut faire confiance aux Elus pour respecter un cycle législatif serein.

A noter que pour les pétitions voulant modifier la constitution, le processus sera proche avec des seuils de nombre de signatures et de votants plus élevés.

La plateforme RIC peut avoir d’autres fonctions intéressantes pour la démocratie :

Devenir une plateforme de consultation à grande échelle des 45 millions d’électeurs : rien n'empêche le gouvernement d'utiliser cette plateforme à l'envers pour consulter les électeurs au sujet d'une réforme qu’il propose ! Il peut disposer de leur ressenti avant qu'elle ne soit discutée aux Assemblées.

Permettre aux 45 millions d’électeurs de discuter entre eux grâce à la création d’un réseau social universel : ce réseau social couplé de manière sécurisée à cette plateforme aurait un fort potentiel vu le nombre d’utilisateurs (les électeurs) et viendrait enfin concurrencer Facebook et Twitter sur le sol français, ce projet me tient à cœur…
La qualité du profil des électeurs enregistrés sur la plateforme RIC permet d’éviter les profils « bidons », une sacrée valeur ajoutée pour ce nouveau réseau social.

 

Le RIC réaliste permet de mettre de l’huile dans les rouages de notre démocratie représentative qui en a bien besoin en ce moment !

Philippe Ortolan, un citoyen engagé


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