Adressée à Association SOS Patrimoine

Non à la démolition du Château LAS PLANES

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0 signature. Allez jusqu'à 5 000.

  •  ACQUISE  « en bon état d’entretien » suivant Avis des Domaines, pour   =   709 532 €         par la Municipalité fin 2005/ début   2006 pour transformation en Mairie ou Médiathèque,  achat  cité dans la Campagne Electorale  2001-2008 pour les Municipales par son Député Maire  M. BAPT au titre des « engagements respectés » Compte tenu des premières 1ères subventions obtenues, le coût du portage  revenait à 328 532€ €.
  • DELAISSEE  sans le moindre  entretien pendant 5 ans, ouverte à tous vents.. toiture  incendiée en 2015 !
  • CHANGEMENT DE CAP impromptu en avril 2010 : (engagements non respectés!)  prétextant un « état défectueux de la toiture » (p/ info totalement refaite en 1973) la  Mairie de ST JEAN lance un Appel à  Candidature  lui permettant de  « conserver un droit de regard sur le devenir de ce domaine ».Estimation  par les Domaines 650 000 € HT maison + 850 000  € HT terrain = 1 500 000 €
  • PITCH  Promoteur « retenu »  : (choix  entériné le 25 juin 2010) le projet  ne répond pas exactement  aux clauses imposées dans le Cahier des Charges : Résultat  MAISON et PARC ..  RASES !

= C’est une OPERATION DE MARCHAND DE BIENS, (= achat / revente)  préparée de longue date, qui est  une activité commerciale règlementée non accessible aux Municipalités, punissable par la loi ! avant la mise en place de l’EPFL créée en 2006, outil de portage foncier au service des Collectives membres de TOULOUSE METROPOLE

 

  • L’Association SOS PATRIMOINE fut créée  le 24 novembre 2010 ayant pour but de défendre l’environnement et le cadre de vie de la commune de ST JEAN, de s’opposer à un développement irréfléchi de l’urbanisation de ST JEAN ou à tout autre projet de nature à déstructurer et altérer l’espace ou à porter atteinte au bien-être des SAINT JEANNAIS.

>>> Dès le 3 septembre 2012 l’Avocat de l’Association Me MAGRINI  a saisi  la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE d’un recours gracieux à l’encontre de la délibération du Conseil de Communauté du 28 JUIN 2012 décidant d’approuver le PLU de la commune de St JEAN – cette délibération paraissant entachée de nombreuses irrégularités.

>>> Les procédures se sont succédées, les jugements aussi avec ses condamnations à l’encontre de l’Association SOS PATRIMOINE. 

….   AUJOURD’HUI  la Cour d’Appel de BORDEAUX par  sa NOTIFICATION D’ARRET  du 14 mars 2017 reconnait que c’est à tort que le Tribunal  Administratif de TOULOUSE a rejeté le 13 mars 2015 la demande d’Annulation de la Délibération du 28 JUIN 2012 entachée d’irrégularités :

… « ANNULE   LES   PRECEDENTS   JUGEMENTS  contre  SOS   PATRIMOINE   et   condamne   TOULOUSE    METROPOLE   à  verser  une  indemnité  à   l’Association. »

>>> L’action de l’Association SOS  PATRIMOINE par sa Requête  déposée le 28.12.2012 était en effet  basée sur la demande d’annulation de la délibération du 28 juin 2012 entachée d’erreurs  afin d’obtenir  l’ANNULATION DU PLU  et  par voie de conséquence l’ANNULATION DU Permis de Construire du  Promoteur PITCH basé sur le PLU.

….      MAIS,  ce rétablissement du POS par  la COUR D’APPEL  NE REPARE PAS  LE PREJUDICE CAUSE  puisque le P.C. de PITCH établi suivant le PLU est devenu entre- temps définitif  et la  pré-commercialisation du programme PITCH est en cours.

 

C’est la raison pour laquelle l’Association SOS PATRIMOINE lance cette PETITION (action citoyenne) qui permettrait de sauver ce bâtiment HISTORIQUE  (le dernier sur St JEAN hors l’Eglise) situé au cœur du village, ultime témoin d’un riche passé culturel – habité au cours des siècles par des Hommes  qui se sont illustrés par leur savoir, leur  culture, leurs faits d’armes, … (Capitouls de Toulouse,  Juges, Magistrats, Avocats … détendeurs de la Croix de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’ordre de Ste Marie, etc..)  et dont le dernier en date : le Capitaine TREILHES,  à la retraite à l’époque  (Légion d’Honneur, Croix de Guerre 1914-1918 et 1939-1945 avec Palmes, Citations.. Médailles…) engagé volontaire, ayant sauvé les habitants du  village de FRAMBOUHANS (Doubs) et ses soldats, Fusillé au poteau par l’ennemi,  mort en criant de toutes ses forces  «  VIVE LA FRANCE » !

 >>> En VOTANT vous participez à la CONSERVATION et au SAUVETAGE d’un PATRIMOINE HISTORIQUE

Cette pétition sera remise à:
  • Association SOS Patrimoine

    Association SOS Patrimoine a lancé cette pétition avec seulement une signature au départ et il y a maintenant 4 197 signataires. Lancez votre pétition pour créer le changement que vous souhaitez voir.




    Annie compte sur vous aujourd'hui

    Annie DUTRAIN a besoin de votre aide pour sa pétition “Association SOS Patrimoine: Non à la démolition du Château Las Planes”. Rejoignez Annie et 4 196 signataires.