Assureurs : rendez l'assurance dépendance plus éthique pour nos seniors !

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C'est en m'intéressant au cas d'un proche parent qui a souscrit une assurance dépendance chez Aviva en 2003 et qui a vu son contrat résilié en 2017 pour "fausse" déclaration, après avoir versé pendant plus de 14 ans plus de 7 000 euros de primes à fond perdu, que j'ai découvert le grave dysfonctionnement de l'assurance dépendance en France.

Aujourd'hui résident d'un Ehpad avec une pathologie dégénérative de type Alzheimer, mon oncle ne peut donc pas aujourd'hui compter sur cette assurance qui devait lui garantir une rente mensuelle de 700 euros, venant compléter une retraite d'à peine plus de 1 200 euros/mois.

Au delà du terrible problème économique que cela pose, est mis en lumière dans cette réalité qui concerne beaucoup d'assurés "de bonne foi", une méthodologie commerciale et une absence de rigueur totale de la part des assureurs en général, (et pas qu'Aviva bien sûr) qui se retranchent derrière le fameux article L. 113-8 du Code des assurances.

Ils construisent en effet leur système de contractualisation de leurs produits sur du simple "déclaratif", avec tous les risques d'erreurs que cela peut engendrer pour des personnes pas assez attentives, ou n'ayant pu correctement interprêter une prose administrative assez étanche.

L'assurance dépendance est une béquille : vitale, la plupart du temps, économiquement parlant certes, mais pas que. Elle permet aussi aux proches de soulager partiellement la lourdeur d'un moment de vie qui est déjà dramatique.

Reprocher à un assuré 14 années après la signature de son contrat sa non conformité, qualifiée au passage de "fausse déclaration" pour bien décharger toute la responsabilité sur l'individu en le culpabilisant n'est pas normal. Et il est encore moins normal qu'un assureur de la taille d'Aviva ne rembourse pas les 7 000 euros perçus pendant une si longue période.

Nous demandons donc que tous les assureurs, à la signature des contrats, demandent implicitement les justificatifs officiels émanants des acteurs de la santé : Sécurité Sociale et mutuelles éventuelles, et arrêtent de faire cocher des cases sur le mode exclusivement déclaratif. Qui sait réellement aujourd'hui quel est son statut individuel par rapport au ticket modérateur ?

Car le jeu est un peu facile : encaisser pendant presque 15 ans des primes d'assurés qui ne l'ont finalement jamais été est amoral et surtout non professionnel.

La présente pétition à donc pour objet de ne pas faire jouer l'article L. 113-8 du Code des assurances pour le cas spécifique de l'assurance dépendance, et au contraire d'exiger des professionnels de l'assurance une plus grande rigueur dans leur process de contractualisation vis à vis des assurés en demandant dès la signature les justificatifs officiels, pour éviter tout risque de mauvaise déclaration "de bonne foi".

Les enjeux liés à la dépendance qui sont devant nous sont gigantesques : rejoignez nous pour que les acteurs de l'assurance se responsabilisent et développent une éthique commerciale à la hauteur des situations humaines qu'ils sont censés accompagner... et à la hauteur de leurs valeurs affichées d'entreprises responsables !



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