Proposition de loi pour la moralisation et la rénovation de la vie politique

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À nos futurs députés,

Notre vie démocratique est à bout de souffle, nos concitoyens sont de plus en plus méfiants face à l’ensemble des institutions et ils rejettent majoritairement les élus et les partis politiques.

Les Français attendent une moralisation de la vie publique, de nouvelles pratiques démocratiques et un système électoral plus juste et équilibré.

Le contexte de cette élection présidentielle et les nombreuses affaires soulevées par les médias démontrent que notre démocratie a besoin de renforcer ses règles de contrôle et ses sanctions contre toutes formes d’atteinte à la morale publique.

Pour Construire Demain, il est indispensable d’inscrire enfin dans une loi de Moralisation de la vie politique plusieurs dispositions :

  • Un élu doit avoir un casier judiciaire vierge
  • Un élu ne doit pas employer des membres de sa famille
  • Les frais de représentation d’un parlementaire doivent être remboursés sur justificatif avec un plafond de dépense (comme pour nos frais de déplacement dans nos entreprises)
  • Un élu doit rendre compte régulièrement auprès des habitants de son activité et de ses prises de position
  • Un élu doit être assidu aussi une pénalité financière doit être appliqué systématiquement en cas d’absence aux séances de l’Assemblée nationale ou de la collectivité locale ou il est élu.
  • Un élu doit être indépendant, pour cela il doit déclarer les conflits d’intérêts potentiels (activité professionnelle, associative, liens familiaux). Dans le même esprit, l’activité des lobbies doit être mieux encadrées

Il est également nécessaire de créer une véritable démocratie citoyenne en rénovant les institutions

  • Reconnaître le vote blanc
  • Limiter le nombre de mandats des élus dans le nombre et dans le temps pour favoriser le renouvellement des élus (maximum 2 mandats successifs de parlementaire, maximum 2 mandats simultanément)
  • Réduire le nombre de députés à 400 et le nombre de sénateurs à 183
  •  Introduction dans les conseils des collectivités locales d’un collège d’élus tiré au sort sur la liste électorale (comme pour la constitution des jurys d’assises)
  • Création d’un conseil de circonscription pour créer un lieu de travail commun entre député et citoyens.


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