Le scandale Publifin met en relief des pratiques politiques qui, si elles ne sont pas toujours illégales, sont néanmoins immorales. Mais il ne faut pas perdre de vue l'objet principal au cœur du scandale : les intercommunales peuvent et doivent être des outils à remettre d'urgence au service de la population des communes concernées. Il faut liquider les montages douteux et revenir à des coopératives dont l'objet est clair et contrôlable par les représentants de la population.

Des solutions concrètes existent et peuvent être mises en œuvre rapidement.

Les partis qui se succèdent au pouvoir depuis des décennies semblent découvrir l'ampleur du scandale et rivalisent soudain dans des promesses de réformes du système à la marge ou en surface.

Pour les signataires de cette pétition, les propositions qui suivent sont prioritaires pour amorcer enfin l'assainissement structurel indispensable d'un secteur dont les pratiques suscitent à juste titre l'indignation d'un nombre croissant de citoyens.

Propositions à mettre en oeuvre:

1.     Mettre fin aux dividendes. Les communes ont longtemps utilisé les régies et intercommunales comme un moyen discret de lever l'impôt en catimini : au lieu de centimes additionnels ou de précompte immobilier, on approvisionne le budget communal via les factures d’énergie, d’eau et de télécommunication. Il doit dorénavant être interdit à toute structure intercommunale gérant ces réseaux de distribuer des dividendes ou de lever un quelconque impôt déguisé sous un nom fallacieux (comme «redevance de voirie»). C’est  une forme d’impôt lié à la consommation (comme la TVA) qui est par nature socialement injuste.

2.     En finir avec les S.A. et les montages (volontairement) complexes.  Il est indispensable que chacun des gestionnaires de réseau soit organisé en une seule coopérative intercommunale, 100% publique, ne regroupant que les communes bénéficiant de ses services. Le personnel de ces sociétés doit être rémunéré comme tous les agents de la fonction publique suivant les barèmes existants.

3.     Un seul métier par intercommunale.  Pour permettre le contrôle réel des gestionnaires de réseau par les communes, ces intercommunales érigées en coopératives ne doivent l’être qu'avec un seul objet. Exit donc les structures « pieuvre » assurant simultanément la distribution de gaz, d'électricité et la câblodistribution: ces métiers sont différents et quasi aucune synergie n'est possible. Les communes ne bénéficiant pas du gaz n'ont d'ailleurs pas à se préoccuper de sa distribution dans d'autres communes. Exit donc Resa et bienvenue au retour de l'ALE et de l'ALG, chacune concentrée sur son métier avec ses excellentes équipes de techniciens et gestionnaires, uniquement soucieuses de la qualité des services rendus aux citoyens et nullement préoccupées par l'enrichissement de quiconque. Leur fonds de pension Ogeo doit leur être restitué sous le contrôle conjoint des responsables et des travailleurs des intercommunales concernées. Les activités de VOO doivent être scindées entre gestion du réseau (qui doit demeurer 100 % public), et fourniture de services et contenus concurrentiels. Il faut envisager la revente des activités de production de contenu qui ne sont pas du ressort des activités localement utiles (ex: titres de presse étrangers) et réinvestir ces sommes dans la qualité du réseau. Il faut une réflexion sur la nature et l'utilité des acquisitions et investissements importants effectués dans des fournisseurs de service et contenus concurrentiels nationaux. L'existence de médias publics à vocation citoyenne est démocratiquement essentielle. Mais il ne semble pas que ce soit le rôle actuellement opéré par les médias (presse et télévision) détenus par VOO (ex: coût exorbitant des droits télé sur le football). 

4.     Aucune rémunération pour les élus siégeant dans les intercommunales.  Les sociétés coopératives à vocation non lucrative ont besoin comme toute société d'un « conseil d'administration ». Celui-ci sera composé en priorité d'échevins ayant l'énergie dans leurs compétences, élus par leurs collègues de même statut en assemblée générale des coopérateurs. Aucune rémunération ne leur sera octroyée pour ce rôle temporaire puisqu'il fera partie des tâches normales d'un échevin. Mais en parallèle, il est essentiel que ces élus locaux soient rémunérés décemment par ailleurs. Des places doivent aussi être réservées pour les partis d'opposition ne disposant pas d'échevins dans les communes. L'absence d'avantages matériels directs ou indirects favorisera la rotation de ces postes entre les nombreux candidats potentiels.

Foire aux questions  (réponse à toutes les questions reçues sur ce texte de pétition et sur les orientations proposées)

Notre site internet: sauvonslepublic.be

Premières personnalités signataires : Marie-Françoise
Lecomte et Pierre Eyben (co-porte paroles du Mouvement Demain),
Michèle Gilkinet (co-secrétaire générale du mpOC), Jean-François Mitsch (conseiller communal PS de la minorité à Genappe, administrateur de la coopérative Enercoop, lanceur d'alerte sur le scandale ORES/Electrabel), Manuel Abramowicz (rédacteur en chef du journal d'investigation RésistanceS.be, auteur, enseignant), Isabelle Marchal (citoyenne engagée), Christine Pagnoulle (président d'ATTAC Liège),...

Contact :  Thierry Maniez – Mail: th.maniez.62@gmail.com -  Tél: +32 494 53 31 50