Covid-19: les habitants ont besoin d'un moratoire des loyers et d'un fonds d'indemnisation

0 a signé. Prochain objectif : 1 000 !

Confédération Nationale du Logement CNL
Confédération Nationale du Logement… a signé la pétition

Les mesures de confinement mises en place pour lutter contre la propagation du Covid-19 impactent fortement l’ensemble de la population. Ce sont des milliers de salariés, d’artisans, d’auto-entrepreneurs, d’intermittents du spectacle ou encore de dirigeants de TPE qui voient aujourd’hui leur équilibre financier bouleversé.

Car malgré cette situation, chacun d’entre eux doit continuer d’assurer le paiement de son loyer ou le remboursement de ses mensualités d’emprunt, de ses charges locatives ou d’appels de fonds de copropriétaires, de ses abonnements d’eau, de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone, etc.

Dans ces conditions et pour éviter d’augmenter les risques de précarisation d’une grande partie de la population, la Confédération Nationale du Logement demande :

  • Le moratoire des loyers ou tout du moins une souplesse dans le versement à travers l’étalement ou le report des échéances ;
  • La création d’un fonds d’indemnisation des habitants, alimenté par les amendes infligées pour non-respect des règles du confinement et par une taxation spécifique des plateformes de commerce en ligne et grands groupes (distribution) qui voient leur chiffre d’affaire exploser avec la crise sanitaire actuelle.

Ce fonds permettra notamment la mise en place de plusieurs dispositions pour les habitants et consommateurs :

  • La mise en  place immédiate d’une TVA à 0 % et l’abrogation des taxes additionnelles sur tous les contrats de fournitures d’énergie et d’eau.
  • La prise en charge de toutes les surconsommations d’énergie, téléphonie et autres, liées à la présence en continue de l’ensemble des occupants dans le logement et à leurs activités (chauffage, cuisine, télétravail, etc.).
  • La prise en charge de l’ensemble des frais générés par l’impossibilité de mener à bien son déménagement (double quittance, etc.).
  • L’application immédiate d’un tarif social pour l’achat de produits d’alimentation générale.
  • La prise en charge de toutes les prestations spécifiques permettant de lutter contre la propagation du virus Covid-19 (surnettoyage).
  • La prise en charge des arrhes versées dans le cadre de réservations de vacances.

En cette période, nous avons besoin d’engagements forts de l’Etat afin d’aider chacun à traverser cette crise et préserver le pouvoir d’achat des ménages. Nous avons besoin d'un moratoire des loyers et d'un fonds d'indemnisation des habitants !