HARCELEMENT DE VOISINAGE, HARCELEMENT JUDICIAIRE, QUAND LA JUSTICE DEVIENT UNE ARME

0 a signé. Allez jusqu'à 500 !


HARCELEMENT DE VOISINAGE, HARCELEMENT JUDICIAIRE: QUAND LA JUSTICE DEVIENT UNE ARME

 Le 10 mars 2015, François Brottes, alors député de l'Isère, déposait  la question suivante à l'Assemblée Nationale :

«M. François Brottes, alors député de l'Isère, attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les personnes victimes de faits de harcèlement,  du fait de leur appartenance au voisinage du harceleur, ou d'une fonction publique qui fait d'eux une proie pour ces mêmes harceleurs. Si la réglementation offre désormais des protections et des recours aux personnes victimes de harcèlement dans le cadre du travail ou de la famille, tel n'est pas le cas de celles qui subissent, sur leur lieu de résidence, ou dans l'exercice de missions publiques (et notamment l'exercice de mandats locaux), des conduites abusives qui, par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques, conduisent à dégrader significativement les conditions de vie et  d'exercice de leurs missions, des personnes qui en sont victimes. Nombreux sont les résidents réduits à déménager, quand ils le peuvent, pour échapper à un voisin harcelant. Nombreux sont aussi les maires renonçant à un mandat, ou traînés devant les tribunaux, où ils sont régulièrement acquittés, suite à l'acharnement d'administrés "harcelants" , qui, bien que condamnés aux dépens, n'encourent pas une sanction suffisante pour les dissuader durablement de réitérer leurs attaques. Il souhaiterait donc  connaître les dispositions qui pourraient  être prises pour que ces faits de harcèlement puissent être qualifiés  dans le cadre du voisinage et de l'exercice d'une fonction publique, et soient passibles de sanctions civiles et pénales de nature à dissuader les contrevenants. »

 Cette question n'a jamais reçu de réponse.

 Et pourtant, la vie des habitants,quel que soit l'endroit où ils vivent,  peut se transformer en enfer à cause de ces harcelants.

Dans notre petit village de Dordogne, un couple de harcelants, ainsi que l'association qu'ils ont créée pour avoir plus d'impact, a déjà déposé plus de 60 plaintes contre le voisinage, plus une dizaine au tribunal administratif.

Recours à répétition, appels, cassation, la justice est devenue une arme.

 Voisins, maires, et même gendarmes, mis en examen, tous ont été attaqués, avec des plaintes quasiment toutes classées sans suite, mais au prix de quels stress, perte de temps, frais d'avocat ...

 Cartes communales bloquées par des recours à répétition, projets compromis, constructions stoppées, agents administratifs protégés par des assurances spéciales, harcelés eux aussi par des demandes abusives les empêchant de remplir leur fonction pour les autres habitants.

 Tout cela à cause d'une faille juridique, rien n'est prévu dans le code pénal pour contrer le harcèlement de voisinage, ni le harcèlement judiciaire.

Tout comme les autres formes de harcèlement, nous demandons au gouvernement de légiférer pour protéger les victimes des harcelants de voisinage et judiciaires.

Signez et partagez la pétition afin que la législation prenne en compte cette demande juste et légitime.



ASSOCIATION LE MIEUX VIVRE ENSEMBLE EN PERIGORD compte sur vous aujourd'hui

ASSOCIATION LE MIEUX VIVRE ENSEMBLE EN PERIGORD a besoin de votre aide pour sa pétition “Association le mieux vivre ensemble en Périgord: HARCELEMENT DE VOISINAGE, HARCELEMENT JUDICIAIRE, QUAND LA JUSTICE DEVIENT UNE ARME”. Rejoignez ASSOCIATION LE MIEUX VIVRE ENSEMBLE EN PERIGORD et 236 signataires.