changer l'art 375 code civil

Pétition fermée

changer l'art 375 code civil

Cette pétition avait 8 signataires
Rendez Nous Nos Enfants a lancé cette pétition adressée à Association Rendez Nous Nos enfants , 31 av Gen De Gaulle 16220 Montbron

Les juges pour enfants utilisent l'art 375 CC qui pourants ne définit ni la maltraitance, ni le dangers, il donne trois domaines : la santé, la sécurité et la moralité. Ces 3 domaines touchent tous les enfants. Ils ont donc défini tous les enfants comm étant à prendree et non seulement ceux qui sont maltraités. De plus, en ne définisant pas la maltraitance, les auteurs ont donné aux juges la possibilité de prendre les enfants SANS MOTIF, contre toute notion fondamentale du droit, légalisant l'arbitraire. Les juges, garant des libertés individuelles ne peuvent agir qu'avec un motif, en respect du droit et dans l'intérêt général. Or prendre les enfants sans motif c'est directement agir contre les libertés individuelles.
l'art 375 CC doit donc être ainsi rédigé : (def ODAS) l'enfant maltraité est celui qui est victime de violences physiques, d'abus sexuels, de cruauté mentale, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique.
en rajoutant : les assistances éducatives peuvent être réalisées dans ce cadre là, dans le respect de la production des pièces (il faut aussi changer l'art 1187 CPC qui prive les parents des copies de leurs dossiers les empêchant de défendre leurs droits et constituant une violation majeur des droits de la défense, dans le but d'accomplir le génocide art 211-1 CP, atteinte à l'intégrité physique et psychique, soumission à des conditions visant à détruire le groupe, transfert forcé d'enfants, etc)
Voila pourquoi il faut signer cette pétition, car nous allons devoir forcer ces criminels à changer, ils ne s'arrêteront pas tout seul. Nous n'avons mandaté personne pour faire de telles horreurs. Sauvons nos enfants, sauvez les futurs amis de vos enfants.
association Rendez nous nos enfants, 31 av du Génér De Gaulle 16220 Montbron
07 61 22 50 48. Courage à tous

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