Stop aux cadeaux fiscaux pour le Qatar en France

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Certains responsables politiques et associatifs, et plusieurs médias, ont dénoncé, à plusieurs reprises, la nature des relations de dépendance politico-économique entretenues par la France notamment avec le Qatar et l’Arabie Saoudite.

Une clarification avec ces deux pays s’impose et doit déboucher sur des relations beaucoup plus équilibrées entre commerce, fiscalité, diplomatie, politique, luttes contre le fondamentalisme et le prosélytisme religieux.

La France dialogue avec tout le monde mais ne favorise personne, défend d'abord ses valeurs et conserve pleinement son indépendance vis-à-vis de tous.

Plus spécifiquement, l’objet de notre pétition concerne une réalité fiscale qui favorise éhontément les Qatariens qui investissent en France, et ce, au détriment de nos compatriotes ou d’investisseurs étrangers naturellement défavorisés sur le plan concurrentiel.

Il s’agit de l’avenant à la convention fiscale Franco-Qatarie qui heurte nombre de nos concitoyens.

En effet, cet avenant fiscal signé le 14 janvier 2008 à Doha permet, depuis près de 10 ans, aux entités du Qatar en France :

 - de bénéficier d’une exonération fiscale sur les plus-values immobilières quand son taux pour nos contribuables est de 34,5% (19 % de taxation au titre de l'impôt sur le revenu & 15,5 % de prélèvements sociaux)

 - de ne pas être assujettis à l’ISF pendant 5 ans sur leurs biens situés hors de France alors que l’ISF s’applique sans délai et normalement aux biens situés en France et hors de France

 - de profiter d’une exonération de la retenue à la source sur les dividendes perçus

 - de ne pas payer d’impôt sur les redevances

 - de ne pas payer d’impôt sur les revenus de créances

Dans le même temps, nos compatriotes subissent depuis trop longtemps des hausses ininterrompues d’impôts dans le cadre d’une fiscalité personnelle ou entrepreneuriale confiscatoire.

De ce fait, ce sont les classes moyennes qui, in fine, payent les impôts du Qatar et de ses entités en France alors même que ces derniers ont avantageusement investi dans nos sociétés, dans notre patrimoine immobilier et dans notre tissu économique, dont ils tirent de multiples profits.

Rien aujourd’hui ne peut justifier que cette situation puisse perdurer ainsi sans que le ressentiment fiscal ne s’accroisse chez nos concitoyens choqués par ce traitement de faveur exorbitant qui voit les pouvoirs politiques successifs privilégier les Qatariens au détriment des contribuables français.

Nous vous invitons, en conséquence, à signer notre pétition et à la partager massivement via les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram…) afin d'obtenir l’abrogation de l’avenant à la convention fiscale Franco-Qatarie qui exonère d’impôt les Qatariens en France.



Christophe compte sur vous aujourd'hui

Christophe ANACIFAQ a besoin de votre aide pour sa pétition “Association Nationale pour l’Abrogation de la ConventIon Fiscale Franco-Qatarie: Stop aux cadeaux fiscaux pour le Qatar en France”. Rejoignez Christophe et 117 signataires.